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Arrêté - arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse 22032024
Document publié le Lundi 29 mars 1993 par la commune de Thury-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - arre te re glementant provisoirement l usage de l eau com pte tenu de la se cheresse 22032024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'OISE des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté réglementant provisoirement
l'usage de l’eau compte tenu de la sécheresse
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le Code de Santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;
Vu le Code pénal;
Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu les décrets n°93-742 et n°93-743 du 29 mars 1993 modifiés pris en application des articles L. 214-1 à L 214-6 du Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Oise ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie en
vigueur ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur;
Vu l'arrêté cadre préfectoral du 29 juillet 2022 définissant les seuils en cas de sécheresse sur le département de l'Oise ;
Vu les échanges avec le Préfet de l'Aisne, le Préfet de la Somme et le Préfet de la région Normandie,
Préfet de Seine-Maritime concernant les bassins versants limitrophes à l'Oise ;
Considérant les conditions piézométriques, limnimétriques et météorologiques actuelles;
Considérant les niveaux en côte NGF des piézomètres de référence relevés à la date du 28 février 2023;
Considérant les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence à la date du 28 février 2023;
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
www. oise.gouv.fr ‘ 1/29 Considérant que le Comité de suivi de la ressource en eau s'est réuni le 09 mars 2023 pour partager la situation hydrologique et météorologique ;
Considérant la préservation nécessaire des ressources en eau des nappes pour éviter une détérioration des usages liés à l’eau et pour maintenir la salubrité publique ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau;
Considérant la coordination inter-départementale réalisée pour assurer la cohérence des mesures appliquées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1° - Mesures de vigilance sur les bassins versants suivants :
Les zones suivantes du département définies par l'arrêté cadre départemental susvisé sont placées en
vigilance :
— bassin versant de l’Automne Sainte-Marie ;
— bassin versant de l'Avre Noye Trois Doms Haute-Somme ;
— bassin versant de la Bresle ;
— bassin versant de la Celle-Evoissons ;
— bassin versant de la Divette-Verse ;
— bassin versant de la Nonette-Thève :
— bassin versant de l'Ourcgq ;
— bassin versant du Thérain.
Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.
Article 2 - Mesures d'alerte sur les bassins versants suivants :
Les zones suivantes du département définies par l'arrêté cadre départemental susvisé sont placées en alerte :
- la Brèche ;
- l'Epte Troesne Viosne.
Le seuil d'alerte implique des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation
volontaire des prélèvements par tous les usagers domestiques, industriels et agricoles.
Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.
Article 3 - Mesures d'alerte renforcée sur les bassins versants suivants :
Les zones suivantes du département définies par l'arrêté cadre départemental susvisé sont placées en
alerte renforcée :
— bassin versant de l'Aronde ;
— bassin versant de l'Esches ;
— bassin versant de l'Oise-Aisne ;
— bassin versant du Matz.
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
www. oise. gouv.fr 2/29 Le seuil d'alerte renforcée implique des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de
limitation volontaire des prélèvements par tous les Usagers domestiques, industriels et agricoles.
Les maires et les producteurs d’eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.
Article 4 - Dispositions générales s'appliquant à tous les usagers de l'eau
Les mesures applicables à l’ensemble et à chaque usager sont précisées dans l'annexe 6 de l'arrêté
cadre sécheresse départemental signé le 29 juillet 2022 et publié au recueil des actes administratifs
spécial de la préfecture de l'Oise du 29 juillet 2022. Elles sont rappelées en annexe du présent arrêté. £ Les ouvrages permettant le prélèvement d'eau en nappe ou en rivière devront au préalable avoir été
déclarés ou autorisés en fonction du débit prélevé selon la procédure définie aux articles L.214-1 à
L.214-6 du Code de l'environnement.
Article 5 - Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de
compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de.ces arrêtés sera envoyée pour information à la
direction départementale des Territoires de l'Oise.
Article 6 - Contrôles et sanctions
Les fonctionnaires de la police de l'eau et de l'environnement, ainsi que les services de police et de
gendarmerie ont en permanence libre accès aux installations de prélèvement d'eau et de distribution
de l'eau visées par cet arrêté. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent
arrêté.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5è"° classe
(pouvant atteindre 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Les sanctions prévues aux articles L 216-3 à L 216-6 du Code de l'Environnement s'appliquent.
Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la
recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de
15 000 euros d'amende conformément à l’article L. 173-4 du Code de l'environnement.
Article 7 — Levée des restrictions
Les mesures de restrictions des usages de l'eau du présent arrêté seront actualisées et levées en tant
que de besoin en fonction de la piézométrie des nappes et du débit des rivières constatés aux stations
de référence retenues dans l'arrêté cadre sus-visé.
Article 8 - Date d'application
Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables.
Article 9 — Voie de recours
Un recours gracieux peut être présenté dans un délai de deux mois. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande en recours gracieux emporte décision à implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du Code de la justice
administrative.
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
www. oise.gouv.fr 3/29 La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois pour les tiers, à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par
le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10 — Publication
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site PROPLUVIA (www.propluvia.developpement-
durable.gouv.fr).
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, consultable sur le site Internet des
services de l'État de l'Oise (http://www.oise.gouv.fr/).
Le’ présent arrêté doit faire l'objet d'un affichage dans les mairies aux emplacements
réglementaires dédiés.
Article 11 - Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Oise, les sous-préfets des arrondissements de Compiègne, de
Clermont et de Senlis, les maires des communes concernées, la colonelle commandant le groupement
de gendarmerie départementale de l'Oise, le directeur départemental de la sécurité publique, le
directeur départemental des Territoires, le directeur régional et interdépartemental de
l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, le directeur de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, le chef
de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le président de la Chambre d'Agriculture de l'Oise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux :
- directeur de l'Eau et de la Biodiversité au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ;
- préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
— Ppréfet de la région Hauts-de-France, coordonnateur du bassin Artois-Picardie.
Fait à Beauvais, le 2 2 MARS 7022
La Préfète,
Catherine SÉGUIN
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
www. oise.gouv.fr 4 / 29 Mesures
fixées pour
chaque
franchissement
de
seuil
en
fonction
des
usagers
de
l’eau
Les
mesures
de
restrictions
ne
sont
pas
applicables
si
l'eau
provient
des
réserves
d'eau
pluviale,
de
la
récupération
d'eaux
usées
autorisée
par
la
DDT,
ou
d'un
recyclage,
ou
d'une
interconnexion
à
une
ressource
qui
ne
serait
pas
en
situation
de
sécheresse,
après
avis
du
service
de
Police
de
l'Eau.
il est
rappelé
que,
quel
que
soit
le
seuil
considéré,
tout
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
doit
permettre
de
maintenir,
en
aval
de
l'ouvrage
de
prélèvement,
un
débit
permettant
d'assurer
le
maintien
de
bonnes
conditions
de
salubrité
et
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques.
Lorsque
ces
conditions
ne
sont
plus
réunies,
tout
prélèvement
est
interdit.
Selon
le seuil
franchi,
les
mesures
énumérées
ci-après
s'appliquent.
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
(sauf si l'interdiction
d'usage
concerne
une
plage
horaire).
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Arrosage
des
pelouses,
massifs!
Sensibiliser
le grand
public
etles
|
Interditentre11het18h.
Interdit.
interdit.
X
fleuris
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Est
limité
au
strict
nécessaire
en
|
utilisant
des
techniques
d'arrosage
|
alternatives
plus
économes,
en
| |
ayant
recours
si
possible
au
paillage.
Les
plantations
seront
choisies
en
tenant
compte
des
conditions
climatiques
locales
et
du
besoin
en
eau
réduit.
Les
équipements
de
récupération
|
d'eau
de
pluie
sont
à
privilégier.
Arrosage des
jardins
potagers
Sensibiliser
le grand
public
et
les
|
Interditentre11het18h.
Interditentre9het20h.
Interdite
entre9het
20h.
X
X
collectivités
aux
règles
de
bon
|
usage
d'économie
d'eau.
Est
limité
au
strict
nécessaire
en
|
utilisant
des
techniques
d'arrosage
alternatives
plus
économes,
en
|
ayant
recours
si
possible
au
|
paillage.
Les
plantations
seront
choisies
en
tenant
compte
des
conditions
climatiques
locales
et
du
besoin
en
eau
réduit.
Les
équipements
de
récupération
d'eau
de
pluie
sont
à
privilégier. |
Vigilance
| Arrosage
des
espaces
verts
Sensibiliser
le grand
public
et
les
|
Interdit
sauf
plantations
(arbres
et
arbustes
plantés
en
|
Interdit.
X
X
X
X
collectivités
aux
règles
de
bon
|
pleine
terre
depuis
moins
d’un
an
avec
restrictions
usage
d'économie
d'eau
d'horaire
applicables
à aux
pelouses
et
massifs
fleuris).
|
Est
limité
au
strict
nécessaire
en
utilisant
des
techniques
d'arrosage
|
-
alternatives
plus
économes,en
|
|
ayant
recours
si possible
au
|
paillage.
Les
plantations
seront
choisies
en
tenant
compte
des
|
conditions
climatiques
locales
et
du
besoin
en
eau
réduit.
Les
équipements
de
récupération
d'eau
de pluie sont à privilégier.
|
|
Vigilance
P
E
C
A
Remplissage
et
vidange
des
Sensibiliser
le grand
publicet
les
| Interdit
sauf
remise
à
niveau
(si
le
propriétaire
a
mis
en
Interdit.
X
piscines
privées
(de
plus
d'1
m°}
collectivités
aux
règles
de
bon
place
une
bâche
pour
limiter
l'évaporation)
et
premier
usage
d'économie
d’eau.
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
Est
limité
au
strict
nécessaire.
premières
restrictions.
Vigilance
P
|
E
€
A
Piscines
ouvertes
au
public
Sensibiliser
le grand
public
et
les
Vidange
autorisée.
Vidange
soumise
à
|
Renouvellement,
|
X
|
collectivités
aux
règles
de
bon
|
autorisation
auprès
de
remplissage
et vidange
usage
d'économie
d'eau.
l'Agence
Régionale
de
soumis
à autorisation
|
Santé.
auprès
de
l'Agence
|
|
Régionale
de
Santé.
Vigilance
C |
A
Lavage
de
véhicules
par
des]
Sensibiliser
le grand
public
etles
|
Interdit
sauf
dans
les
stations
professionnelles
munies
Interdit
sauf
impératif
X
X
X
X
professionnels
collectivités
aux
règles
de
bon
d'un
système
de
recyclage
ou
de
lavage
à
haute
sanitaire.
usage
d'économie
d'eau.
pression,
et
sauf
pour
les
véhicules
ayant
une
obligation
réglementaire
(véhicules
sanitaires
ou
alimentaires)
ou
technique
(bétonnière..)
et
pour
les
organismes
liés
à
là
sécurité.
Î
—+
1
———
LE
——_————….…——
ES
|
Lavage
de
véhicule
chez
les|
Sensibiliser
le grand
public
et
les
Interdit
à titre
privé
à domicile.
X
particuliers
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
| |
=
:
Nettoyage
des
façades,
toitures,|
Sensibiliser
le grand
public
et
les
Interdit
sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
Interdit,
sauf
impératifs
X
X
X
trottoirs
et
autres
surfaces!
collectivités
aux
règles
de
bon
entreprise
de
nettoyage
professionnel.
sanitaires
ou
sécuritaires
et
usage
d'économie
d’eau.
‘
|
réalisé
par
une
entreprise
| de
nettoyage
professionnel
ou
une collectivité.
imperméabilisées
l_ |
Vigilance
|
Alimentation
des
fontaines
L'alimentation
des
fontaines
publiques
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
|
X
X
publiques
d'ornement
où
cela
est
techniquement
possible.
|
|
Arrosage
des
terrains
de
sports
et|
Sensibiliser
le grand
publicetles
|
Interdit
entre
11het
18h,
est
limité
au
minimum
pour
|
est
interdit
(sauf
arrosage
|
X
X
d'entraînement
collectivités
aux
règles
de
bon
|
permettre
le
déroulement
des
compétitions
en
toute
de
manière
réduite
au
usage
d'économie
d'eau.
|
sécurité
et
est
réservé
exclusivement
aux
surfaces
maximum
pour
les
terrais
Est
limité
au
strict
nécessaire
pour
permettre
le déroulement
des
destinées
aux
activités
sportives.
d'entraînement
ou
de
compétition
à enjeu
compétitions
en
toute
sécurité
et
national.ou
international
(1),
en
réservant
cet
apport
d'eau
sauf
en
cas
de
pénurie
eau
|
exclusivement
aux
surfaces
potable).
nécessaires
à
l’activité
des
|
sportifs.
|
Arrosage
au
sein
des
Interdit
entre
11het18h
Interdit
X
X
X
établissements
équestres
au
sens
Arrosage
des
carrières
ouvertes
interdit
sauf
veille
de
sauf
arrosage
de
manière
de
la
loi
Développement
des
compétition
sportive
officielle
(1)
réduite
au
maximum
pour
territoires
ruraux
lès
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à enjeu
national
ou
international
(1),
sauf
en
cas
de
pénurie
eau
potable)
Alimentation
en
eau
potable
des
Mesures
générales
sur
l'alimentation
et la distribution
de
l'eau
potable
:
X
X
X
populations
Les
collectivités
et
administration
sont
invitées,
individuellement,
à
réaliser
des
économies
d'eau
dans
tous
les
usages
qu'ils
en
font.
En
réalisant
des
campagnes
d'informations
et
de
conseils
auprès
des
particuliers
et
usagers
des
services
publics
pour
les
inciter
à économiser
l’eau.
Un
affichage
dédié
et
des
messages
pédagogiques
adaptés
selon
l'âge
des
usagers
doivent
être
|
multipliés.
Les
collectivités
territoriales
compétentes
en
matière
d'assainissement
renforcent
le
dispositif
de
suivi
et
de
surveillance
|
de
leurs
systèmes
d'assainissement
(réseaux
et
stations
de
traitement)
afin
d'éviter
toute
pollution
accidentelle.
Toutes
|
les
dispositions
sont
prises
pour
éviter
le
rejet
dans
le
milieu
naturel
de
boues
ou
d'eaux
non
conformes
aux
prescriptions
réglementaires
ou
insuffisamment
traitées
pour
permettre
le
maintien
de
bonnes
conditions
de
salubrité
ou
la
|
‘
préservation
des
écosystèmes
aquatiques.
Les
maîtres
d'ouvrages
compétents
en
assainissement
signalent
à
la
préfecture
de
l'Oise,
le
plus
tôt
possible
dans
la
| |
__| A saison,
tout
problème
majeur
de
salubrité
et
de
dégradation
des
écosystèmes
aquatiques
liés
à
la sécheresse,
afin
que
les
mesures
correctives
appropriées
soient
rapidement
mises
en
œuvre.
Alimentation
et
distribution
de
l’eau
potable
: maintenance
des
installations
Les
opérations
de
vidange
et
nettoyage
des
réservoirs
d'eau
potable
et
de
purges
des
réseaux
doivent
être
maintenues
dans
la
mesure
du
possible
à
la fréquence
déterminée
par
le
Code
de
la
Santé
Publique.
Néanmoins,
ces
opérations
doivent
être
planifiées
de
façon
à
éviter
toute
intervention
en
période
habituellement
sujette
à
la
sécheresse.
La
sensibilité
de
chaque
unité
hydrographique
pourra
être
prise
en
compte
dans
le
calendrier
d'intervention.
En
cas
de
sécheresse
précoce,
les
interventions
sont
reportées
ou
suspendues
dans
la
mesure
du
possible
jusqu'à
la fin
de
la
période
de
limitation
des
usages
de
l'eau.
Tous
travaux
d'urgence
ou
d’impératifs
sanitaires,
pour
lesquels
les
mesures
ci-avant
ne
sont
pas
applicables,
devront
faire
l’objet
d'une
demande
de
dérogation
avec
validation
préalable
par
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Une
dérogation
peut
également
être
accordée
pour
certains
réservoirs
difficilement
accessibles
en
dehors
des
périodes
juin
à septembre,
sous
réserve
pour
l'exploitant
ou
le
maître
d'ouvrage
d'en
informer
le
Préfet/la
Préfète,
dès
la
planification
des
interventions
et
de
justifier
de
l'impossibilité
de
prévoir
une
autre
date
Vigilance
Arrosage
des
golfs
Sensibiliser
le grand
public
et
les
|
Interdiction
d'arroser
les
(conformément
à
l'accord
cadre
collectivités
aux
règles
de
bon
terrains
de
golf
de
8 h à
golf
et
environnement
2019-2024)
usage
d'économie
d’eau.
20
h
de
façon
à diminuer
la
consommation
d’eau,
sur
le volume
hebdomadaire,
de
15
à
30
%.
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pour
l'irrigation.
d'intervention.
Réduction
des
volumes
d'au
moins
60
%
par
une
interdiction
d'arroser
les
fairways
7 j/7.
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
à
l'exception
des
« greens
et
départs
» entre
20h
et
8h.
Alimentation
et
distribution
de
l'eau
potable
:
fonctionnement
de
la
distribution
Les
usines
de
production:
d'eau
potable
dont
l’interconnexion
est
possible
avec
un
autre
réseau,
diminuent
leur
production
au
profit
de
l'interconnexion,
sous
le
contrôle
des
services
| chargés
de
la
police
de
l'eau
Interdiction
d’arroser
les
golfs.
Les
greens
pourront
toutefois
être
préser-
vés,
sauf
en
cas
de
pé-
nurie
d’eau
potable,
par
un
arrosage
« réduit
au
strict
nécessaire
» entre
20het8h,
et
qui
ne
pourra.
représenter
plus
de
30
%
des
volumes
habituels. Fonctionnement
d'une
pompe
à
chaleur
pour
usage
non
familial
Vigilance
|
(
—___—
——
Exploitation
des
sites
industriels
classés
ICPE
Exploitation
des
sites
industriels
classés
ICPE
Si
pas
d’'APC
Vigilance
Interdit,
sauf
en
cas
de
réinjection
en
nappe
de
l'eau
prélevée
et
sous
réserve
de
la
vérification
de
leur
situation
par
rapport
à
la
réglementation.
Mesures
générales :
Les
entreprises
sont
invitées,
individuellement,
à réaliser
des
économies
d’eau
dans
tous
les
usages
qu'ils
en
font.
Des
solutions
alternatives
visant
à
réduire
les
prélèvements
en
eau
telles
que
la
récupération
et
la
réutilisation
des
eaux
seront
à
privilégier.
Limitation
de
la
consommation
d'eau
au
strict
nécessaire.
Dans
le
respect
des
contraintes
de
sécurité
des
installations,
réductions
temporaires
prévues
dans
leurs
arrêtés
préfectoraux
d'autorisation
ou
arrêtés
complémentaires
fixant
des
mesures
spécifiques
pour
économiser
l’eau
en
relation
à
l'impact
de
leurs
rejets
d'eaux
résiduaires
sur
le
milieu
naturel.
En
cas
rejets
préjudiciables
à
la qualité
de
l'eau,
l'activité
devra
être
modulée
de
façon
à
ce
que
les
rejets
soit
limités.
Il
sera
appliqué
une
surveillance
accrue
des
rejets
et
application
stricte
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
au
titre
des
installations
pour
la
protection
de
l'environnement.
En
crise
: à défaut
et
,sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
préfet/la
préfète
dans
les
conditions
de
l'article
6,
les
ICPE
limitent
leurs
prélèvements
à
la
mise
en
sécurité
des
installations
et
aux
prélèvements
intégralement
restitués
aux
Mesures
sur
les
rejets
:
Afin
de
réduire
les
risques
de
pollution,
un
rappel
est
fait
auprès
des
principaux
sites
produisant
des
rejets
polluants.
Le
suivi
particulier
des
dispositifs
de
traitement
des
eaux
est
renforcé
par
les
exploitants
pour
éviter
toute
pollution
accidentelle.
Toutes
dispositions
sont
prises
pour
éviter
tout
rejet
au
milieu
récepteur
superficiel
d'eaux
insuffisamment
ou
non
traitées
et
non
conformes
aux
prescriptions
réglementaires,
voire
espacer
les
rejets
afin
de
favoriser
un
meilleur
effet
tampon
du
milieu
récepteur.
Une
surveillance
accrue
des
rejets
les
plus
significatifs
est
mise
en
place.
Vigilance
cours
d'eau
dans
le
respect
du
débit
réservé
au
cours
d'eau.
Mesures
sur
les
rejets
:
Sans
préjudice
des
dispositions
relatives
à
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
tout
accident
susceptible
d'induire
une
pollution
au
niveau
des
prises
d'eau
potable
est
signalé
immédiatement
à
la
Préfète
de
département.
Les
travaux
nécessitant
le délestage
direct
dans
les
rivières
ou
leurs
canaux
de
dérivation,
sont
soumis
à
autorisation
préalable
et
peuvent
être
reportés
jusqu'au
retour
à
un
débit
plus
élevé.
Mêmes
mesures
que
pour
les
exploitations
avec
APC
(Arrêté
préfectoral
complémentaire). Activités
industrielles
et
commerciales
(hors
ICPE)
Co |
|
à
Limitation
de
la
consommation
d'eau
au
strict
nécessaire.
Il est
demandé
de
recourir
à
des
méthodes
de
travail
permettant
d'économiser
l'eau.
Ces
réductions
de
consommation
|
doivent
se
faire
par
:
*
le
suivi
des
consommations
par
atelier,
et
le
relevé
au
minimum
une
fois
par
semaine
ou
mieux
chaque
jour
pour
les
postes
importants
;
* la
recherche
des
fuites
et
leur
réparation
;
* la formation
et
la
mobilisation
des
personnels
concernés
et
des
contrôles
suivis
;
* l'étude
des
modifications
de
procédés
de
fabrication
permettant
d'économiser
l’eau
de
façon
pérenne.
Remplissage
/
vidange
des
plans
|d'eau
Vigilance
P
Sensibiliser
aux
règles
de
bon
Remplissage
interdit.
X
usage
de
l'eau.
Vidange
interdite.
Remplissage
limité
au
strict
nécessaire.
Prélèvements
en
cours
d'eau
F3
le
Mise
en
place
d'un
compteur.
Mise
en
place
d'un
compteur.
Est
limité
au
strict
nécessaire.
Les
prélèvements
domestiques
en
cours
d'eau
sont
interdits
(est
assimilé
à un
usage
domestique
tout
prélèvement
inférieur
ou
égal
à 1 000
m° d'eau
par
an).
|!
Prélèvement
sur
le
site
des
Marais
de
Sacy
(site
labellisé
RAMSAR
pour
les
zones
humides
depuis
le
9
octobre
2017)
Vigilance
Limité
au
strict
nécessaire.
Est
interdit
tout
pompage
ou
prélèvement,
utilisant
ou
non
les
puits
artésiens.
1
Navigation
fluviale
Sensibiliser
le grand
public et
les
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
|
Privilégier
le
regroupement
collectivités
aux
règles
de
bon
passage
des
écluses.
des
bateaux
pour
le
passage
usage
d'économie
d'eau.
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
spécifiques
des
écluses.
|
selon
les
axes
et
les
enjeux
locaux.
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
spécifiques
selon
les
axes
et
les enjeux
locaux.
.
Arrêt
de
la
navigation
si
nécessaire.
k Alimentation
des
canaux
Vigilance
Sensibiliser
le grand
public
et
les
Réduction
des
prélèvements
à
partir
des
canaux
à
adapter
localement
selon
les
collectivités
aux
règles
de
bon
niveaux
de
gravité
en
tenant
compte
des
enjeux
sécuritaires
liés
à
la
baisse
des
usage
d'économie
d'eau.
niveaux
(fragilisation
des
berges,
des
digues...
|
10 | Travaux
en
cours
d’eau
Rejets
des
stations
d'épuration
et
Contrôles
de
Entretien
de
cours
d'eau
collecteurs
pluviaux
Vigilance
P
E
A
|
Sensibiliser
le grand
public
et
les
Précautions
maximales
| Sont
reportés
jusqu'au
retour
d’un
débit
plus
élevé,
sauf |
X
X
X
|
collectivités
aux
règles
de
bon
pour
limiter
les
risques
de
travaux
d'urgence
devant
être
autorisés
par
la
DDT.
usage
d'économie
d'eau.
perturbation
du
milieu.
Vigilance
P
E
À
| Sont
interdits
le
curage
dans
les
sections
de
cours
d’eau
en
eau
et
le faucardage
des
X
X
X
cours
d’eau
au-delà
du
tiers
central
du
lit
mineur.
Surveillance
accrue
des
rejets,
les
délestages
directs
sont
soumis
à autorisation
X
X
préalable
auprès
du
service
de
police
de
l'eau
et
seront
reportés
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé.
hydrants
destinés
à
la
défense
incendie Irrigation
par
aspersion
des
cultures (sauf prélèvements
à
partir
d'ouvrages
de
substitution
ou
de
retenues
collinaires)
#7
mesure
des
Les
opérations
de
contrôle,
entretien
et
maintenance
doivent
être
maintenues
dans
la
mesure
du
possible
à
la
fréquence
déterminée
par
la
réglementation
en
vigueur.
-
Néanmoins,
ces
opérations
doivent
être
planifiées
de
façon
à
éviter
toute
intervention
en
période
habituellement
sujette
à
la sécheresse.
La
sensibilité
de
chaque
unité
hydrographique
pourra
être
prise
en
compte
dans
le calendrier
d'intervention.
co
En
cas
de
sécheresse
précoce,
les
interventions
sont
reportées
ou
suspendues
dans
|
la
mesure
du
possible
jusqu'à
la
fin
de
la
période
de
limitation
des
usages
de
l'eau.
|
Tous
travaux
d'urgence
ou
d'impératifs
liés
à
la sécurité,
pour
lesquels
les
mesures
ci-
|
avant
ne
sont
pas
applicables,
devront
faire
l’objet
au
préalable
d'une
demande
de
|
|
dérogation.
Vigilance
P
E
À
Mesures
Les
exploitations
agricoles
sont
invitées,
individuellement,
à
réaliser
des
économies
d'eau
dans
tous
les
usages
qu'ils
en
X
générales
.
:
lens
es
font.
:
Les
actions
de
sensibilisation
à
l'utilisation
économe
de
l'eau
seront
renforcées.
Le
recours
à de
nouvelles
technologies
de
précision
est
fortement
encouragé,
en
particulier
la
mise
en
place
de
nouvelles
techniques
d'irrigation
tenant
compte
des
contraintes
telles
que
celles
liées
à
la
culture
et
aux
parcelles.
Le
recours
à
des
espèces
végétales
plus
adaptées
aux
conditions
de
sécheresse
constitue
Une
action
préventive
à favoriser
et
à développer.
|
Chaque
exploitation
à
la
possibilité
de
mettre
en
place
un
suivi
de
ses
prélèvements
de
façon
bimensuelle
dans
un
|
premier
temps,
puis
à
une
fréquence
hebdomadaire
dès
franchissement
du
seuil
d'alerte
renforcée.
Irrigation
Est
interdite
(à
partir
du
31
mai
pour
l'orge
de
printemps).
céréales
à
paille irrigation
des
grandes cultures
(colza,
maïs,
Interdit
entre12het18h
|
Pourront
déroger
les
|
cultures
légumières
de
plein
L
Interdit
entre
10het18h
|
Interdit.
11 -_
es
| betterave,
lin,
|
champ
(hors
betteraves
tournesol,
sucrières,
betteraves
féveroles, pois
fourragères
et
pommes
de
protéagineux
terre
fécule)
sous
réserve
du
et
légumes
de
respect
des
conditions
pleins
champs
énoncées
à
l’article
6.2.
‘
Dans
ce cas l'irrigation
sera
interdite
entre
9het19h.
Irrigation
des
Interdit
entre
12het18h.
|
Interditentre10het18h..
Interditentre9het19h.
| |
cultures maraîchères
y
compris horticuiture
et
pépinière
Vigilance
EE
——
p
Irrigation
des
cultures
par
|
Autorisé
Autorisé
Interdit
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à goutte,
micro-aspersion
Pourrent
deroger
5
|
|
par
exemple)
sauf
prélèvements
à
cultures
légumières
de plein
:
|
champ
(hors
betteraves
partir
de
retenues
de
stockage
sucrières,
betteraves
déconnectées
de
la
ressource
en
fourragères et
pommes
de
|eau
en
période
d'étiage
terre fécule)
sous
réserve
du
|
|
respect
des
conditions
|
|
|
énoncées
à
l'article
6.2:
Vigilance
P
E
C
A
| Abreuvement
du
bétail
Sensibiliser
aux
règles
de
bon
Pas
d'interdiction.
X
usage
de
l'eau.
(1)
La
liste
de
ces
compétitions
doit
être
adressée
au
service
en
charge
de la police
de
l’eau
dès
le franchissement
du
seuil ANNEXE 2
Liste des communes concernées par les recommandations et/ou restrictions d'usages de l’eau
Bassin versant de l'Aronde :
ANGIVILLERS ARONDE
ANTHEUIL-PORTES ARONDE
BAILLEUL-LE-SOC . ARONDE
BAUGY ARONDE
BELLOY ARONDE
BIENVILLE ARONDE
BRAISNES ARONDE
CERNOY ARONDE
CLAIROIX ARONDE
COUDUN ARONDE
CRESSONSACQ ARONDE
ERQUINVILLERS ARONDE
ESTREES-SAINT-DENIS ARONDE
FRANCIERES ARONDE
GIRAUMONT ARONDE
GOURNAY-SUR-ARONDE ARONDE
GRANDVILLERS-AUX-BOIS ARONDE
HEMEVILLERS ARONDE
LEGLANTIERS ARONDE
LIEUVILLERS ARONDE
MAIGNELAY-MONTIGNY ARONDE
MENEVILLERS ARONDE
MERY-LA-BATAILLE ARONDE
MONCHY-HUMIERES ARONDE
MONTGERAIN ARONDE
MONTIERS ARONDE
MONTMARTIN ARONDE
MOYENNEVILLE ARONDE
MOYVILLERS ARONDE
NEUFVY-SUR-ARONDE ARONDE
LANEUVILLEROY ARONDE
NOROY ARONDE
PRONLEROY ARONDE
RAVENEL ARONDE
REMY ARONDE
ROUVILLERS ARONDE
SAINT-MARTIN-AUX-BOIS ARONDE
VILLERS-SUR-COUDUN ARONDE
WACQUEMOULIN ARONDE
13 Bassin versant de l’Automne-Sainte-Marie :
60027
60066
60067
60068
60083
60176
60203
(60207
60231
60260
(60272
60274
60430
60447
60479
60481
60543
60552
60561
60578
60600
60618
60658
60661
60672
AUGER-SAINT-VINCENT
BETHANCOURT-EN-VALOIS
BETHISY-SAINT-MARTIN
BETHISY-SAINT-PIERRE
BONNEUIL-EN-VALOIS
(CREPY-EN-VALOIS
DUVY
EMEVILLE
FEIGNEUX
FRESNOY-LA-RIVIERE
(GILOCOURT
GLAIGNES
MORIENVAL
NERY :
ORMOY-VILLERS
(ORROUY
ROCQUEMONT
ROUVILLE
RUSSY-BEMONT
SAINTINES
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT
SERY-MAGNEVAL
VAUCIENNES
VAUMOISE
VEZ.
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
14 AMY
ANSAUVILLERS
AVRICOURT
BACOUEL
BEAUVOIR
BONNEUIL-LES-EAUX
BONVILLERS
BRETEUIL
BROYES
BRUNVILLERS-LA-MOTTE
CHEPOIX
COIVREL
COURCELLES-EPAYELLES
CRAPEAUMESNIL
CREVECOEUR:-LE-PETIT
DOMFRONT
DOMPIERRE
ESQUENNOY
FERRIERES
FLAVY-LE-MELDEUX
FLECHY
FRENICHES
LE FRESTOY-VAUX
GANNES
GODENVILLERS
GOLANCOURT
HARDIVILLERS
LA HERELLE
LIBERMONT
MAISONCELLE-TUILERIE
MARGNY-AUX-CERISES
LE MESNIL-SAINT-FIRMIN
MORTEMER
MORY-MONTCRUX
OGNOLLES
OURCEL-MAISON
PAILLART
PLAINVILLE
LE PLOYRON
PUITS-LA-VALLEE
ROCQUENCOURT
ROUVROY-LES-MERLES
ROYAUCOURT
SAINS-MORAINVILLERS
SAINT-ANDRE-FARIVILLERS
SAINTE-EUSOYE
SEREVILLERS
SOLENTE
TARTIGNY
TRICOT
TROUSSENCOURT
VENDEUIL-CAPLY
VILLERS-VICOMTE
VILLESELVE
WELLES-PERENNES
Bassin versant de l’Avre Noye Trois-Doms Haute-Somme :
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
15 Bassin versant de la Brèche :
AGNETZ
AIRION
AVRECHY
BAILLEVAL
BREUIL-LE-SEC
BREUIL-LE-VERT
BUCAMPS
BULLES
CAMBRONNE-LES-CLERMONT
CAMPREMY
CATENOY
CATILLON-FUMECHON
CAUFFRY
CLERMONT
CUIGNIERES
EPINEUSE
ERQUERY
ESSUILES
ETOUY
FITZ-JAMES
FOUILLEUSE
FOURNIVAL
FRANCASTEL
FROISSY
HAUDIVILLERS
LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU
LAIGNEVILLE
LAMECOURT
LIANCOURT
LITZ
MAIMBEVILLE
MAULERS
LE MESNIL-SUR-BULLES
MOGNEVILLE
MONCHY-SAINT-ELOI
MONTREUIL-SUR-BRECHE
NEUILLY-SOUS-CLERMONT
LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE
NOGENT-SUR-OISE
NOINTEL
NOIREMONT
NOURARD-LE-FRANC
NOYERS-SAINT-MARTIN
PLAINVAL
LE PLESSIER-SUR-BULLES
LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST
LE QUESNEL-AUBRY
QUINQUEMPOIX
RANTIGNY
REMECOURT
REMERANGLES
REUIL-SUR-BRECHE
SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
SAINT-REMY-EN-L'EAU
THIEUX
VALESCOURT
VILLERS-SAINT-PAUL
WAVIGNIES
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
16 Bassin versant de la Bresle :
ABANCOURT
BLARGIES
ESCLES-SAINT-PIERRE
GOURCHELLES
LANNOY-CUILLERE
QUINCAMPOIX-FLEUZY
ROMESCAMPS
SAINT-VALERY
Bassin versant de la Divette-Verse :
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BEAUGIES-SOUS-BOIS DIVETTE-VERSE
BEAULIEU-LES-FONTAINES DIVETTE-VERSE
BEAURAINS-LES-NOYON DIVETTE-VERSE
BERLANCOURT DIVETTE-VERSE
BUSSY DIVETTE-VERSE
CAMPAGNE DIVETTE-VERSE
CANDOR _JDIVETTE-VERSE
CANNECTANCOURT DIVETTE-VERSE
CATIGNY DIVETTE-VERSE
CRISOLLES DIVETTE-VERSE
CUY DIVETTE-VERSE
DIVES _ ___BIVETTE-VERSE ECUVILLY DIVETTE-VERSE
EVRICOURT = [DIVETTE-VERSE
FRETOY-LE-CHATEAU DIVETTE-VERSE
GENVRY DIVETTE-VERSE
(GUISCARD DIVETTE-VERSE
LAGNY DIVETTE-VERSE
LARBROYE DIVETTE-VERSE
LASSIGNY DIVETTE-VERSE
MAUCOURT DIVETTE-VERSE
MUIRANCOURT DIVETTE-VERSE
NOYON DIVETTE-VERSE
PASSEL DIVETTE-VERSE
PLESSIS-DE-ROYE DIVETTE-VERSE
LE PLESSIS-PATTE-D'OIE
PONT-L'EVEQUE PORQUERICOURT
QUESMY ISALENCY
ISERMAIZE
SUZOY D THIESCOURT
VAUCHELLES |
VILLE
DIVETTE-VERSE
IDIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
JDIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
IDIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
17 Bassin versant de la Celle-Evoissons :
Commune secteur sècheresse
BEAUDEDUIT CELLE-EVOISSONS
BLANCFOSSE CELLE-EVOISSONS
CATHEUX CELLE-EVOISSONS
CEMPUIS CELLE-EVOISSONS
CHOQUEUSE-LES-BENARDS CELLE-EVOISSONS
CONTEVILLE CELLE-EVOISSONS
CORMEILLES CELLE-EVOISSONS
CREVECOEUR-LE-GRAND CELLE-EVOISSONS
LE CROCQ CELLE-EVOISSONS
CROISSY-SUR-CELLE CELLE-EVOISSONS
DAMERAUCOURT CELLE-EVOISSONS
DARGIES CELLE-EVOISSONS
DOMELIERS CELLE-EVOISSONS
ELENCOURT CELLE-EVOISSONS
FONTAINE-BONNELEAU CELLE-EVOISSONS
FOUILLOY CELLE-EVOISSONS
LE GALLET CELLE-EVOISSONS
GOUY-LES-GROSEILLERS CELLE-EVOISSONS
GRANDVILLIERS CELLE-EVOISSONS
GREZ CELLE-EVOISSONS
HALLOY CELLE-EVOISSONS
LE HAMEL CELLE-EVOISSONS
HETOMESNIL CELLE-EVOISSONS
LAVACQUERIE CELLE-EVOISSONS
LAVERRIERE CELLE-EVOISSONS
LE MESNIL-CONTEVILLE CELLÉE-EVOISSONS
IMOLIENS LE CELLE-EVOISSONS
OFFOY CELLE-EVOISSONS
ISAINT-THIBAULT CELLE-EVOISSONS
SARCUS CELLE-EVOISSONS
SARNOIS CELLE-EVOISSONS
LE SAULCHOY CELLE-EVOISSONS
SOMMEREUX CELLE-EVOISSONS
VIEFVILLERS CELLE-EVOISSONS
18 Bassin versant de l'Epte-Troesne-Viosne :
BAZANCOURT EPTEÉ TROESNE VIOSNE
LES HAUTS TALICAN EPTE TROESNE VIOSNE
BOUBIERS EPTE TROESNE VIOSNE
BOUCONVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
| BOURY-EN-VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
BOUTENCOURT EPTE TROESNE VIOSNE
|CHAMBORS EPTE TROESNE VIOSNE
| CHAUMONT-EN-VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
| CHAVENCON
LE COUDRAY-SAINT-GERMER
| COURCELLES-LES-GISORS
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
|DELINCOURT
|ENENCOURT-LEAGE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
LA CORNE EN VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
ERAGNY-SUR-EPTE EPTE TROESNE VIOSNE
| FAY-LES-ETANGS EPTE TROESNE VIOSNE
FLAVACOURT EPTE TROESNE VIOSNE
FLEURY EPTE TROESNE VIOSNE
MONTCHEVREUIL EPTE TROESNE VIOSNE
FRESNE-LEGUILLON EPTE TROESNE VIOSNE
HADANCOURT-LE-HAUT-
CLOCHER
EPTE TROESNE VIOSNE
HANNACHES
HECOURT
| HENONVILLE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
| LA HOUSSOYE
| IVRY-LE-TEMPLE
JAMERICOURT
EPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE
JOUY-SOUS-THELLE | EPTE TROESNE VIOSNE
LATTAINVILLE
LAVILLETERTRE
LIANCOURT-SAINT-PIERRE
LABOSSE EPTE TROESNE VIOSNE
LALANDE-EN-SON EPTE TROESNE VIOSNE
LALANDELLE EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
LIERVILLE EPTE TROESNE VIOSNE
LOCONVIELE
MONTS EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
LE MESNIL-THERIBUS — [PTE TROESNE VIOSNE
MONNEVILLE | JEPTETROESNE VIOSNE
MONTAGNY-EN-VEXIN |EPTETROESNE VIOSNE
MONTJAVOULT EPTE TROESNE VIOSNE
19 NEUVILELE-BOSC EPTE TROESNE VIOSNE
PARNES EPTE TROESNE VIOSNE
PORCHEUX EPTE TROESNE VIOSNE
POUILLY EPTE TROESNE VIOSNE
PUISEUX-EN-BRAY EPTE TROESNE VIOSNE
REILLY EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-GERMER-DE-FLY EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-QUENTIN-DES-PRES EPTE TROESNE VIOSNE
SENOTS EPTE TROESNE VIOSNE
SERANS EPTE TROESNE VIOSNE
SERIFONTAINE EPTE TROESNE VIOSNE
TALMONTIERS EPTE TROESNE VIOSNE
THIBIVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
TOURLY EPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-CHATEAU EPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-LA-VILLE EPTE TROESNE VIOSNE
VALDAMPIERRE
| VAUDANCOURT
LE VAUMAIN
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
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|LE VAUROUX EPTE TROESNE VIOSNE
| VILLENEUVE-LES-SABLONS EPTE TROESNE VIOSNE
|VILLERS-SUR-AUCHY EPTE TROESNE VIOSNE
20 Bassin versant de l’Esches:
ESCHES
ESCHES
Y:- ESCHES
DRENNE ESCHES
Bassin versant du Matz :
BIERMONT MATZ
BOULOGNE-LA-GRASSE MATZ
CANNY-SUR-MATZ MATZ
CHEVINCOURT MATZ
CONCHY-LES-POTS MATZ
CUVILLY MATZ
ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE MATZ
FRESNIERES MATZ
GURY MATZ
HAINVILLERS MATZ
LABERLIERE MATZ
LATAULE MATZ
MACHEMONT MATZ
MAREST-SUR-MATZ MATZ
MAREUIL-LA-MOTTE MATZ
MARGNY-SUR-MATZ MATZ
MARQUEGLISE MATZ
MELICOCQ MATZ
LA NEUVILLE-SUR-RESSONS MATZ
ORVILLERS-SOREL MATZ
RESSONS-SUR-MATZ MATZ
RICQUEBOURG MATZ
ROYE-SUR-MATZ MATZ
VANDELICOURT MATZ
VIGNEMONT MATZ Bassin versant du Nonette-Thève :
APREMONT NONETTE THEVE
AUMONT-EN-HALATTE NONETTE THEVE
AVILLY-SAINT-LEONARD NONETTE THEVE
BARBERY : NONETTE THEVE
BARON NONETTE THEVE._
BOREST NONETTE THEVE
BRASSEUSE NONETTE THEVE
CHAMANT NONETTE THEVE
CHANTILLY NONETTE THEVE
CHAPELLE-EN-SERVAL (LA) NONETTE THEVE
COURTEUIL NONETTE THEVE
COYE-LA-FORET NONETTE THEVE
ERMENONVILLE NONETTE THEVE
EVE NONETTE THEVE
FONTAINE-CHAALIS NONETTE THEVE EL
FRESNOY-LE-LUAT NONETTE THEVE
GOUVIEUX NONETTE THEVE
ILAMORLAYE de NONETTE THEVE
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE NONETTE THEVE |
IMONTEPILLOY NONETTE THEVE
MONT-L'EVEQUE NONETTE THEVE
MONTLOGNON NONETTE THEVE |
MORTEFONTAINE NONETTE THEVE
NANTEUIL-LE-HAUDOIN NONETTE THEVE :
ORRY-LA-VILLE NONETTE THEVE |
PEROY-LES-GOMBRIES NONETTE THEVE
PLAILLY . NONETTE THEVE
PONTARME : ____ [NONETTE THEVE
RARAY NONETTE THEVE
ROSIERES NONETTE THEVE
RULLY NONETTE THEVE
SENLIS NONETTE THEVE
THIERS-SUR-THEVE NONETTE THEVE
TRUMILLY NONETTE THEVE
VER-SUR-LAUNETTE NONETTE THEVE
VERSIGNY NONETTE THEVE
VILLENEUVE-SUR-VERBERIE NONETTE THEVE
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON |NONETTE THEVE :
VINEUIL-SAINT-FIRMIN [NONETTE THEVE
22 Bassin versant de l'Oise-Aisne :
LES AGEUX
ANGICOURT
APPILLY
ARMANCOURT
ARSY
ATTICHY
AUTRECHES
AVRIGNY
BABOEUF
BAILLY
BAZICOURT
BEAUREPAIRE
BEHERICOURT
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
BERNEUIL-SUR-AISNE
BITRY
BLAINCOURT-LES-PRECY
BLINCOURT
BORAN-SUR-OISE
BRENQUILLE BRETIGNY
CAISNES
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CANLY :
CARLEPONT
CHELLES
CHEVRIERES
CHIRY-OURSCAMP
CHOISY-AU-BAC
CHOISY-LA-VICTOIRE
CINQUEUX
COMPIEGNE
COULOISY
COURTIEUX
CREIL
CROUTOY
CROUVY-EN-THELLE
CUISE-LA-MOTTE
CUTS
ERCUIS
LE FAYEL
FLEURINES
GRANDFRESNOY
GRANDRU
HAUTEFONTAINE
HOUDANCOURT
JANVILLE
JAULZY
JAUX
JONQUIERES
LABRUYERE
LACHELLE
LACROIX-SAINT-OUEN
LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
OISE-AISNE
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23 MARGNY-LES-COMPIEGNE
LE MESNIL-EN-THELLE
LE MEUX
MONCEAUX
MONDESCOURT
MONTMACQ
MORANGLES
MORLINCOURT
MOULIN-SOUS-TOUVENT
NAMPCEL
PIERREFONDS
PIMPREZ
LE PLESSIS-BRION
PONTOISE-LES-NOYON
PONTPOINT
PONT-SAINTE-MAXENCE
PRECY-SUR-OISE
RETHONDES
RHUIS
RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIEUX
RIVECOURT
ROBERVAL
ROSOY
SACY-LE-GRAND
SACY-LE-PETIT
SAINT-CREPIN-AUX-BOIS
SAINT-ETIENNE-ROILAYE
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
SAINT-LEU-D'ESSERENT
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
SAINT-MAXIMIN
SAINT-PIERRE-LES-BITRY
SAINT-SAUVEUR
SEMPIGNY
THIVERNY
THOUROTTE
TRACY-LE-MONT
TRACY-LE-VAL
TROSLY-BREUIL
VARESNES
VENETTE
VERBERIE
VERDERONNE
VERNEUIL-EN-HALATTE
VIEUX-MOULIN
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
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OISE-AISNE
24 Bassin versant de l'Ourcq :
ACY-EN-MULTIEN
ANTILLY
AUTHEUIL-EN-VALOIS
BARGNY
BETZ
BOISSY-FRESNOY
BOUILLANCY
BOULLARRE
BOURSONNE
BREGY
CHEVREVILLE
CUVERGNON
ETAVIGNY
GONDREVILLE
IVORS
LAGNY-LE-SEC
LEVIGNEN
MAREUIL-SUR-OURCQ
MAROLLES
NEUFCHELLES
OGNES
ORMOY-LE-DAVIEN
LE PLESSIS-BELLEVILLE
REEZ-FOSSE-MARTIN
ROSOY-EN-MULTIEN
ROUVRES-EN-MULTIEN
SILLY-LE-LONG
THURY-EN-VALOIS
VARINFROY
LA VILLENEUVE-SOUS-THURY
VILLERS-SAINT-GENEST
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
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OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
25 Bassin versant du Thérain :
ABBECOURT THERAIN
ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN THERAIN
ACHY THERAIN
ALLONNE THERAIN
ANGY : THERAIN
ANSACQ - THERAIN
AUCHY-LA-MONTAGNE THERAIN
AUNEUIL THERAIN
AUTEUIL THERAIN
BAILLEUL-SUR-THERAIN THERAIN
BALAGNY-SUR-THERAIN THERAIN
BEAUVAIS _ THERAIN
BERNEUIL-EN-BRAY THERAIN |
BERTHECOURT THERAIN
BLACOURT THERAIN
BLICOURT THERAIN
| BONLIER THERAIN
BONNIERES THERAIN |
BOUVRESSE L THERAIN
BRESLES THERAIN
BRIOT - . THERAIN |
BROMBOS THERAIN
BROQUIERS THERAIN
BUICOURT THERAIN
BURY THERAIN
CAMPEAUX THERAIN
CANNY-SUR-THERAIN THERAIN
CAUVIGNY THERAIN
| CIRES-LES-MELLO THERAIN |
CRAMOISY L THERAIN
CRILLON THERAIN
CUIGY-EN-BRAY THERAIN :
ERNEMONT-BOUTAVENT | THERAIN
ESCAMES CÊTHERAIN
ESPAUBOURG _ THERAIN
LE FAY-SAINT-QUENTIN THERAIN
FEUQUIERES | THERAIN
| FONTAINE-LAVAGANNE THERAIN
|FONTAINE-SAINT-LUCIEN THERAIN
FONTENAY-TORCY THERAIN |
| FORMERIE L (THERAIN
26 FOULANGUES THERAIN
FOUQUENIES THERAIN
FOUQUEROLLES THERAIN
FROCOURT THERAIN
GAUDECHART THERAIN
GERBEROY THERAIN
GLATIGNY THERAIN
GOINCOURT THERAIN
GREMEVILLERS de THERAIN
GUIGNECOURT © |THERAIN
HANVOILE THERAIN
HAUCOURT | THERAIN
HAUTBOS THERAIN
HAUTE-EPINE © | THERAIN
HEILLES - | THERAIN
HERCHIES [THERAIN
HERICOURT-SUR-THERAIN THERAIN
HERMES THERAIN
HODENC-EN-BRAY THERAIN
HODENC-L'EVEQUE THERAIN
HONDAINVILLE a (THERAIN
JUVIGNIES THERAIN
LACHAPELLE-AUX-POTS THERAIN
LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY | THERAIN
LAFRAYE THERAIN
LAVERSINES THERAIN
LHERAULE THERAIN
LIHUS THERAIN
| LOUEUSE THERAIN
ILUCHY . THERAIN
MAISONCELLE-SAINT-PIERRE THERAIN
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS THERAIN
MARTINCOURT THERAIN
'MAYSEL | THERAIN
MELLO THERAIN
MILLY-SUR-THERAIN THERAIN
MONCEAUX-L'ABBAYE THERAIN
MONTATAIRE THERAIN
MONTREUIL-SUR-THERAIN THERAIN
LE MONT-SAINT-ADRIEN THERAIN
MORVILLERS LL THERAIN
MOUCHY-LE-CHATEL THERAIN
| MOUY | THERAIN
27 MUIDORGE THERAIN
MUREAUMONT THERAIN
LA NEUVILLE-EN-HEZ THERAIN
LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL THERAIN
LA NEUVILLE-VAULT THERAIN
NIVILLERS THERAIN
NOAILLES THERAIN
OMECOURT THERAIN
ONS-EN-BRAY THERAIN
OROER THERAIN
OUDEUIL THERAIN
PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS THERAIN
PISSELEU THERAIN
|PONCHON THERAIN
PREVILLERS THERAIN
RAINVILLERS L THERAIN
ROCHY-CONDE L THERAIN
ROTANGY EL THERAIN
ROTHOIS © [THERAIN
ROUSSELOY THERAIN
ROY-BOISSY THERAIN
LA RUE-SAINT-PIERRE | [THERAIN
ISAINT-ARNOULT THERAIN
| SAINT-AUBIN-EN-BRAY THERAIN
|SAINT-DENISCOURT © [THERAIN
SAINT-FELIX THERAIN
SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE THERAIN
SAINT-LEGER-EN-BRAY THERAIN
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD THERAIN
SAINT-MAUR [THERAIN
SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE THERAIN
SAINT-PAUL © [THERAIN
|SAINT-SAMSON-LA-POTERIE [THERAIN
SAINT-SULPICE THERAIN
SAINT-VAAST-LES-MELLO | THERAIN
SAVIGNIES THERAIN
SENANTES THERAIN
SILLY-TILLARD EL THERAIN
SONGEONS | THERAIN
SULLY THERAIN
THERDONNE THERAIN
THERINES THERAIN
THIEULOY-SAINT-ANTOINE THERAIN
28 THURY-SOUS-CLERMONT THERAIN
TILLE THERAIN
TROISSEREUX THERAIN
ULEY-SAINT-GEORGES THERAIN
VELENNES THERAIN
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE THERAIN
VILLEMBRAY THERAIN
VILLERS-SAINT-BARTHELEMY [THERAIN
VILLERS-SAINT-SEPULCRE THERAIN
VILLERS-SUR-BONNIERES THERAIN
VILLERS-VERMONT THERAIN
VROCOURT THERAIN
WAMBEZ THERAIN
WARLUIS THERAIN
AUX MARAIS THERAIN
29