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Déliberation - delib 2026 03 02 determination nombre d adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 03 02 determination nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
Prefecture
082-218201671-20260320-2026
03
02-DE
Reçu
le
21/03/2026
MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Française
|
EXTRAIT DU REGISTRE
|
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L
SEANCE
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
Date
de
la convocation
: 16
MARS
2026
N°2026-03-02
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vendredi
20
mars
à
20H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire. Présents
: 18
PAILLARES
Bernard,
RISPE
Laurence,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
MAYMAT
Philippe,
MALY
Véronique,
LORMIERES
Philippe,
BELDA
Laure,
LOMBRAIL
Sébastien,
FORESTIÉ
Edouard,
CANTALOUBE
Julie,
SERNY
Philippe,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
MONTELS
Nathalie,
ROUMAGNAC
Loïc,
SALAT
Marie-Morgane,
BOURNET
Fabien
Absente
excusée
: 1
CASTANIÉ Alice donne
pouvoir à CANTALOUBE
Julie
Objet
: délibération
portant
détermination
du
nombre
d’adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2
et
suivants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Nauphary
compte
19
membres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- décide
la création
de cinq
postes
d'adjoints.
Adoptée
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 21
MARS
2026.
Acte
rendu
exécutoire
Le
Maire,
Le
secrétaire
après
dépô
en
Préfecture
Bernard
PAILLARES-
Marie-Morgane
SALAT
le
24/25
es
ci
L
et
publication
ou
notification
IT
]
du
21/03/202 LE MAIRE ad PAILLARES