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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - cr cc 8 septembre 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - cr cc 8 septembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2020 A 18 H 30 AU FOSSAT

L'an deux mille vingt, le huit septembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent PANIFOUS

ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas),

CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE

Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc, SANS Jean-François (Le Carla-Bayle), MOREAUD

Rosine (Castéras), COT Mélanie (Castex), LECLERC Jean (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort),

BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE

Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude,

GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique

(Lézat sur Lèze), CALATAYUD François (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc

(Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa),

LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis,

MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize),

JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)

ETAIENT ABSENTS : COURTIAL Anne (Castex)

ETAIENT EXCUSES: SARDA Manuel (Artigat), COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), LLUIS Claude,

LABORDE Jean, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil)

PROCURATIONS: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, COSTES Jean-Paul à LECLERC Jean, LLUIS

Claude à BLANDINIERES Lydia , LABORDE Jean à GRANDET Véronique, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-

Claude

ORDRE DU JOUR:

Présentation du projet architectural de la maison de santé pluridisciplinaire du Fossat

1 - Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 16 juillet 2020

2 – Conventions de mise à disposition du chef de projet Renouvellement Urbain avec les communes de

Daumazan sur Arize, Le Fossat, Lézat sur Lèze et Le Mas d’Azil

3 – Approbation de la Modification n°1 du PLU du Fossat

4 – Approbation de la révision de la carte communale de Durfort

5 – Désignation des délégués à la ‘’Commission Consultative Paritaire Energie’’ du SDE09

6 – Adhésion au groupement de commande ‘’tarif bleu’’ du SDE09

7 – Désignation des délégués titulaires et suppléants à l’Agence Ariège Attractivité (AAA)

8 – Mise en place d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

9 – Mise en place d’une commission intercommunale ‘’Accessibilité’’

10 – Avenants n°1 aux conventions de location des logements foyers de Daumazan et du Mas d’Azil

11 – Programmation d’une ‘’conférence des maires’’

12 – Opération sous mandat pour la construction de vestiaires du rugby à Lézat

13 – Inscription au PDIPR du sentier VTT de Castagnès au Mas d’Azil

14 – Création d’un poste de Fabmanager à temps complet sur l’hôtel d’entreprises

15 – Bilan et prospective des ‘’travaux imprévus’’ concernant les ouvrages d’art et les intempéries

16 – Organisation des premières phases d’élaboration du PLUI Arize LèzePRESENTATION DU PROJET ARCHITECTURAL DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DU FOSSAT

Présentation du projet architectural de la maison de santé pluridisciplinaire du Fossat par les architectes

de l’opération.

Laurent PANIFOUS explique qu’il a été nécessaire de diviser le bâtiment en 2 ERP distincts afin de limiter le

classement en 4° catégorie, moins contraignante au regard de certaines exigences normalisées.

Jean Luc COURET s’interroge sur le nombre de places de parkings.

Il propose de restreindre la surface réservée pour les kinésithérapeutes afin de préserver de l’espace

d’accueil du secrétariat administratif.

Yvon LASSALLE s’interroge sur l’adaptation architecturale imposée par le dénivelé du terrain.

Laurent PANIFOUS annonce que le Permis de Construire sera déposé dans les prochains jours.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JUILLET 2020

► Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu du conseil communautaire du 16 juillet 2020.

L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu du conseil communautaire du 16 juillet 2020.

45 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 1

2 - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU CHEF DE PROJET RENOUVELLEMENT URBAIN AVEC LES COMMUNES DE DAUMAZAN SUR ARIZE, LE FOSSAT, LEZAT SUR LEZE ET LE MAS D’AZIL

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 29 juin 2020 définissant les modalités de

cofinancement du poste de ‘’chef de projet renouvellement urbain’’ pour la mise en œuvre de

l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et la préparation de l’OPAH-RU, à savoir :

Il explique que les missions du poste sont désormais à 25 % sur la coordination du PLUI Arize Lèze et à 75 %

sur l’ORT, il indique que cette répartition du temps de travail vient d’être acceptée par l’ANAH et qu’il

s’agit d’une excellente nouvelle pour la qualité de l’élaboration du PLUI.

Il présente le plan de financement détaillé sur la partie ORT, à savoir :

- 50 % par l’ANAH

- 25 % par la Communauté de Communes.

- 25 % par les 4 communes bourgs centres de Daumazan sur Arize, Le Fossat, Lézat sur Lèze et Le Mas

d’Azil soit 6,25 % par commune.

Il indique que le poste est pourvu à compter du 7 septembre par Obéline PANIE-DUJAC et qu’il s’agit

désormais de formaliser les conventions de mise à disposition avec ces 4 communes suivant le mode de

financement prévisionnel et les modalités de mise à disposition présentées.►Le Président propose à l’assemblée de valider les conventions de mise à disposition du ‘’chef de projet

renouvellement urbain’’ avec les communes de Daumazan, du Fossat, de Lézat sur Lèze et du Mas d’Azil

suivant le mode de financement prévisionnel et les modalités présentées.

L’assemblée procède au vote pour valider les conventions de mise à disposition du ‘’chef de projet renouvellement urbain’’ avec les communes de Daumazan, du Fossat, de Lézat sur Lèze et du Mas d’Azil suivant le mode de financement prévisionnel et les modalités présentées.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

3 - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DU FOSSAT

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les différentes étapes de la procédure de modification n°1

du PLU de la commune du Fossat (Note et modèle de délibération joints à la convocation) prescrite par

délibération en date du 18 février 2019 concernant :

- La suppression de l’emplacement réservé n°4 destiné à l’aménagement d’une amorce de voirie à la

zone AUj (secteur Moulères) ;

- Le reclassement de la parcelle ZI n°39 en zone UB.

Il indique que l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 du secteur « La Borde » en zone AU1 et la

réalisation d’une orientation d’aménagement et de programmation ont été abandonnées en raison des

avis défavorables de l’ETAT et de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et

forestiers (CDPENAF).

Laurent PANIFOUS regrette cet abandon illogique car la modification permettait de concrétiser un réel

projet de construction.

►Le Président propose à l’assemblée d’approuver la modification n°1 du PLU de la Commune du Fossat.

L’assemblée procède au vote pour approuver la modification n°1 du PLU de la Commune du Fossat

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

4 - APPROBATION DE LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE DURFORT

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les différentes étapes de la procédure de révision de la

carte communale de la commune de Durfort (Note et modèle de délibération joints à la convocation)

prescrite par délibération en date du 05/04/2018.

Il rappelle que cette révision visait à permettre l’agrandissement du périmètre de la zone UT

correspondant au camping « Le Domaine du Bourdieu » sur une surface de 2,6 hectares supplémentaires

afin de pouvoir implanter 25 nouvelles habitations légères de loisirs complémentaires.

►Le Président propose à l’assemblée d’approuver la révision de la carte communale de la commune

de Durfort.

L’assemblée procède au vote pour approuver la révision de la carte communale de la commune de Durfort.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 05 - DESIGNATION DES DELEGUES A LA ‘’COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE ENERGIE’’ DU SDE09

Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que le comité syndical du SDE09 a créé une

commission mixte consultative paritaire énergie conformément aux dispositions de l’art 198 de la loi 2015-

992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique.

Il indique qu’il s’agit de désigner, pour la communauté de communes Arize Lèze :

- un délégué titulaire :  Yvon LASSALLE

- et un délégué suppléant :  Jean Marc BAZY

►Le Président propose à l’assemblée de valider le délégué titulaire et le délégué suppléant tel que

désignés.

L’assemblée procède au vote pour valider le délégué titulaire et le délégué suppléant tel que désignés.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

6 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE ‘’TARIF BLEU’’ DU SDE09

Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que le SDE09 a sollicité la Communauté de

Communes concernant la création d’un groupement de commande d’achat d’électricité au tarif bleu

et services associés.

Il indique que l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie s’est accélérée avec la loi du 8

novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, ainsi les consommateurs finaux non domestiques qui

emploient au moins dix personnes ou dont le chiffre d’affaires excède 2 millions d’euros ne pourront plus

prétendre aux tarifs réglementés de vente d’électricité bleu d’une puissance inférieure ou égale à 36

kilovoltampères à compter du 1er janvier 2021.

Il précise que le comité syndical du SDEO9 peut coordonner un groupement de commande pour les

tarifs bleu afin de mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à

obtenir les offres de fourniture les plus compétitives possibles et que chaque adhérent au groupement

n’utilise l’électricité qu’en fonction de ses besoins propres, sur la base des prix négociés dans l’appel

d’offres global.

Il indique que l’établissement privé dont il était gestionnaire adhérait au groupement.

Le Président sollicite l’assemblée afin de savoir si la Communauté de Communes souhaite s’engager sur

ce dispositif.

►Le Président propose à l’assemblée de valider l’adhésion au groupement et d’autoriser la signature de

la convention de groupement de commande d’achat d’électricité au tarif bleu et services associés.

L’assemblée procède au vote pour valider l’adhésion au groupement et d’autoriser la signature de la convention de groupement de commande d’achat d’électricité au tarif bleu et services associés.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 07 - DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A L’AGENCE ARIEGE ATTRACTIVITE (AAA)

Monsieur Le Président informe l’assemblée qu'il convient de désigner les délégués à l’Agence Ariège

Attractivité (AAA), à savoir :

Le Président de l’EPCI représentant la Communauté de Communes au Bureau de AAA:

 Laurent PANIFOUS

2 délégués titulaires représentant la Communauté de Communes au Conseil d’administration de AAA

1° délégué titulaire :  Jean Claude COMMENGE 2° délégué titulaire :  Philippe JALOUX

2 délégués suppléants représentant les délégués titulaires au Conseil d’administration de AAA

1° délégué suppléant :  Jean Claude COURNEIL 2° délégué suppléant :  Laurent MILHORAT

► Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour valider la proposition des délégués

désignés pour siéger aux instances de l’agence AAA telle que présentée:

Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour valider la proposition des délégués désignés pour siéger aux instances de l’agence AAA telle que présentée:

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

8 - MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)

Monsieur le Président explique à l’assemblée que les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts

prévoient l’instauration, dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

professionnelle unique, d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID).

Il précise que la CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les

locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de

localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur

d’évaluation.

La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels

évalués selon une méthode comptable spécifique. Son rôle est consultatif.

Il informe que la CIID se réunit à la demande du directeur départemental des finances publiques et sur

convocation du président de la Communauté de Communes dans un délai de deux mois à compter de

cette demande.

Il indique que la CIID doit être composée de 11 membres : Le Président et 10 commissaires titulaires.

Il précise que les 10 commissaires, et leurs 10 suppléants sont désignés par le directeur départemental

des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions

précisées par la loi, dressée par le conseil communautaire sur proposition de ses communes membres.

Laurent PANIFOUS présente la liste de propositions comportant 40 noms , à savoir:Liste des 20 noms pour les commissaires titulaires

N NOM Prénom Date de Naissance Adresse résidence principale Membre de la commune de : Membre domicilié hors du territoire de l’EPCI Profession

1 VANDERSTRAETEN François 02/07/1949 14 Rue des Colombages 09130 ARTIGAT ARTIGAT NON Retraité

2 ANTOLINI Dominique 20/07/1968 Bellefontaine 09350 LA BASTIDE DE BESPLAS LA BASTIDE DE BESPLAS NON Employée de Laboratoire

3 CAMPS Frédéric 08/06/0960 20 Rue Napoléon Peyrat 09350 LES BORDES SUR ARIZE LES BORDES SUR ARIZE NON Artisan

4 BAZY Jean-Marc 24/03/1954 Lézères 09290 CAMARADE CAMARADE NON Retraité

5 COMMENGE Jean- Claude 01/06/1954 10 bd de la Mairie 09350 CAMPAGNE SUR ARIZE CAMPAGNE SUR ARIZE NON Retraité

6 COURET Jean-Luc 13/02/1957 Le Village 09130 LE CARLA-BAYLE CARLA BAYLE NON Kinésithérapeute

7 MOREAUD Rosine 15/01/1964 Le Village 09130 CASTERAS CASTERAS NON Exploitante Agricole

8 COURTIAL Anne 16/06/1977 Village 09350 CASTEX CASTEX NON Pédopsychiatre

9 LECLERC Jean 15/12/1945 9 Chemin de Montbrun 09350 DAUMAZAN SUR ARIZE DAUMAZAN SUR ARIZE NON Retraité

10 BUSATO Philippe 21/09/1958 Serde 09350 FORNEX FORNEX NON Employé

11 DEJEAN Jean-Paul 23/03/1961 Magnoua 09290 GABRE GABRE NON Exploitant Agricole

12 HUART Valérie 09/11/1974 Les Bouzics 09130 LANOUX LANOUX NON Sans emploi

13 CALATAYUD François 21/08/1975 Lieu dit Les Bordes 09350 LOUBAUT LOUBAUT NON Ingénieur étude lanoratoire

14 DESCUNS Lyliane 05/12/1946 Les Pesquès 09350 MERAS MERAS NON Retraitée

15 RUMEAU Colette 23/03/1973 Benas 09130 MONESPLE MONESPLE NON Employée

16 GILLIOT Diane 13/09/1971 Castillane 09350 MONTFA MONTFA NON Chargée de communication

17 MILHORAT Laurent 08/08/1970 11 Route de Pailhès 09350 SABARAT SABARAT NON Employé

18 ALBERO Elisabeth 02/05/1955 Mingui 09130 SAINTE-SUZANNE SAINTE SUZANNE NON Retraitée

19 CAUHAPE Jean-Louis 27/02/1966 Les Figaredes 09130 SIEURAS SIEURAS NON Infirmier

20 FALLICO Gaëtano 09/04/1950 Le Village 09350 THOUARS SUR ARIZE THOUARS SUR ARIZE NON RetraitéListe des 20 noms pour les commissaires suppléants

N NOM Prénom Date de Naissance Adresse résidence principale Membre de la commune de : Membre domicilié hors du territoire de l’EPCI Profession

1 SARDA Manuel 08/10/1954 Bajou 09130 ARTIGAT ARTIGAT NON Retraité

2 DUFOSSE Dominique Pierre 02/10/1961 Chemin de Roussegaut 09350 LES BORDES SUR ARIZE LES BORDES SUR ARIZE NON Retraité

3 SANS Jean-François 01/10/1956 Le Peyrat 09130 LE CARLA-BAYLE CARLA BAYLE NON Retraité

4 COSTES Jean-Paul 12/08/1952 3 Chemin du Moulin 09350 DAUMAZAN SUR ARIZE DAUMAZAN SUR ARIZE NON Retraité

5 CANTEGRIL Jean- Marc 19/09/1951 Pigassou 09130 LE FOSSAT LE FOSSAT NON Retraité

6 ARNAUD Véronique 02/08/1957 Chemin du Bugat 09130 LE FOSSAT LE FOSSAT NON Retraitée

7 COUSTURE Eliane 04/02/1952 26 Chemin du Bugat 09130 LE FOSSAT LE FOSSAT NON Retraitée

8 LABORDE Jean 26/04/1942 26 Faubourg du Moulin 09210 LEZAT SUR LEZE LEZAT SUR LEZE NON Retraité

9 LLUIS Claude 11/06/1963 Bosc 09210 LEZAT SUR LEZE LEZAT SUR LEZE NON Employé

1

0 GILAMA Marie 17/06/1962

15 Boulevard Gabriel Faure

09210 LEZAT SUR LEZE LEZAT SUR LEZE NON Employé Mairie

1

1 GRANDET Véronique 17/03/1959

1 Rue des Capucines

09210 LEZAT SUR LEZE LEZAT SUR LEZE NON Sans profession

1

2 BLANDINIERES Lydia 31/08/1952

9 Bis Côte de Mirande

09210 LEZAT SUR LEZE LEZAT SUR LEZE NON

Retraitée

Conseillère

Départementale

1

3 SACILOTTO Claudine 03/03/1964

7 Chemin de Monicart

09210 LEZAT SUR LEZE LEZAT SUR LEZE NON Employée

1

4 DEDIEU Alain 13/11/1951

Lamartine

09210 LEZAT SUR LEZE LEZAT SUR LEZE NON Retraité

1

5

CASTAGNE

Dominique 24/09/1961

18 Chemin Labarthete

09210 LEZAT SUR LEZE LEZAT SUR LEZE NON Employé

1

6 MARTINEZ Rolande 28/09/1953

Raynaude

09290 LE MAS D' AZIL LE MAS-D’AZIL NON Retraitée

1

7 ROUMAT Guy 14/11/1957

Rieumajou

09290 LE MAS D' AZIL LE MAS D' AZIL NON Retraité

1

8 SUPERY Jean-Marc 13/03/1950

Lacoste

09290 LE MAS D' AZIL LE MAS D' AZIL NON Retraité

1

9 MALBREIL Agnès 19/03/1963

16 Rue Mage d’ en Haut

09210 SAINT YBARS SAINT YBARS NON

Psychologue

Education

Nationale

2

0 BERDOU Raymond 13/02/1959

Lassalette

09290 LE MAS D’ AZIL LE MAS-D’AZIL NON

Retraité

Conseiller

Départemental

►Le Président propose à l’assemblée de valider la liste des 20 commissaires titulaires, et les 20

commissaires suppléants.

L’assemblée procède au vote pour valider la liste des 20 commissaires titulaires et les 20 commissaires suppléants.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 09 - MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE ‘’ACCESSIBILITE’’

Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que la loi impose l’instauration d’une

commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans les EPCI dépassant le

seuil de 5 000 habitants.

Il indique qu’il s’agit d’une commission consultative qui ne dispose pas de pouvoir décisionnel ni coercitif,

c'est une instance d'échange et de concertation, composée d’élus, de techniciens, de représentants

d’usagers, de représentants de personnes à mobilité réduite et de personnes âgées, de représentants

d’acteurs économiques, des représentants de l’Etat et de techniciens.

Il précise ses missions :

- dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics

et des transports,

- faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,

- organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes

handicapées,

- établir un suivi des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) et attestations concernant les

ERP du territoire.

Chaque année, la commission doit établir un rapport annuel présenté en conseil communautaire et

adressé à la Préfète, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des

Personnes Handicapées ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail

concernés par ce rapport.

►Le Président propose à l’assemblée de valider la mise en place d’une commission intercommunale

‘’accessibilité’’.

L’assemblée procède au vote pour valider la mise en place d’une commission intercommunale ‘’accessibilité’’.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

10 - AVENANTS N°1 AUX CONVENTIONS DE LOCATION DES LOGEMENTS FOYERS DE DAUMAZAN ET DU MAS D’AZIL

Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire qu’il s’agit de régulariser par avenants les

conventions de gestion des logements foyers du Mas d’Azil et de Daumazan sur Arize, signées en janvier

1995 entre la SA d’HLM Ariège Midi Pyrénées et le Syndicat à vocation multiple du Canton du Mas d’Azil,

afin d’actualiser notamment l’intitulé des 2 cocontractants. (Projets d’avenant joints à la convocation).

Il précise qu’il n‘y a pas d’enjeu et que la Communauté de Communes sert uniquement de ‘’boîte aux

lettres’’.

Jean Claude COMMENGE rappelle que chacune des communes de Daumazan et Le Mas d’Azil

deviendra propriétaire de son EHPAD en 2035.

►Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Le Président à signer les 2 avenants aux conventions de gestion

des EHPAD du Mas d’Azil et de Daumazan sur Arize avec l’OPH de l’Ariège.

L’assemblée procède au vote pour autoriser Le Président à signer les 2 avenants aux conventions de gestion des EHPAD du Mas d’Azil et de Daumazan sur Arize avec l’OPH de l’Ariège.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 011- PROGRAMMATION D’UNE ‘’CONFERENCE DES MAIRES’’

Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que La loi « engagement et proximité » de

2019 a modifié un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités notamment en ce

qui concerne la création d’une ‘’conférence des maires’’.

Il indique que le nouvel article L.5211-11-3 du CGCT impose à notre communauté de communes la

création d’une conférence des maires, cette instance doit comprendre le président de l’EPCI qui la

préside ainsi que les 27 maires des communes membres.

François VANDERSTRAETEN indique l’absence de décret d’application de la loi.

Il précise que la conférence des maires se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du président

ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires.

Il explique que les attributions de cette instance sont strictement consultatives et que ses avis doivent

être transmis ou mis à disposition de manière dématérialisée par l’EPCI à l’ensemble des conseillers

municipaux de ses communes membres.

Il propose que, lors de la première séance, soit engagée une réflexion sur les compétences de la

Communauté de Communes, de la manière dont elles sont exercées, et des éventuelles évolutions que

nous pourrions collectivement juger nécessaires pour fournir un service plus efficient à notre territoire,

Il suggère que soient notamment abordés alors des sujets qui relèvent des affaires scolaires, sociales,

d'urbanisme, mutualisation de matériel ou tout autre sujet que les Maires jugeront utiles.

Il propose que cette conférence des Maires se réunisse deux fois par an.

►Le Président propose à l’assemblée de valider la création d’une ‘’Conférence des maires’’ dont la

première séance programmée le mardi 15 septembre 2020 à 18 h 30 fera l’objet d’un débat sur

l’évolution des compétences communautaires.

L’assemblée procède au vote pour valider la création d’une ‘’Conférence des maires’’ dont la première séance programmée le mardi 15 septembre 2020 à 18 h 00 fera l’objet d’un débat sur l’évolution des compétences communautaires.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

12 - OPERATION SOUS MANDAT POUR LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DU RUGBY A LEZAT

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le projet de construction de vestiaires de

rugby sur la commune de Lézat.

Il indique qu’il est nécessaire, pour mener à bien ce projet d’intérêt communautaire, de confier à la

Communauté de Communes, Maître d’ouvrage délégué, le soin de réaliser cette opération par la

signature d’une convention de mandatJean Claude COURNEIL explique le phasage des aménagements, la première tranche concerne la

construction des vestiaires, une deuxième opération consistera en la construction du Club House.

Marie GILAMA dénonce l’absence de transmission d’une note de présentation et d’un modèle de

convention de mandat. Elle regrette que les élus de l’opposition de Lézat n’aient pas été informés

notamment sur le montant de 250 000 € d’autofinancement.

Jean Claude COURNEIL indique que le projet est viable.

Dominique CASTAGNE déplore l’aberration technique du projet, notamment sur la capacité d’accueil.

Il exprime son souhait de profiter des infrastructures existantes.

Il indique que des solutions financières peuvent être recherchées comme par exemple l’installation sur

terrain synthétique.

François VANDERSTRAETEN rappelle que ce type de débat doit être tenu au sein du Conseil Municipal de

Lézat.

Dominique CASTAGNE exprime son souhait d’ajourner le dossier.

Laurent PANIFOUS rappelle que l’objet de la délibération concerne la validation du projet d’opération

sous mandat afin de pouvoir déposer le dossier au PETR avant le 11 septembre.

Dominique CASTAGNE rappelle l’absence d’informations préalables pour les élus de l’opposition.

Laurent PANIFOUS précise le plan de financement prévisionnel et les modalités de remboursement de la

commune de Lézat sur Lèze.

►Le Président propose à l’assemblée :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ;

- d’approuver la convention de mandat annexée à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter des subventions de l’Etat, de La Région et du Département ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération

L’assemblée procède au vote pour valider les propositions du Président :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ;

- d’approuver la convention de mandat annexée à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter des subventions de l’Etat, de La Région et du Département ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération

45 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 213 - INSCRIPTION AU PDIPR DU SENTIER VTT DE CASTAGNES AU MAS D’AZIL

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que La Communauté de Communes est gestionnaire du

réseau des sentiers de randonnée du territoire et qu’à ce titre, elle est l'interlocuteur du Conseil

Départemental de l'Ariège pour la mise en œuvre du nouveau Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Il explique que la Communauté de Communes est propriétaire de 3 parcelles au lieu-dit Castagnès au

Mas d'Azil qui sont traversées par l'itinéraire VTT N°10.

►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour autoriser le passage sur les 3 parcelles: A1229,

A2414 et A2418 et l'inscription de l'itinéraire au PDIPR. (Modèle de délibération annexée à la

convocation)

L’assemblée procède au vote pour autoriser le passage sur les 3 parcelles: 1229, 2414 et 2418 et l'inscription de l'itinéraire au PDIPR.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

14 - CREATION D’UN POSTE DE FABMANAGER A TEMPS COMPLET SUR L’HOTEL D’ENTREPRISES

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 6 novembre concernant la création d’un poste de FabManager sur l’hôtel d’entreprises Cat A à mi-temps en Contrat à Durée Déterminée.

Il explique que Mathieu DE KERIMEL, l’agent qui occupe actuellement le poste, a mis en œuvre une nouvelle dynamique au sein du Fablab générant une croissance d’activité et de clientèle, il indique, de plus, qu’une opération au bénéfice de la jeunesse (16 – 30 ans) sous tutelle de l’association Léo Lagrange vient d’être financée et va ainsi permettre l’ouverture des ateliers à de nouveaux usagers.

Il ajoute qu’un nouvel appel à projet de la Région pourrait permettre la prise en charge de 50 % du coût du Fabmanager durant 3 années complémentaires.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin de créer un poste de Fabmanager à compter du 1° octobre 2020 Cat A à temps complet.

L’assemblée procède au vote pour la création d’un poste de Fabmanager à compter du 1° octobre 2020 Cat A à temps complet.

45 votants Votes pour 45 Votes contre 0 Abstentions 0

15 – BILAN ET PROSPECTIVES DES ‘’TRAVAUX IMPREVUS’’ CONCERNANT LES OUVRAGES D’ART ET LES INTEMPERIES

Suite aux interrogations de Jean Luc COURET lors du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020,

concernant l’utilisation des fonds récoltés dans le cadre des attributions de compensation relatives aux

travaux imprévus, Monsieur Le Président présente le bilan détaillé et les prospectives des opérations sur

les ponts et les intempéries.BILAN DES TRAVAUX SUR OUVRAGES D’ART (PERIODE 2017 – 2020)

Commune Chemin Travaux Année Montant TTC

Pailhès De Rougayran Reconstruction ouvrage 2017 180 000 €

Lézat D’Escayre Restauration ouvrage 2019 28 668 €

Lézat De Lastronques Restauration ouvrage 2019 7 164 €

Pailhès De Goutelongue Restauration ouvrage 2019 29 945 €

Artigat De Thibault Restauration ouvrage 2019 3 400 €

Artigat De Marque Restauration ouvrage 2019 6 073 €

Les Bordes De Campagne Enrochement de renfort de l’ouvrage 2019 10 898 €

Lézat De Lastronques Reconstruction ouvrage 2020 47 706 €

Daumazan Pont de Montbrun MO, étude sol, reconstruction ouvrage 2020 304 281 €

TOTAL 618 135 €

Frédéric CAMPS s’inquiète de ne pas avoir identifié d’ouvrages d’art à restaurer sur la commune des

Bordes et souligne l’absence dans l’inventaire présenté de la problématique de dégradation de berges.

Laurent PANIFOUS rappelle que l’inventaire fait bien état de cette problématique, à savoir :

« Sur la commune des Bordes sur Arize, des travaux de restauration par enrochement des berges, en aval

du pont du village sur près de 450 mètres, seront à envisager en cas de détérioration lors de nouvelles

montées des eaux de l’Arize : un devis de 145 000 € concernant une première tranche de 150 mètres

linéaires a été réalisé par une entreprise spécialisée. »

François VANDERSTRAETEN explique que le problème concerne un éventuel enrochement de la berge

sur des parcelles privées de propriétaires riverains.

Laurent PANIFOUS indique qu’il ne s’agit pas par conséquent d’une compétence communautaire et

que la communauté de communes n’a pas le droit d’intervenir.BILAN DES TRAVAUX INTEMPERIES 2018

COMMUNE VOIE CHEMIN DEPENSES PREVISIONNELLES DEPENSES REALISEES TOTAL

Lézat A14 St sulpice Eboulements à retirer 150 m3 Installation + travaux régie 610 €

Lézat A9 St Ybars

Eboulements à retirer 300 m3

Enrochement 45 m3

Réparation ouvrage hydraulique

Déblaiement,

Enrochement. Ouvrages +

travaux régie

15 610 €

Lézat A12 Fontvermeil Eboulements à retirer 300 m3 Reconstruction ouvrage 6 ml Travaux en Régie

Lézat A3 Escayre

Eboulements à retirer 2100 m3

Enrochement 186 m3

Reconstruction ouvrage 10 ml

Reconstruct° 2 passages busés 35 m

Déblaiement,

Enrochement. Ouvrage +

travaux régie

41 547 €

Lézat A14 Lambarasse Eboulements à retirer 50 m3 Travaux en Régie

St-Ybars A14 Bessac Eboulements à retirer 20 m3 Déblaiement 164 €

St-Ybars A8 Ferré Enrochement 30 ml sur 3m Curage fossés (régie) 300 ml Enrochement + travaux régie 15 180 €

St-Ybars A4 Lézat Enrochement 100 m3 Eboulement à retirer 1200 m3 Déblaiement, Enrochement 24 980 €

St-Ybars A2 Escayre Enrochement 710 m3 Eboulement à retirer 6000 m3 Déblaiement, Enrochement + travaux régie 150 294 €

St-Ybars A7 Escayre Eboulement à retirer 1500 m3 Déblaiement 11 490 €

St-Ybars A12 Pla Eboulement à retirer 20 m3 Déblaiement + travaux régie 164 €

Carla Bayle A38 Douilhe Eboulement à retirer 30 m3 Travaux en Régie

Carla Bayle A9 Peyre Eboulement à retirer 150 m3 Travaux en Régie

Carla Bayle A4 Pigailh Eboulement à retirer 200 m3 Travaux en Régie

Castex Billa de Billa Enrochement 60 m3 Reconstruction ouvrage 10 ml Enrochement, ouvrage + travaux régie 17 145 €

Castex Taux de Taux Eboulement à retirer 20 m3 Déblaiement + travaux régie 610 €

Fornex VC1 Fornex Rd 43 Restauration ouvrage hydraulique Ouvrage 36 443 €

Fornex VC10 Lazerau Eboulement à retirer 300 m3 Réfection chaussée 2000 m2 Travaux en Régie

Fornex VC3 B Jouan Enrochement 250 m3 Travaux en Régie

Le Fossat A19 Mongeat Enrochement 16 m3 Travaux en Régie

Sieuras A3 Daumazan Eboulements à retirer 80 m3 Reconstruction ouvrage 6 ml Travaux en Régie

Ste Suzanne A1 Ponte Eboulement à retirer 200 m3 Travaux en Régie

Villeneuve A7 Grausse Eboulement à retirer 200 m3 Travaux en Régie

St-Ybars A12 Lézat Réfection chaussée 100 m2 Travaux en Régie

Lézat A12 Fontvermeil Réfection chaussée 400 m2 Travaux en Régie

DEPENSES REALISEES 314 236 €PROSPECTIVE DE TRAVAUX SUR OUVRAGES D’ART

Monsieur Le Président indique que près de 60 % des ouvrages d’art du territoire ont déjà été visités par

Christophe VEROS le chef du service ‘’Voirie’’, afin d’évaluer l’état et le niveau d‘urgence pour les

travaux à envisager, un échéancier prévisionnel des opérations est programmé et des devis seront

prochainement chiffrés par une entreprise spécialisée.

Commune Chemin Travaux Prévision

Montfa Des Durieux Restauration ouvrage 2021

Castex De Billa Restauration ouvrage 2021

Carla Bayle Du Pigailh au Fossat Restauration ouvrage 2021

Saint Ybars De Ferré Restauration ouvrage 2022

Saint Ybars D’Escayre Restauration ouvrage 2022

Pailhès De l’Enrecort Restauration ouvrage 2022

Lézat De Férus à Monicar Restauration ouvrage 2022

Lézat D’Escayre Restauration ouvrage 2022

Saint Ybars De Lézat Restauration ouvrage 2023

Lanoux D’Artigat à Lanoux Restauration ouvrage 2023

Carla Bayle Des Bordes au Carla Restauration ouvrage 2023

Lézat D’Escayre Restauration ouvrage 2024

Saint Ybars D’Escayre Restauration ouvrage 2024

Villeneuve Du Fossat Restauration ouvrage 2024

Sur la commune des Bordes sur Arize, des travaux de restauration par enrochement des berges, en aval

du pont du village sur près de 450 mètres, seront à envisager en cas de détérioration lors de nouvelles

montées des eaux de l’Arize : un devis de 145 000 € concernant une première tranche de 150 mètres

linéaires a été réalisé par une entreprise spécialisée.

Communes restant à inspecter : Terminer Le Carla Bayle et Pailhès, visiter Les Bordes, La Bastide,

Camarade, Campagne, Daumazan, Fornex, Gabre, Le Mas d’Azil et Sabarat.

Monsieur Le Président explique qu’il s’agit soit d’opérations à réaliser en urgence soit de travaux

d’entretien afin d’éviter une réfection ou une reconstruction des ouvrages d’art générant des

investissements importants et des contraintes telles que la fermeture temporaire à la circulation.

Il rappelle que les ouvrages d’art subissent un trafic routier de plus en plus lourd,

Il indique également que le simple écoulement des eaux ou les intempéries (crues, coulée de boue et

mouvements de terrain dus aux sécheresses successives) fragilisent et dégradent les ouvrages.16 - ORGANISATION DES PREMIERES PHASES D’ELABORATION DU PLUI ARIZE LEZE

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le planning prévisionnel de la phase

‘’diagnostics’’ de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Il explique que l’objectif est de finaliser le diagnostic en avril 2021 afin d’être en mesure de le présenter

aux habitants, au cours de 4 réunions publiques, avant l’été.

Il précise que, lors de la Conférences des Maires programmée le 15 septembre 2020, le Bureau d’étude

CITTANOVA exposera les phases d’élaboration de l’opération, les différentes pièces du document et leur

articulation avec les impératifs règlementaires du code de l’urbanisme afin de mieux appréhender les

enjeux pour notre territoire.

Il exprime son souhait que la commission ‘’urbanisme’’ se réunisse tous les mois jusqu’à décembre 2020

dans le cadre de réunions et d’ateliers afin de mettre en évidence les principaux enjeux du territoire afin

d’amorcer le travail sur le PADD.

Il ajoute que des travaux, sous forme de cahiers, seront également demandés aux communes en fin

d’année.

Il indique que le Comité de Pilotage (COPIL à créer) sera sollicité pour la validation du diagnostic à la fin

du premier trimestre 2021.

Il explique que la phase du Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) débutera dès

la fin de la rédaction du diagnostic, elle nécessitera une grande disponibilité des élus afin de réaliser la

majeure partie du travail avant la coupure du mois d’août 2021.

Il propose d’engager la future phase de traduction réglementaire, par une série de réunions

communales sur le zonage, en parallèle du travail sur le PADD afin de permettre de s’assurer de la

cohérence des orientations choisies dans le PADD avec les projets et volontés communaux.

Il rappelle qu’il s’agit de désigner un référent sur chacune des 27 communes pour l’élaboration du PLUI

ainsi que 4 référents de secteurs correspondant aux 4 territoires des bourgs centres.