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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 28 BP 2020 URBA 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°03-03-2020-028
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 3 mars 2020
Date de convocation 26 février 2020
Date d’affichage 26 février 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 3 mars à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de M. Jacky TACHEAU), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Pierre BOULARD, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Gaëtan THOMAS), Mme Camille MORIN-BURRE, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Jacky TACHEAU (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX).
Secrétaire de séance : M. Dominique EDON
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 46 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE URBANISME 2020
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-président en charge des Finances et prospectives budgétaires,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget annexe Urbanisme 2020 qui se décompose comme suit :
La Section de fonctionnement s’élève à 64 703 €.
En dépenses :
Chapitre D 011 Charges à caractère général 10 253 € Chapitre D 012 Charges de personnel 54 450 €
En recettes :
Chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 17 978 € Chapitre R 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 46 725 €
La Section d’investissement s’élève à 3 984 €.
En dépenses :
Chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 1 500 € Chapitre D 21 Immobilisations corporelles 2 484 €
En recettes :
Chapitre R 001 Résultat d’investissement reporté 3 984 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 3 mars 2020
Pour extrait conforme
Le 3 mars 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU