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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Corneilhan.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
le POS approuvé par DCM en date des : 18-12-2001 14-12-2009 Révision générale du POS prescrite par DCM en date du 14-11-2005 Révision générale du PLU arrêtée par DCM en date du 10-09-2018 Révision générale du PLU approuvée par DCM en date du 10-12-2019 Dossier n°15-5934
Département de l’Hérault
Commune de Corneilhan
Révision générale du Plan d’Occupation des Sols
valant transformation en
Plan Local d’Urbanisme
Pièce 2: Projet d’Aménagement et de Développement
Durables UVRGANISRE
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 2
Maîtrise d’ouvrage
Commune de Corneilhan
Hôtel de ville - Place de la Mairie
34 490 CORNEILHAN
Tél : 04 67 37 73 64
Études - Conception
Urbanisme & aménagements
La Courondelle - 58 allée John Boland
34 500 BEZIERS
Tél : 04 67 39 91 40 / Fax : 04 67 39 91 41
Bureau d’étude Environnement
Rés. St-Marc - 15, rue Jules Vallès
34 200 SETE
Tél : 04 67 53 73 45 Projet d’Aménagement et de Développement Durables 3
SOMMAIRE
PRÉAMBULE 5
Le PADD : orientation et objectifs du PLU 6
Le projet de territoire de Corneilhan 6
ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD 7
Axe 1 : Affirmer la valeur paysagère et environnementale du territoire 8
Protéger les secteurs et éléments paysagers majeurs : boisements, espaces ouverts agricoles et ripisylves 8
Prendre en compte les risques et nuisances dans l’aménagement du territoire 9
Préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques 9
Renforcer les continuités écologiques 10
Sauvegarder les paysages agricoles et naturels 11
Axe 2 : Répondre aux besoins des Corneilhanais par un développement urbain raisonné et durable 12
Anticiper le développement démographique 12
Valoriser et dynamiser le centre ancien et renouveler le tissu urbain existant 13
Limiter la consommation d’espace 13
Promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité 14
Renforcer l’offre de logements sociaux 15
Renforcer l’offre de service public 16
Adapter l’offre de stationnement en cohérence avec les secteurs d’urbanisation et flux automobiles 16
Axe 3: Améliorer les déplacements et diversifier les mobilités 17
Développer un maillage des liaisons optimisant la gestion de la circulation 17
Améliorer et valoriser les cheminements doux 17
Améliorer les possibilités de stationnement 18
Axe 4 : Renforcer l’attractivité du territoire par le maintien de l’agriculture et la diversification des activités 19
Développer l’économie et maintenir la vitalité du coeur de village 19
Pérenniser l’activité agricole 19
S’inscrire dans une démarche de développement des énergies renouvelables 19
APPLICATION SCHÉMATIQUE DU PADD 21
Schéma de principe appliqué au village 23
Schéma de principe appliqué au territoire communal 24 Projet d’Aménagement et de Développement Durables 4 5 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PRÉAMBULE SÉSSSS anna annennant 122 SES Re BR ne. D gs BÉRRS Rrtr SK SES Re Projet d’Aménagement et de Développement Durables 6
Préambule
Le projet d’aménagement et de développement durables, le PADD, constitue la pièce de cohérence du Plan Local d’Urbanisme.
Le PADD définit les grandes orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement de la commune, précisées à l’article L. 151-5 du Code de l’urbanisme. Il n’est pas directement opposable aux demandes d’autorisations d’occupation du sol et opérations d’aménagement. Mais les autres pièces du PLU, et notamment le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), pièces opposables du PLU, doivent respecter les grandes orientations qu’il énonce et qui seront justifiées dans le rapport de présentation.
Le projet d’aménagement et de développement durables doit faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal, pour dégager les préoccupations communales et les orientations générales en matière de politiques d’aménagement et d’urbanisme. Elles constituent un socle de réflexions, demeurant évolutives et consultables au bénéfice de tous.
Le PADD : orientation et objectifs du PLU
L’article L. 151-5 du Code de l’urbanisme précise le contenu du PADD :
«Le projet d’aménagement et de développement durables définit
1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.»
Le projet de territoire de Corneilhan
Le PADD de Corneilhan s’articule autour de quatre axes majeurs:
- Affirmer la valeur paysagère et environnementale du territoire ;
- Répondre aux besoins des Corneilhanais par un développement urbain raisonné et durable ;
- Améliorer les déplacements et diversifier les mobilités ;
- Renforcer l’attractivité du territoire par un maintien de l’agriculture et une diversification des activités. 7 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD
Le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations
générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise
en bon état des continuités écologiques.
Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations
générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des
communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique
et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.
«
» UVRGANISRE
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 8
Protéger les secteurs et éléments paysagers majeurs : boisements, espaces ouverts agricoles et ripisylves
Constats et enjeux
La commune souhaite s’engager à travers le PLU vers une politique valorisant et protégeant mieux les éléments identitaires et constitutifs des entités paysagères de Corneilhan.
Le vignoble est une composante majeure du paysage de Corneilhan ; à l’exception de la dorsale structurant le territoire communal, la vigne est omniprésente, en mono-culture sur toute la partie ouest, associée à des cultures céréalières à l’est.
S’il n’y a pas de «grande» forêt sur la Commune de Corneilhan, les petits secteurs boisés sont par contre nombreux. Ces boisements sont essentiellement composés de Pin d’Alep, Pin parasol et Chêne blanc. Ce dernier atteint un développement et un recouvrement relativement important. Les Pins parasols, en boisements artificiels, contribuent par leur forme en boule et leur couleur moins sombre que celle des feuillus, à structurer plus fortement le paysage.
Les ripisylves forment un liseré étroit, mais relativement bien fourni le long des cours d’eau ; la plupart d’entre elles marquent de façon non négligeable le paysage et comportent plusieurs arbres remarquables. Pour maintenir ces continuités aquatiques, il est important de préserver les capacités de mobilité latérale des cours d’eau ainsi que la qualité de l’eau. La présence de végétation aquatique et rivulaire est également déterminante.
Le territoire communal compte de nombreux éléments végétaux remarquables, sous forme de haies ou d’arbres isolés et de parcs localisés sur les domaines viticoles. La commune devra préserver et mettre en valeur les grands domaines, les éléments végétaux de certains (alignement d’arbres du Mas Fabrégat, La chartreuse, parc boisé de Mazassy).
Orientations
• La Commune de Corneilhan veillera à renforcer la vue remarquable sur la plaine viticole ouest et vers le village et à porter une attention aux secteurs sensibles (contrebas au sud et versant du relief est).
• Le développement urbain sera ancré en limite du bourg afin de préserver la silhouette du village.
• Des règles de hauteur pourront être imposées dans le règlement du PLU pour les secteurs bénéficiant de vues à protéger. Les actions proposées seront développées sur l’ensemble de la commune :
• Préservation des abords naturels et cultivés des ripisylves remarquables,
• Meilleure prise en compte du paysage dans la définition des limites d’urbanisation (protection des espaces agricoles significatifs et des boisements d’intérêt paysager)
Axe1:Affirmerlavaleurpaysagèreetenvironnementale
du territoire . La prise en compte du risque
ation besoins/ressources en matière
| Projet d’Aménagement et de Développement Durables 9
Prendre en compte les risques et nuisances dans l’aménagement du territoire
Les extensions urbaines s’inscriront dans une logique de prise en compte des risques et nuisances dans une logique de sécurité des populations et des biens.
Le risque inondation
La commune dispose d’un Plan de Prévention des Risques Inondation. La prise en compte du risque inondation sera intégrée : ainsi, des zones classées à risque fort dans le PPRI ne seront pas classées comme secteurs de développement.
Les nuisances liées à la RD154e1
La RD154e1, qui traverse le territoire communal et borde le village de Corneilhan, constitue une source de nuisances sonores et de pollution de l’air. Cet axe de circulation majeur a été classé de niveau 3 au classement
des infrastructures des transports terrestres, induisant la matérialisation d’une zone de bruits (de 100 m de part
et d’autre de la voie) nécessitant des mesures d’isolement acoustique pour les bâtiments nouveaux à usage
d’habitation, d’enseignement ou de santé.
La commune veillera à une bonne prise en compte de ses risques et nuisances dans la réflexion communale.
Préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques
Ne pas générer de pollutions susceptibles de nuire à la qualité des milieux aquatiques et aux cortèges faunistiques et floristiques associés (amphibiens, odonates...) : pérenniser l’exploitation de la ressource en eau, développer une gestion raisonnée et économe, et privilégier des essences végétales locales (méditerranéennes et autochtones) pour la végétalisation de la commune, leur permettant de supporter les conditions climatiques locales.
Cette anticipation concerne également le respect de l’adéquation besoins/ressources en matière d’assainissement des eaux usées comme en matière d’eau potable.
En effet, le PLU doit s’inscrire dans les grandes orientations de la loi sur l’eau déclinées et adaptées à notre territoire au travers du SDAGE, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau et du contrat de rivière Orb.
La commune étant située sur la zone de vulnérabilité de la nappe astienne, tout projet devra veiller à préserver la qualité de la ressource par la prise en compte de mesures de précaution ou de la mise en oeuvre d’aménagements assurant la protection de cette zone sensible. Il conviendra donc sur la commune de limiter l’imperméabilisation et de réduire les rejets de toute nature directement dans le milieu en obligeant notamment le raccordement au réseau d’assainissement. Il est souhaitable de privilégier : le désherbage mécanique, la gestion du pluvial, la sensibilisation des particuliers aux produits phytosanitaires.
Axe 1 : Affirmer la valeur paysagère et environnementale du
territoire à _________.
_ .
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 10
Renforcer les continuités écologiques
Sur la Commune de Corneilhan, les principaux réservoirs de biodiversité sont situés à l’extérieur du village. Ces milieux ouverts à semi-ouverts entrecoupés de boisements accueillent une riche biodiversité. La tache urbaine contient également plusieurs réservoirs urbains mais ceux-ci sont peu connectés. Le nord de la commune souffre du peu de corridors écologiques accessibles à tous les groupes. Les nouveaux quartiers pourront redéfinir ces continuités écologiques. Leur restauration permettrait d’accueillir de nouvelles espèces et d’apporter des services écosystémiques bénéfiques à la population de Corneilhan (réduction des îlots de chaleur, qualité de l’air, aménités positives…).
Les enjeux pour la commune sont donc de préserver les milieux naturels existants (boisements et espaces ouverts) et de renforcer les continuités entre ces derniers. Les vastes espaces naturels et agricoles sont garant de la qualité des paysages et de l’identité du territoire. Les haies au sein des espaces agricoles sont porteuses de biodiversité et sont bénéfiques à l’activité agricole ; il est important de les protéger. La commune étant située entre les bassins versants de l’Orb et du Libron, la continuité aquatique doit également être préservée en veillant au respect des cours d’eau et le maintien de leurs ripisylves. L’absence de ruptures majeures sur le territoire communal est un atout qu’il convient de faire perdurer, par un développement urbain raisonné. Le choix des éclairages (faisceau lumineux dirigé vers le bas) peut également permettre de réduire l’obstacle engendré par la lumière artificielle, notamment pour les chiroptères.
Axe 1 : Affirmer la valeur paysagère et environnementale du
territoire nécessaires aux exploitations, qui
| Projet d’Aménagement et de Développement Durables 11
Sauvegarder les paysages agricoles et naturels
Les espaces agricoles et naturels sont d’un grand intérêt paysagé. Le relief, la dynamique viticole, la prédominance d’espaces naturels boisés ou semis ouverts participent à la qualité du territoire.
Mieux encadrer le bâti agricole
Ce paysage doit être préservé par la mise en oeuvre d’un zonage adapté en adéquation avec les enjeux paysagers, limitant l’implantation de nouveaux bâtis agricoles qualitatifs dans les espaces les moins emblématiques.
Ainsi, des cônes de visibilité pourraient être définis.
Le PLU autorisera sous conditions la construction de bâtiments agricoles nécessaires aux exploitations, qui garantissent une bonne insertion dans le paysage et l’environnement.
Lutter contre la cabanisation
La cabanisation est la construction, sans autorisation d’urbanisme, d’un habitat permanent ou provisoire, et par conséquent illégal.
Le territoire de Corneilhan est concerné par ce phénomène qui revêt des enjeux multiples :
• Sociaux mais aussi d’hygiène et de salubrité lorsque cette cabanisation est la conséquence de l’absence de logements financièrement accessibles
• De sécurité tenant à l’exposition plus fréquente des zones cabanisées aux risques naturels (inondation/ incendie de forêt) mais aussi à l’éloignement des secours
• Environnementaux mais aussi économiques avec le déversement des eaux usées non traitées dans le milieu naturel, les atteintes aux paysages, la dégradation de l’image de la commune.
Axe 1 : Affirmer la valeur paysagère et environnementale du
territoire URGANISME
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 12
Axe 2 : Répondre aux besoins des Corneilhanais
par un développement urbain raisonné et durable
Anticiper le développement démographique
La Commune de Corneilhan doit participer à l’effort de production de nouveaux logements en adéquation avec l’essor démographique attendu sur son territoire.
Constats et enjeux Objectifs d’évolution démographique
Après une augmentation quasi-continue de la population de Corneilhan depuis 1968 (1 017 habitants), un ralentissement de la croissance démographique s’est opéré dans les années 1990. Entre 1999 et 2006, on observe une légère diminution du nombre d’habitants liée à la raréfaction du foncier constructible. La courbe démographique est actuellement repartie à la hausse avec une progression actuellement de l’ordre de 1.7% par an. Selon l’INSEE, Corneilhan compte en 2014 une population de 1 713 personnes.
Corneilhan a peu participé à la croissance démographique forte enregistrée ces dernières décennies sur le biterrois. D’autre part le vieillissement de la population s’explique par les difficultés des jeunes ménages à s’installer sur la commune.
La croissance démographique communale doit être relancée par une offre de logements accrue et donc de foncier disponible et par la prise en compte des évolutions socio-démographiques de la population dont la diminution de la taille des ménages, renforçant d’autant les besoins en logements.
La Commune de Corneilhan doit participer à l’effort de production de nouveaux logements en adéquation avec l’essor démographique attendu sur l’ensemble du territoire de la CABM et des communes du SCoT.
Prendre en compte la réduction programmée de la taille des ménages
Corneilhan doit également faire face à la diminution du nombre de personnes par foyer (augmentation de la durée de vie, accroissement des familles monoparentales, maintien des personnes âgées à domicile), facteur qui alimente la demande en logements.
En 2014, à Corneilhan, le nombre moyen de personnes par ménage est estimé à 2,2. En se basant sur les hypothèses de l’INSEE d’une réduction de la taille des ménages français 0,15 personne d’ici 13 ans, on estime que ce taux sera voisin de 2,05 en 2030, à l’horizon du PLU. Indépendamment de toute hausse de population, c’est environ 57 logements qui devront être construits sur la commune à l’horizon 2035 pour répondre à la diminution programmée de la taille des ménages.
Orientations
• Prise en compte et anticipation de la croissance démographique par la définition d’un objectif d’accueil de 400 habitants permanents environ à l’horizon 2035
• La réalisation de cet objectif implique une mise en adéquation de l’offre de logements avec la demande locale, tant en termes quantitatifs que qualitatifs (structuration urbaine, mixité urbaine, etc.) URGANISRE
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 13
Valoriser et dynamiser le centre ancien et renouveler le tissu urbain existant
L’attrait du centre ancien doit être renforcé.
La commune souhaite engager une politique de reconquête du coeur de village. Favorable à l’amélioration du cadre de vie et au mieux vivre ensemble, cette orientation communale vise indirectement un objectif de réduction des logements vacants.
La commune souhaite également inciter à la réhabilitation et activer les outils de la lutte contre l’habitat indigne et d’amélioration thermique du parc ancien.
Limiter la consommation d’espace
Favoriser le réinvestissement urbain
La commune, qui s’inscrit dans une démarche de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, souhaite favoriser le réinvestissement de son tissu bâti.
Investissement des dents creuses et densification des espaces bâtis
Le village compte peu de dents creuses en zones non inondables. Ainsi, 0,6 ha de dents creuses ont été identifiés dans le village. Il s’agit de terrains non urbanisés du tissu urbain qui n’intègrent pas un périmètre d’opération d’aménagement.
Le tissu bâti recense aussi des jardins publics, un stade, des bassins de rétention, des aires de stationnement végétalisées, des places arborées, des jardins privés identifiés comme réservoirs de biodiversité. L’ensemble participe à la qualité de vie de Corneilhan.
Le village compte également des parcelles bâties sur lesquelles une densification est envisageable. Le tissu urbain de Corneilhan est très dense en centre ancien et assez dense dans les zones pavillonnaires. Des coulées vertes marquent également le nord/nord-est du territoire, matérialisant des terrains abrupts ou concernés par des ripisylves.
Toutefois la densification de quelques parcelles déjà bâties est envisageable. La commune comptabilise environ 25 parcelles bâties avec possibilité de densification. Le taux de densification potentielle de ces parcelles bâties retenues est de 20%. Quelques petits projets d’habitat individuel, de commerce ou d’activités pourraient s’implanter dans le tissu pavillonnaire des années 1970 à 2010 et pourraient voir le jour d’ici 2035.
Réinvestissement du bâti disponible
Le village et les hameaux comptaient 100 logements vacants en 2014. Les aménagements successifs en coeur de village et la pression foncière sont de nature à réduire le taux de logements vacants. La collectivité s’investit dans la reconquête et l’embellissement de son coeur de bourg. Le taux de réinvestissement des logements vacants retenu est de 25%.
Dans les zones agricoles et naturelles du PLU, le bâti agricole qui peut faire l’objet d’un changement de destination (sous réserve de ne pas compromettre la vocation agricole ou la qualité paysagère du site). Ce bâti, qui revêt souvent un fort caractère patrimonial, est très contraint et l’aménagement en habitation (sous réserve d’obtention d’un permis de construire) n’est pas aisé.
Axe 2 : Répondre aux besoins des Corneilhanais par un
développement urbain raisonné et durable l'espaces
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 14
Sur la base de ces estimations, le potentiel de densification, de rénovation d’ancien, d’urbanisation de dents creuses et de renouvellement urbain pourrait permettre la production de trente cinq logements environ en renouvellement urbain.
Orientations
• Favoriser l’urbanisation du tissu urbain : réhabilitation ; densification ; reconquête de friches urbaines et de «dents creuses».
• Limiter le développement urbain, en continuité du tissu urbain.
• Développer l’urbanisation essentiellement sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble.
Promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité
Permettre une extension modérée du village
L’évolution de la tache urbaine et du parc de logements depuis 10 ans
Au cours des 10 dernières années, la Commune de Corneilhan a consommé 13 ha environ d’espaces agricoles ou naturels pour la création de logements. Ces extensions urbaines ont permis la réalisation de 140 logements environ et la construction d’une maison de retraite d’une capacité d’accueil de 60 personnes. Sur cette période, la tache urbaine a progressé de 25%.
Le rythme de production de logements des dernières années a permis d’évaluer les besoins pour la prochaine décennie. L’enveloppe de consommation foncière envisagée prend en compte les possibilités de réinvestissement et de densification et retient un objectif de densité ambitieux applicable aux opérations d’ensemble.
Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
L’extension urbaine des Cabrières à vocation majoritaire d’habitat constitue le projet phare de développement de la commune. Le projet urbain envisagé doit préserver des espaces à enjeux forts de biodiversité et se développer sur 12.6 ha environ. Afin de s’inscrire dans un urbanisme durable, la Commune de Corneilhan s’est fixée un objectif d’une densité moyenne soutenue de 15 à 20 logements par hectare de surface propre I sur les opérations d’ensemble.
La commune prévoit à l’horizon 2035 la mise en oeuvre sur son territoire d’un programme proche de 260 logements.
I La densité = nombre de logements de l’opération/ la surface propre. La « surface propre de l’opération » comprend les surfaces cessibles et les espaces publics secondaires. Sont décomptés pour ce calcul
de densité les voiries primaires, les équipements publics et les bassins de rétention.
Axe 2 : Répondre aux besoins des Corneilhanais par un
développement urbain raisonné et durable 5. La
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 15
Renforcer l’offre de logements sociaux
Constats et enjeux
Les opérations récentes d’aménagement concernent principalement des maisons individuelles. La commune compte beaucoup de propriétaires occupants de grands logements et peu de logement social.
Au 1er janvier 2014, on dénombre 38 logements sociaux sur la commune, soit un parc social de 4,2 % des résidences principales.
La Commune de Corneilhan compte relativement peu de logements locatifs sociaux publics et de logements privés conventionnés. Ce parc reste insuffisant au regard des exigences du Programme Local de l’Habitat qui fixe pour Corneilhan un objectif de 20% de logements sociaux.
Orientations
La commune se donne donc comme objectif de favoriser la mixité de l’habitat pour mieux répondre à la demande locale et ainsi privilégier l’installation d’une population permanente diversifiée. Il s’agit de tendre vers plus de mixité, tant en termes d’offres (locatif, logement social) que de typologies (habitat groupé, collectif ) afin de mieux répondre aux besoins locaux.
Diversifier l’offre de logements en cohérence avec les besoins de la population
• Assurer une diversification des formes urbaines, des tailles et typologies de logements, pour proposer un véritable parcours résidentiel.
• Renforcer l’offre de logements sociaux.
Favoriser une urbanisation «durable»
• Créer des relations entre les différents pôles urbains en promouvant les mobilités douces accessibles par tous.
• Développer et favoriser les modes de déplacements alternatifs au «tout voiture», créer du lien avec le coeur de village.
• Penser à l’aménagement de connexions et points d’échanges entre les divers modes de déplacements (parking excentré relié par cheminement piéton vers le centre).
• Valoriser les espaces d’animation, d’activités de proximité et afin de participer au désenclavement de quartiers.
Maintenir et diversifier la nature en ville
• Rechercher la qualité environnementale dans les nouvelles opérations d’aménagement (par exemple, le traitement végétal des aménagements).
• Veiller à la qualité des espaces publics et en valorisant les espaces verts au sein de la centralité urbaine (espaces verts, alignements d’arbres, arbres remarquables identifiés et préservés).
Axe 2 : Répondre aux besoins des Corneilhanais par un
développement urbain raisonné et durable de déplacement alternatifs au «tout voiture» et augmenter le parc
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 16
Adapter l’offre de stationnement en cohérence avec les secteurs
d’urbanisation et flux automobiles
• Prévoir de nouveaux stationnements dans les zones d’urbanisation future et à l’intérieur des entités urbaines.
• Développer et favoriser les modes de déplacement alternatifs au «tout voiture» et augmenter le parc de stationnement communal
Renforcer l’offre de service public
Valoriser et réorganiser les services publics
• Réorganiser certains services publics dont le positionnement en centre ancien est peu compatible avec leur fonctionnement ou leurs besoins d’agrandissement : la caserne des pompiers, les ateliers municipaux
• Envisager la création d’une nouvelle mairie,
• Renforcer l’offre sportive et associative,
Compléter l’offre de service médical et paramédical
La commune souhaite élargir l’offre de santé et permettre l’implantation notamment d’un nouveau pôle médical et paramédical.
Répondre aux exigences en termes d’aménagement numérique
Les nouveaux quartiers devront intégrer la dimension numérique du territoire soit en proposant directement la mise en place de la fibre soit en anticipant son installation ultérieure.
Perpétuer et renforcer la tradition de culture potagère par la création de jardins familiaux
Lieu de rencontres et moyen d’échange, outil pédagogique dans l’apprentissage du respect de l’environnement, le jardin est un outil de solidarité ouverts à tous.
A Corneilhan, cette tradition de culture potagère s’inscrit en outre dans une dynamique paysagère et patrimoniale. Espace de transition entre ville et campagne, les jardins familiaux et leur petit patrimoine structurent le paysage et participent à la qualité de vie du nord du village.
Complément de ressources, le jardin procure également aux familles une activité de loisirs et de détente.
Axe 2 : Répondre aux besoins des Corneilhanais par un
développement urbain raisonné et durable f, excentré au nord du village et relié à celui-ci par
surant la liaison entre les zones
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 17
Axe 3: Améliorer les déplacements et diversifier
les mobilités
Développer un maillage des liaisons optimisant la gestion de la circulation
Le réseau secondaire de voirie est composé de deux routes départementales qui relient le bourg de Corneilhan aux voies structurantes et aux villages voisins :
La RD 154 qui rejoint le village de Pailhès au nord et la RD 39, traverse la commune d’est en ouest ; elle rejoint la RD 909 Béziers-Bédarieux à l’est et le village de Lignan-sur-Orb à l’ouest. Ce réseau secondaire vient converger sur le boulevard circulaire délimitant le centre ancien de Corneilhan. Il en résulte une superposition du trafic de desserte et du trafic de transit, avec pour conséquence un lieu de circulation relativement important notamment sur l’Avenue des Hussiches et l’Avenue de Pailhès.
Un réseau de liaisons est envisagé au nord de la commune. A vocation principale de cheminement doux ou de voies transversales inter-quartier, cette trame permettra de compléter le réseau viaire existant, de desservir les zones à ouvrir à l’urbanisation et de fluidifier le trafic vers Pailhes en évitant le centre bourg.
Les carrefours sur le RD154E1 seront réaménagés dans un souci de sécurisation et d’amélioration des circulations de transit et de desserte.
Les circulations des engins agricoles dans le village sont une source de nuisances. La réflexion communale porte donc également sur la mise en oeuvre d’un réseau de desserte agricole en périphérie du village afin de réduire les déplacements viticoles dans le bourg.
Améliorer et valoriser les cheminements doux
La taille limitée de la zone bâtie et la bonne perméabilité du tissu urbain font que l’accessibilité aux principaux équipements publics générateurs de déplacements piétons ou cycles (mairie, groupe scolaire, salle polyvalente) est relativement aisée.
Une exception notable toutefois, le plateau sportif, excentré au nord du village et relié à celui-ci par deux chemins étroits, pour partie encaissés et dépourvus de tout cheminement doux protégé, le chemin de la Chartreuse et le chemin des Aubarèdes : le raccordement, voire l’intégration de cet équipement, à la zone urbaine est un des enjeux de l’aménagement futur de la commune.
En outre, l’absence de trottoirs le long d’un certain nombre d’axes assurant la liaison entre les zones d’habitat et les équipements générateurs de déplacements, ou bien même au sein du centre du village, peut constituer un obstacle aux pratiques de déplacements doux. La commune s’engage donc à valoriser les cheminements existants en les jalonnant et en les sécurisant (créations ou élargissements de trottoirs dans le respect des normes PMR, installation de dispositifs de ralentissement des véhicules…..).
Pour toute nouvelle voie créée ou aménagée, il conviendra de prévoir un aménagement intégrant au mieux et dans la possibilité le piéton, le cycliste et l’automobiliste. URGANISRE
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 18
Améliorer les possibilités de stationnement
Pratiquement toutes les possibilités de stationnement sont exploitées en centre ancien et rares sont les espaces libres qui ne sont pas dévolus à la voiture.
Malgré cela, la problématique du stationnement se pose avec acuité en centre ancien, notamment dans le cas de transformation d’usage ou de réhabilitation de bâtiments vacants. Elle se pose également aux abords du groupe scolaire (dépose minute).
Sur les lotissements et écarts résidentiels, le stationnement, organisé à la parcelle, pose globalement moins de problèmes ; toutefois l’augmentation du nombre de véhicules par ménage et la diminution de la taille des terrains peuvent entraîner le report du stationnement sur l’espace public.
La commune prendra en compte ces difficultés dans l’aménagement futur de la commune, particulièrement dans le projet de «plan de référence» sur le centre ancien.
Axe 3 : Améliorer les déplacements et diversifier les mobilités URGANISRE
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 19
Développer l’économie et maintenir la vitalité du coeur de village
Affirmer le coeur de village comme la centralité villageoise
En choisissant de conserver ses principaux équipements en plein centre village, la commune doit favoriser une dynamique au sein de son tissu ancien dense.
Priorité à l’«économie de proximité»
Maintenir et conforter l’activité commerciale dans le centre du village avec les commerces de proximité. Favoriser les implantations de nouveaux services et les initiatives locales par la réalisation d’aménagement qualitatifs en centre village et une offre de stationnements adaptée.
Pérenniser l’activité agricole
L’activité agricole reste sur Corneilhan, commune rurale et viticole, le premier levier économique et paysager du territoire. La commune souhaite pérenniser la viticulture et, plus globalement, soutenir les nouvelles initiatives agricoles.
Ainsi, le PLU doit veiller à la préservation des espaces agricoles au travers de plusieurs actions :
• Permettre la création d’un bâti agricole qualitatif et intégré sur les espaces agricoles les moins emblématiques,
• Limiter les consommations excessives d’espaces agricoles par l’urbanisation, lutter contre le mitage et la cabanisation,
• Favoriser le maintien des terres arables.
• Soutenir les initiatives oeno-touristiques.
S’inscrire dans une démarche de développement des énergies renouvelables
Pour répondre aux exigences du Grenelle de l’environnement qui préconise qu’en 2020, 23% de nos besoins en énergie devront être satisfaits par des sources d’énergies renouvelables, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée a réalisé un schéma de développement éolien, photovoltaïque et biomasse.
Ce document étudie la pertinence de tels projets sur son territoire. En matière de photovoltaïque, 7 sites qualifiés de « délaissés », qui correspondent à des terrains déjà « anthropisés » de type anciennes carrières, décharges ou friches non urbanisables, ont été identifiés. Le site «la Fenasse», ancienne décharge de Corneilhan, est l’un de ces 7 sites.
Favoriser les énergies renouvelables
Les collectivités locales sont des acteurs essentiels pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques européens et nationaux, de par leurs compétences, tant en matière de services publics locaux d’énergie que d’aménagement du territoire.
La Commune de Corneilhan s’inscrit dans une dynamique de promotion de performances énergétiques notamment au travers du développement maîtrisé des énergies renouvelables. La commune a pour but d’assurer un développement des énergies renouvelables compatible avec les autres enjeux tels que stipulés dans la
Axe4:Renforcerl’attractivitéduterritoireparlemaintien
de l’agriculture et la diversification des activités URDGANISRE
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 20
réglementation de l’urbanisme, notamment de prévention des risques, de modération de la consommation foncière et de préservation de l’environnement et des paysages
La politique d’urbanisme qu’elle met en œuvre sur le territoire communal contribue à améliorer la qualité de vie au quotidien, tout en prenant en compte les contraintes économiques inhérentes aux besoins énergétiques de son territoire et de ses citoyens. Cette politique de performances énergétiques sur le territoire s’inscrit dans l’« Orientation 1.3.4. Développement maîtrisé des énergies renouvelables ».
La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de mise en oeuvre et d’encadrement de la production d’énergie électrique d’origine renouvelable ainsi que favoriser les énergies renouvelables sur son territoire à travers le projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit « La Fenasse », situé sur les Communes de Lignan-sur-Orb (au nord du centre, à environ 1 km) et de Corneilhan (à l’ouest du centre, à environ 1,2 km) au droit de l’ancienne décharge de matériaux stériles (gravats) et de ses abords, réhabilitée en 2007.
Ce secteur de projet est l’un des sept sites « délaissés » sur lequel l’installation d’une centrale photovoltaïque est envisagée par le SCoT du Biterrois. Le projet de centrale solaire devra justifier d’une insertion paysagère de qualité.
Orientations
• Permettre l’utilisation des énergies renouvelables à usage domestique,
• Favoriser les économies d’énergies dans les constructions,
• Permettre les systèmes de chauffe-eau solaire (chauffage, eau chaude sanitaire…)
• Favoriser les énergies renouvelables sur son territoire à travers le projet photovoltaïque au lieu-dit « La Fenasse » 21 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
APPLICATION SCHÉMATIQUE DU PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables 22 _ BE Projet d’Aménagement et de Développement Durables 23
Schéma de principe appliqué au village
Stade
RD39 RD154e1
RD154
RD39
RD154
Stade
RD39 RD154e1
RD154
RD39
RD154
Projet de voirie
Projet de cheminement agricole
et cheminement doux
Carrefour à réaménager
Réservoirs de biodiversité urbains
à maintenir
Ripisylves à maintenir
Secteur de développement futur
Pôle sportif ou équipement public à renforcer
Légende
Alignements d’arbres à maintenir
Secteur de reconquête urbaine
Projet de cheminement doux
Projet de voirie
Réservoirs de biodiversité urbains
à maintenir
Ripisylves à maintenir
Secteur de développement futur
Pôle sportif ou équipement public à renforcer
Légende
Alignements d’arbres à maintenir
Secteur de reconquête urbaine Projet d’Aménagement et de Développement Durables 24
Stade
RD39 RD154e1
RD154
RD39
RD154
Schéma de principe appliqué au territoire
communal
Projet de voirie
Projet de cheminement agricole
et cheminement doux
Carrefour à réaménager
Réservoirs de biodiversité urbains
à maintenir
Ripisylves à maintenir
Secteur de développement futur
Pôle sportif ou équipement public à renforcer
Légende
Alignements d’arbres à maintenir
Secteur de reconquête urbaine
Maintien de la vue sur la plaine viticole
et de la vue sur et depuis le village
Secteur de projet photovoltaîque
Secteur de développement bloqué à l’urbanisation
Projet de voirie
Projet de cheminement agricole
et cheminement doux
Carrefour à réaménager
Réservoirs de biodiversité urbains
à maintenir
Ripisylves à maintenir
Secteur de développement futur
Pôle sportif ou équipement public à renforcer
Légende
Alignements d’arbres à maintenir
Secteur de reconquête urbaine
Maintien de la vue sur la plaine viticole
et de la vue sur et depuis le village
Protection des paysages des secteurs sensibles
Secteur de projet photovoltaîque
Secteur de développement bloqué à l’urbanisation
Projet de cheminement doux
Voie cyclables d’importance communautaire de Niveau 1
Voie cyclables d’importance communautaire de Niveau 2
V84