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Déliberation - DEL 250923 DM3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 250923 DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
des
Pyrénées-Orientales
REPUBLIQUE
FRANCAISE
JK
Alénya
de
lien 4)
Jere
4 de cuirs
Conseil
Municipal
du
28 Août
2023
DELIBERATION
N°
2023
—
67
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
28
août
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MAGDALOU
Jean-André,
Maire.
Date
de
convocation
: vendredi
18
août
2023
Etaient
présents
: Monsieur
MAGDALOU
Jean-André,
Madame
TORRES
Sylvie,
Monsieur
CLAVAGUERA
Marcel,
Monsieur
OLIVE
Robert,
Madame
ROIG
Colette,
Monsieur
FERNANDEZ
Alain,
Madame
VALENZUELA
Hélène,
Monsieur
GIRBAL
Alain,
Madame
DRILLIEN
MISERY
Nadine,
Monsieur
THOLLET
Jean-Pierre,
Monsieur
DE
CASO
Alexandre,
Monsieur
TONNAIRE
Frédéric,
Madame
GIL
Laura,
Monsieur
PEREZ
Jérôme,
Monsieur
ARIZA
Noël
Procurations
:
Madame
RESSEGUIER
Sarita
à Monsieur
MAGDALOU
Jean-André
Monsieur
TRESSON
Sébastien
à Monsieur
GIRBAL
Alain
Madame
MITIDIERI
Elisabeth
à Madame
VALENZUELA
Hélène
Madame
SERRANO
Corinne
à Madame
DRILLIEN
MISERY
Nadine
Monsieur
KOHLER
Eddy
à Monsieur
OLIVE
Robert
Madame
JOFRE-DESTAVILLE
Marie-Ange
à Madame
ROIG
Colette
Madame
CAZANAVE
Manon
à Madame
TORRES
Sylvie
Absents
: Monsieur
ABDELHADI
Pierre,
Madame
FONTENEAU
Magali,
Madame
MARTIN
Séverine
Secrétaire
: Monsieur
ARIZA
Noël
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
COMMUNAL
2023
Le
Maire
rappelle
que
toute
augmentation
ou
diminution
de
crédit,
et
que
tout
mouvement
d’un
article
vers
un
autre,
ou
d’une
section
vers
une
autre
au
cours
de
l’exercice
budgétaire,
doit
faire
l’objet
d’une
décision
modificative. Le
Maire
propose
les
mouvements
de
crédits
suivants,
au
sein
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
:
{A
ênre
viane
de crier
Non
2
à,
Alénys.
niiage
de
caractere.
Es
À”
:» 4 9,
MAIRIE
D'ALENYA
; 66200 - wwwr.alenva.fr
di
SE
ds
éd
a
Tél : 04 88 17 38 O0
: Fax
: 4
68 37 95 25
Accusé de réception en préfecture 066-216600023-20230828-CM2808DEL202367-BF Date de télétransmission : 30/08/2023 Date de réception préfecture : 30/08/2023 race?
DEPENSES
RELCIICD
Dpéttiih
Fonction|
Article
Désignation
Diminution
Augmentation
Diminution
|
Augmentation
SECTION FONCTIONNEMENT COOPDEC
048
611
|Contrat
de
prestations
de
services
1000.00
€
E
020
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
1000.00
€|L-
ASSO
025
6574
|Subvention
de
fonctionnement
500.00
€
|”
MAI
251
|
65548
|Autres contributions
933.00 €
ST
412
61521
|Terrains
2 400.00€ ||
MAI
020
65888
|Autres charges
de gestion
courante
3833.00€|
Total
fonctionnement
4 833.00
€
4833.00
€
-
€
-
€
SECTION INVESTISSEMENT
041
831
2128
[Autres
agencements
et amgt
terrains
849.16
€
041
020
21318
[Autres
bâtiments
publics
15 046.28
€]
041
822
2152
[Installations
de
voirie
626878.71€
7
041
814
21534
|Réseaux
d'électricfication
41487.06€|
041
816
21534
[Réseaux d'électricfication
35 269.44€|
041
020
2135
{installation
s gale
et
agenc.
constructions
704
484.37
€
L
041
020
2181
{installations
gale
et
agenc.
Divers
15
046.28€
|”
041
020
021
[Virement
de
la
section
fonctionnement
1009.00
€L-
Installation
gale,
agencements,
128
048
2145
[aménagements
s/sol
d'autrui
1 000.00
€
7
421
1323
[Subvention
Département
150
000.00
€L
F
F
Autres
agencements
et
aménagements
127
824
2128
|[deterrains
16 830.00 € |
F
F
Autres
agencements
et
aménagements
135
823
2128
[deterrains
9
840.00
€[L
e
P
Frais
de
réalisation
de
documents
127
020
202
[d'urbanisme
15
000.00
€
|
F
F
117
211
2188
|Autres
immobilisations
corporelles
552.00
€
pr
r
F
Autres
agencements
etaménagements
111
823
2128
Ideterrains
16
970.00
€
f
116
020
2188
(Autres
immobilisations
corporelles
3
228.00€||/
117
421
2313
[Constructions
87
580.00
€”
Total
investissement
-
€
870
530.65
€
|
-
€
870
530.65
€
TOTAL
GENERAL
870 530.65 € |
870 530.65 €
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
son
Président,
ACCEPTE
les
mouvements
de
crédits
proposés
dans
le cadre
de
la décision
modificative
n°3.
VOTE : Acte
rendu
exécutoire
après :
-
Transmission
en Préfecture
-
Publication
sur fe site de
ln Mairie
(www alenva
fr)
: 31
août 2023
-
Notification
le {s'il v a lieu):
Le
Maire
certific
sous
sa
responsabilité
Ie
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
L'objet
d'un
recours
gracieux
devant
son
auteur
dans
les deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
réponse
interviendra
alors
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
silence
de
l'administration
faisant
naïtre
une
décision
de
rejet
tacite.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
comtentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
Les
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
la
réponse
au
recours
gracieux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télérecours citoyen
accessible
par
le site internet
www
lelerccours
[1
22
POUR :
22
CONTRE :
ABSTENTION
:
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire
Jean-André
MAGDALOU Accusé de réception en préfecture 066-216600023-20230828-CM2808DEL202367-BF Date de télétransmission : 30/08/2023 Date de réception préfecture : 30/08/2023