Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 855 DGST Abrogation de larrete ARR2024 826
Arrêté - ARR2024 865 DGST Abrogation de larrete ARR2024 839
Arrêté - ARR2024 084 DGST Prorogation de larrete ARR2023 91
Arrêté - ARR2024 587 DGST Abrogation ARR2024 556 rue St. Pi
Arrêté - ARR2024 255 DGST Reglementation de la circulation
Arrêté - ARR2024 383 DGST Reglementation de la circulation
Arrêté - ARR2024 635 DGST Abrog. ARR2024 575 du 5 juin 2024
Arrêté - ARR2024 714 DGST Prorogation de larrete n°ARR2024
Arrêté - ARR2024 410 DGST Prorogation de larrete ARR2024 34
Arrêté - ARR2024 411 DGST Prorogation de larrete ARR2024 15
Arrêté - ARR2024 060 DGST Abrogation de larrete ARR2024 041 du 15 janvier 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 060 DGST Abrogation de larrete ARR2024 041 du 15 janvier 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Transports,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté n°ARR2024-060 abrogeant l'arrêté n°ARR2024-041 Portant réglementation du stationnement et de la circulation AVENUE JEAN HIEAUX et RUE DE VERNOUILLET Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Vu l'arrêté n° ARR2024-041 en date du 15 janvier 2024, Considérant que la demande est modifiée par l'organisateur, les prescriptions de l'arrêté sont abrogées et remplacées, ARRÊTE Article 1 - L'arrêté ARR2024-041 du 15 janvier 2024, portant réglementation de la circulation (Mesure libre stationnement et Mesure libre circulation) AVENUE JEAN HIEAUX et RUE DE VERNOUILLET est abrogé. Article 2-Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 1.9 JAN. 202 Fait à Dreux, le Pour le:Maire, _#&ébastien LEROUX r DIFFUSION: F4 e Le Maire f °< Madame CÉCILE CABRITA (MAIRIE DE DREUX CCAS) Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.