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Arrêté - Arrete 2023ST35
Arrêté - Arrete 2023ST50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023ST50)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2023ST50
Objet:
Déplacement
compteur
eau
sur
le
trottoir
au
47
vieux
chemin
de
Montihéry
à
LA
VILLE
DU
BOIS
91620
par
la Société
SUEZ
/ DTDICT.
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
l’article
R.610-5
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
dispositions
générales
en
matière
de
police
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1
et
suivants,
VU
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
de
R.411-8
à
R.411-18,
R.411-25
à
R.411-26,
R.417-10
alinéa
10°,
R.417-10
paragraphe
V
du
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
la
loi
n°2004-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
livre
| - 8ème
partie
relative
à la signalisation
temporaire
et notamment
son
article
n°132,
VU
la
D.I.C.T
n°
2023030200373P
en
date
du
02/03/2023,
VU
la
demande
formulée
le
02/03/2023
par
la
Société
SUEZ
/
DITDICT,
sise,
51
avenue
de
Sénart
à
MONTGERON
91230,
CONSIDÉRANT
le
déplacement
d'un
compteur
eau
sur
le
trottoir
au
niveau
du
47
vieux
chemin
de
Montlhéry
à
l'intérieur
de
l’agglomération
(91),
par
la
société
SUEZ
/ DTDICT
le
14
avril
2023,
il convient
de
de
limiter
le
chantier
par
des
barrières
de
type
Paris
et
de
renvoyer
les
piétons
en
amont
et
en
aval
du
chantier
sur
le trottoir
d'en
face
à
l’aide
de
la signalisation
prévue
à
cet
effet.
ARRETE
Article
1
Afin
de
préserver
la
sécurité
des
travailleurs,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
ou
gênant
le
déroulement
du
chantier,
ou
présentant
un
risque
pour
lui-même
pourra
être
immobilisé
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
Code
de
la
Route.
Article
2
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
et
un
maintien
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public
; de
prévenir
les
transports
KEOLIS
MEYER
de
la
présence
de
travaux
devant
un
de
leur
arrêt.
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
d'approche
et
de
position
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire,
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
matérialisant
les
dispositions
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
de
façon
très
apparente.
Article
4
:
Il est
demandé
au
pétitionnaire
d'informer
les
riverains,
commerçants
et
usagers
de
la voie
que
des
travaux
seront
réalisés
à
son
initiative
pour
la
période
précisée
dans
la demande
d'autorisation
de
voirie.
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+
Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
- www.lavilledubois.fr Cette
information
devra
être
effectuée
au
moins
quarante-huit
heures
avant
le
commencement
des
travaux
par
voie
d'affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
des
travaux
et,
si
les
circonstances
le justifient,
par
courrier
individuel
destiné
aux
riverains
proches
concernés
par
la gêne
occasionnée.
Article
5
:
En
prévision
de
modifications
éventuelles,
monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
force
publique
sous
leurs
ordres,
auront
le
droit
de
prendre
toutes
dispositions
imposées
par
la
circonstance,
ceci
au
mieux
des
nécessités
de
sécurité
et de
circulation.
Une
main
courante
ou
un
procès-verbal
fera
mention
de
ces
modifications.
Article
6
:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Article
7
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
Article
8 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
mise
en
fourrière
de
véhicules
sera
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
L.325-3
du
code
de
la
route.
Les
frais
de
mise
en
fourrière
ainsi
que
de
garde
seront
à
la
charge
du
propriétaire
dudit
véhicule.
Article
9
: REDEVANCE
La
présente
autorisation
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
de
la
décision
2022DM44
susvisée.
Le
règlement
sera
effectué
auprès
du
Trésor
Public
à
la
réception
du
titre
correspondant.
Article
10 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620).
Article
11 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY.
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'intervention
de
Montlhéry,
-
La
société
de
Transport
KEOLIS-MEYER,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
de LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Le
SIOM.
-
L'entreprise
SUEZ
DTDICT.
sisi e Maire,
FAIT A LA VILLE
DU
BOIS,
le 21/03/2023
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
résent
acte,
.
F
Le
Maire,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Jean-Pierre
MEUR
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«telerecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Notifié
le:
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+
Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
6
Tél. :
01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr