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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 03 04 delib BP 2025 ZA Labranere
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 03 04 delib BP 2025 ZA Labranere)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
19/03/2025
ID
: 040-244000659-20250312-2025
03_04-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
…
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 27 février 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
12
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
douze
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: À
LA
MAIJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1
abstention
: Antoine
Robles
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN ;
Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Nadine
DURU
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ;
Julien
FICHOT
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
;
Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
Aurélie
ORDUNA;
Maryse
SAINT-AUBIN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Eva
BELIN
2025-03-04
Vote
du
budget
annexe
primitif
2025
- Zone
d’activités
de
Labranère
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
annexe
primitif
2025
de
la Zone
d'Activités
«
Labranère
» située
sur
la commune
d’Ondres.
Le
projet
de
budget
annexe
primitif
2025
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à : Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
19/03/2025
ID
: 040-244000659-20250312-2025
03
04-BF
-
Section
de
fonctionnement
1
635
216,82
€
-
Section
d'investissement
1
964
705,54
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
annexe,
VU
les
articles
201
quinquies
et
suivants
du
Code
Général
des
Impôts,
CONSIDÉRANT
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
communautaire
du
5
février
2025,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
2025
a été
présenté
à
la commission
Finances
et
prospective
du
20
février
2025,
Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activités
«
Labranère
»
conformément
aux
éléments
présentés
et au
rapport
de
présentation
annexé ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la section
d'investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
13
mars
2025.
La
Présidente, Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
19/03/2025
ID
: 040-244000659-20250312-2025
03
04-BF