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Arrêté - C2023 131 Portant reglementation de la circulation et du stationnement diverses rues de Bouron Marlotte du 25.09.23 à la fin des travaux
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 131 Portant reglementation de la circulation et du stationnement diverses rues de Bouron Marlotte du 25.09.23 à la fin des travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation de curage et d'inspection des réseaux d'assainissement dans les rues Murger, De Penne, Armand Charnay, Général de Gaulle et Delort.
ARRETE
Article 1€T: La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée manuellement, dans les rues Murger, de Penne, Armand Charnay, du Général de Gaulle, et Delort, à partir du 25 septembre 2023 et ce, jusqu'à la fin des travaux.
Article 2: Le stationnement sera interdit dans ces rues au droit du stationnement du camion de curage.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau de la zone de travaux.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société ORTEC.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 14/09/2023
Vitor VALENTE