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Conseil Municipal - 2025 04 5 demande d acquisition d une parcelle communale au lieu dit le lieu
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 04 5 demande d acquisition d une parcelle communale au lieu dit le lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 05/05/2025
DE LA COMMUNE DE PLÉMY Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le
ID : 022-212201842-20250505-2025 04 5-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL
Séance du 24 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre avril à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la
commune de PLÉMY, régulièrement convoqué le dix-sept avril deux mil vingt-cinq, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi sous la présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents :
CADIN Laurent LATIMIER Daniel MARTIN Fabrice
CHAPRON Frédéric LE GLATIN Dominique MOISAN Catherine
FRÉVILLE Jean-François LE MERCIER Pierrick OLIVIERO Nathalie
JÉHAN Jean-Pierre LEFFONDRÉ Isabelle RAULT Thérèse
Absents excusés : FRANÇAIS Nadège (donne pouvoir à OLIVIERO Nathalie) ; HAMON Sophie (donne
pouvoir à MOISAN Catherine) ; DREZEN-LAURGEAU Marielle (donne pouvoir à FRÉVILLE Jean-
François) ; LENORMAND Ludovic (donne pouvoir à RICHARD Michel) ; HUET Solvec (donne pouvoir à LE GLATIN Dominique).
Absent : DEFAINS David
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13
Secrétaire : OLIVIERO Nathalie
2025-04-5 : DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE
AU LIEU DIT « LE LIEU RUELLAN »
3,5 — AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier concernant une demande d'acquisition
d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZW n°31 « au Lieu Ruellan ».
Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité 17 votes pour et une abstention :
- de donner son accord pour vendre une partie de la parcelle cadastrée ZW n°31.
- le prix est fixé à 15 €/m°.
- les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
- d'autoriser le Maire à signer les pièces à intervenir.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits, Certifié exécutoire par le Maire
Le Maire, Michel RICHARD compte tenu de la réception
en Préfecture le 30 avril 2025
et de la publication le 30 avril 2025