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Arrêté - C2024 070 Portant reglementation de la circulation et du stationnement Route de Montigny du 30.05.24
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 070 Portant reglementation de la circulation et du stationnement Route de Montigny du 30.05.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à des travaux de broyage de végétaux route de Montigny.
ARRETE
Article 1€ : La circulation sera interdite, sauf riverains, route de Montigny, de l'angle de la route des soixante, à l'accès à la RD 40D à partir du 30 mai 2024 et ce, pour une durée
maximum de 2 jours.
Article 2 : Le stationnement sera interdit route de Montigny.
Article 3: La route de Montigny sera rouverte à la circulation, tous les jours, en fin de
journée.
Article 4 : L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 5 : Des déviations seront mises en place et maintenues par les services techniques
communaux.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 21/05/2024
Vitor VALENT