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Arrêté - recueil spécial N°87 2024 044 du 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Arrêté - recueil spécial N°87 2024 044 du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-044
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2024-03-13-00001 - ARRETE PORTANT DECISION
D’AGREMENT "ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE" RESPIR (2
pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2024-03-08-00002 - Convention d’utilisation et mise à disposition pour
l’Université de Limoges, d’un ensemble immobilier composé d’un
bâtiment dénommé « Bibliothèque Universitaire Lettres et Sciences
Humaines» situé sur le site du campus de Vanteaux, à Limoges, 39 C rue
Camille Guérin. Convention n° 087-2024-0003 du 8 mars 2024 (numéro
interne 2024 : n° 87-2024-00007) (6 pages) Page 6
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la
Haute-Vienne / Division des moyens et de l'organisation scolaire
87-2024-03-04-00003 - Arrêté carte scolaire 4 mars 2024.xlsx (3 pages) Page 13
2 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-03-13-00001
ARRETE PORTANT DECISION D’AGREMENT
"ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE"
RESPIR
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-03-13-00001 - ARRETE PORTANT DECISION D’AGREMENT 3
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, notamment, ses articles 1 er, 2, et 11,
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.3332-17-1 et suivants,
Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » régi par l’article L.3332-17-1 du code du travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2023, portant délégation de signature à Madame Hélène ROY- MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne,
Vu l'arrêté de madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne, du 04 octobre 2023, portant subdélégation de
signature,
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par monsieur REBEYROTTE Dominique, représentant légal de l’association RESPIR Siret n°485 173 025 00035, située rue Georges Lagorce, 87500 SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE, reçue le 24 février 2024 ;
Vu l’arrêté numéro 87/2022/001 du 14 février 2022 portant décision d’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L. 3332-17-1 du code du travail, bénéficient de plein droit de l’agrément « ESUS », sous réserve de satisfaire aux conditions fixées à l’article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 et à la condition fixée au conditions fixées au 3° et 4° du I de l’article L. 3332-17-1 du code du travail, certaines structures dont :
- les structures de l’insertion par l’activité économique, notamment les ateliers et chantiers d’insertion, mentionnés au 4° du II de l’article L.3332-17-1 précité ;
CONSIDERANT que l’association RESPIR, qui est une association agréée pour porter des ateliers d’insertion, respecte les conditions fixées à l’article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 et la condition fixée au 4° du I de l’article L.3332-17-1 du code du travail ;
ARRETE
ARTICLE 1 : AGREMENT
L’association RESPIR Siret n°485 173 025 00035, située rue Georges Lagorce, 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE, est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en application de l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-03-13-00001 - ARRETE PORTANT DECISION D’AGREMENT 4 ARTICLE 2 : DUREE DE L’AGREMENT
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’AGREMENT
En application de l’article L.3332-17-1 susvisé, l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale doit indiquer, dans l’annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fixées pour l’agrément.
S’il est constaté que les conditions légales fondant l’agrément ne sont plus remplies en raison de modifications d’organisation et de fonctionnement, l’agrément fait l’objet d’une procédure de retrait. Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observations éventuelles.
ARTICLE 4 :
La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 13 mars 2024
P/La Directrice départementale
La Cheffe de service
Christine CANIZARES DUBREUIL
Voie et délais de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant un des recours suivants :
un recours hiérarchique auprès du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges
un recours dématérialisé via l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-03-13-00001 - ARRETE PORTANT DECISION D’AGREMENT 5 Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2024-03-08-00002
Convention d’utilisation et mise à disposition
pour l’Université de Limoges, d’un ensemble
immobilier composé d’un bâtiment dénommé
« Bibliothèque Universitaire Lettres et Sciences
Humaines» situé sur le site du campus de
Vanteaux, à Limoges, 39 C rue Camille Guérin.
Convention n° 087-2024-0003 du 8 mars 2024
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-00007)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-03-08-00002 - Convention d’utilisation et mise à disposition pour l’Université de Limoges, d’un ensemble immobilier composé d’un bâtiment dénommé « Bibliothèque 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
CONVENTION D’UTILISATION
N°087 - 2024 - 0003
Limoges, le 8 mars 2024
Les soussignés :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par Madame Véronique GABELLE, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, dont les bureaux sont à Limoges, 31 rue Montmailler, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 21 août 2023, ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- L’Université de Limoges représentée par Madame Isabelle KLOCK-FONTANILLE, Présidente de l’Université de Limoges, dont les bureaux sont à Limoges, 33 rue François Mitterrand, ci-après dénommée l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de la Haute-Vienne, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L’utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un ensemble immobilier composé d’un bâtiment dénommé « Bibliothèque Universitaire Lettres et Sciences Humaines» situé sur le site du campus de Vanteaux, à Limoges, 39 C rue Camille Guérin.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État.
1
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-03-08-00002 - Convention d’utilisation et mise à disposition pour l’Université de Limoges, d’un ensemble immobilier composé d’un bâtiment dénommé « Bibliothèque 7 CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 à R. 2313-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur, pour les besoins de la bibliothèque universitaire de Lettres et de Sciences Humaines, l’immeuble désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l’immeuble
Immeuble appartenant à l’État sis à Limoges, 39 C rue Camille Guérin, édififé sur un terrain cadastré NM-9, d’une superficie totale de 7415 m², tel qu'il figure, délimité par un liseré (annexe n° 1).
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-Fx sous les numéros : 162978 / 431025.
Les surfaces de l’immeuble sont les suivantes :
- Surface de plancher (SDP) : 3757 m² ;
- Surface utile brute (SUB) : 3630 m².
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui commence le 1er janvier 2024, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l’utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.
2
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-03-08-00002 - Convention d’utilisation et mise à disposition pour l’Université de Limoges, d’un ensemble immobilier composé d’un bâtiment dénommé « Bibliothèque 8 Article 4
État des lieux
Un état des lieux, établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre le propriétaire et l’utilisateur au début de la présente convention ainsi qu’au départ de l’utilisateur.
Toutefois, l'utilisateur étant déjà présent dans ces locaux, il ne sera pas établi de nouvel état des lieux d'entrée.
Article 5
Ratio d’occupation
- sans objet -
Article 6
Étendue des pouvoirs de l’utilisateur
6.1. L’usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1er et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques. L'objet du titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l’utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L’ensemble des titres d’occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2, délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du propriétaire. Ces titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L’utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L’utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment les contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention.
3
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-03-08-00002 - Convention d’utilisation et mise à disposition pour l’Université de Limoges, d’un ensemble immobilier composé d’un bâtiment dénommé « Bibliothèque 9 Article 9
Entretien
L’utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives à l’immeuble désigné à l’article 2.
Ces travaux s’inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l’utilisateur. Le propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d’entretien mentionnées à la charte de gestion (1) du Compte d’affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l’État» régi par l’article 47 de la loi de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l’utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
– avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d’entretien et de mise en sécurité sont assurées par l’utilisateur pendant une durée d’un an qui débute à compter de la date de réception de la décision d’inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où la décision d’inutilité serait prononcée avant la libération de l’immeuble, le délai d’un an commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l’utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d’affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l’État» est disponible sur le portail de l’immobilier de l’État.
Article 10
Objectifs d’amélioration de la performance immobilière
- sans objet -
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
- sans objet -
4
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-03-08-00002 - Convention d’utilisation et mise à disposition pour l’Université de Limoges, d’un ensemble immobilier composé d’un bâtiment dénommé « Bibliothèque 10 Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l’immeuble remis à l’utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la politique immobilière de l’État, il vérifie notamment :
- L’état d’entretien général de l’immeuble ;
- Les conditions d’occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile à l’utilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D’un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente convention ; - D’un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés. L’avis réservé engage l’utilisateur de l’immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l’avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle visite avec l’utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire s’assure que l’utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues. A l’issue de ce délai, si l’utilisateur ne s’est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de la présente convention.
En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le résultat émanant d’un contrôle de l’immeuble, une régularisation est systématiquement opérée par voie d’avenant.
Article 13
Inventaire
- sans objet -
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2032.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
5
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-03-08-00002 - Convention d’utilisation et mise à disposition pour l’Université de Limoges, d’un ensemble immobilier composé d’un bâtiment dénommé « Bibliothèque 11 14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements ;
b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
d) A l’initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
*** ***** ***
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration chargée du domaine.
La Présidente de l’Université Par délégation
Isabelle KLOCK-FONTANILLE Jacques PECH Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques
Le préfet de la Haute-Vienne,
François PESNEAU
6
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-03-08-00002 - Convention d’utilisation et mise à disposition pour l’Université de Limoges, d’un ensemble immobilier composé d’un bâtiment dénommé « Bibliothèque 12 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-03-04-00003
Arrêté carte scolaire 4 mars 2024.xlsx
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-03-04-00003 - Arrêté carte scolaire 4 mars 2024.xlsx 13 L’inspectrice d’académie,
Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale
de la Haute-Vienne
VU les articles L211-1 et D211-9 du code de l’éducation
VU l'avis du Comité Social d'Administration Académique consulté le 2 février 2024
VU l’avis du Comité Social d'administration Spécial Départemental
consulté le 13 février 2024
VU l’avis du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale
consulté le 4 mars 2024
Désignation de l’établissement Nbre de postes Situation des postes dans l’établissement
I - CLASSES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
E.M.PU FRANCOISE DOLTO Couzeix (0875059B) 7 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème & 11ème postes d'adjoints - 6ème,7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème & 12ème postes dans l'école
6ème poste d'adjoint - 7ème poste dans l'école (niveau GS)
1
E.M.PU CHARLES PERRAULT Bessines sur Gartempe (0870445L)
E.M.PU MARCEL MADOUMIER Limoges (0871005V)
E.P.PU BELLEVUE-NAUGEAT Limoges (0870231D)
E.E.PU JEAN ROSTAND Condat sur Vienne (0870801Y)
1
1
3ème poste d'adjoint - 4ème poste dans l'école
8ème poste d'adjoint - 9ème poste dans l'école (niveau GS)
B - Fermetures
E.M.PU ST LAZARE Limoges (0870835K)
E.M.PU Nexon (0870185D)
1
E.M.PU CORGNAC Limoges (0870742J)
1
3
Poste de réserve 1
E.M.PU Jean GIRAUDOUX Bellac (0870439E)
1
1 1 poste d'adjoint
3ème poste d'adjoint - 4ème poste dans l'école
A R R ÊT É
A - Ouvertures
Article 1 : sont autorisées, à compter de la rentrée scolaire 2024, dans les écoles du département de la HAUTE-VIENNE, les ouvertures, les fermetures et les transformations de postes du BOP 140, ci-après désignées :
13
E.E.PU JEAN MACÉ Limoges (0871028V)
1
5ème poste d'adjoint - 7ème poste dans l'école
2ème poste d'adjoint - 3ème poste dans l'école
5ème poste d'adjoint - 6ème poste dans l'école
1
1 E.P.PU Saint Maurice les Brousses (0870569W)
1
E.M.PU JEAN MOULIN Couzeix (0870786G) 7 6 postes d'adjoints, 1poste de directeur
E.M.PU Saint Gence (0871006W)
E.M.PU JACQUES PRÉVERT Rochechouart (0870329K)
10ème poste d'adjoint - 12ème poste dans l'école
15ème poste d'adjoint - 16ème poste dans l'école
E.M.A CONDORCET ROUSSILLON (0870271X) 3 postes d'adjoints
3ème poste d'adjoint - 4ème poste dans l'école
2ème poste d'adjoint - 3ème poste dans l'école
E.E.PU Nouic (0870883M) 2ème poste d'adjoint - 3ème poste dans l'école 1
E.P.PU LA BASTIDE Limoges (0870224W) 14ème poste d'adjoint - 15ème poste dans l'école (niveau CP/CE1) 1
E.P.PU DESCARTES Limoges (0870912U) 1 7ème poste d'adjoint - 8ème poste dans l'école (niveau CP/CE1)
1
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-03-04-00003 - Arrêté carte scolaire 4 mars 2024.xlsx 14 Désignation de l’établissement Nbre de postes Situation des postes dans l’établissement
II - REMPLACEMENT
1 5ème poste d'adjoint - 6ème poste dans l'école (niveau GS)
1
6ème poste d'adjoint - 7ème poste dans l'école
7ème poste d'adjoint - 8ème poste dans l'école
1 E.M.PU SIMONE VEIL Verneuil sur Vienne (0870852D)
1
1
E.M.PU LANDOUGE Limoges (0870714D)
E.E.PU PAUL CÉZANNE Ambazac (0870425P)
E.M.PU JEAN MONTALAT Limoges (0870764H)
1 2ème poste d'adjoint - 3ème poste dans l'école
1
E.M.PU JACQUES PRÉVERT Condat sur Vienne (0870796T) 1
E.E.PU THOMAS PESQUET Verneuil sur Vienne (0871016G)
3ème poste d'adjoint - 4ème poste dans l'école
Postes ouverts à titre provisoire pour l'année scolaire 2024-2025
B - Fermetures
Brigades départementales ( 087020GD ) 6
Décharges de direction ( 087027GP ) 1,5
E.E.PU JEAN LE BAIL Limoges (0871019K) 1 13ème poste d'adjoint - 14ème poste dans l'école (niveau CP/CE1)
8ème poste d'adjoint - 10ème poste dans l'école (niveau CP/CE1)
E.E.PU GÉRARD PHILIPE Limoges (0870833H) 1 10ème poste d'adjoint - 11ème poste dans l'école (niveau CP/CE1)
E.E.PU MARCEL MADOUMIER Limoges (0870988B) 1
1 5ème poste d'adjoint - 6ème poste dans l'école
1
A - Ouvertures
Brigades départementales ( 087020GD ) 6
7ème poste d'adjoint - 8ème poste dans l'école
E.P.PU Saint Germain les Belles (0870823X)
8ème poste d'adjoint - 9ème poste dans l'école (niveau CP/CE1)
E.E.PU JEAN MONTALAT Limoges (0870762F) 1
7ème poste d'adjoint - 8ème poste dans l'école
E.P.PU JULES FERRY Châteauponsac (0870984X)
E.E.PU Gorre (0870152T) 1
E.P.PU Saint Hilaire Bonneval (0870362W)
1er poste d'adjoint - 2ème poste dans l'école
8ème poste d'adjoint - 9ème poste dans l'école
E.E.PU JAURES-TURGOT Panazol (0870201W) 1 22ème poste d'adjoint - 23ème poste dans l'école
E.E.PU HENRI AIGUEPERSE Limoges (0870761E) 1 11ème poste d'adjoint - 12ème poste dans l'école
E.E.PU Nieul (0870929M) 1 3ème poste d'adjoint - 4ème poste dans l'école
E.E.PU Châlus (0870846X) 1 2ème poste d'adjoint - 3ème poste dans l'école
E.E.PU LU CHASTENH Bussière-Galant (0870467K) 1 2ème poste d'adjoint - 3ème poste dans l'école
12ème poste d'adjoint - 13ème poste dans l'école
E.P.PU Saint Sulpice les Feuilles (0871004U) 1 5ème poste d'adjoint - 6ème poste dans l'école
E.P.PU Flavignac (0875001N)
E.P.PU Compreignac (0870855G)
Dont 0,5 lié à la requalification de l'EMA Condorcet Roussillon en EMPU
Décharges de direction ( 087027GP ) 1,5 Coût ouvertures R2024
3ème poste d'adjoint - 4ème poste dans l'école
1
1 4ème poste d'adjoint - 5ème poste dans l'école
1
E.P.PU Bonnac la Côte (0871014E)
E.M.A CONDORCET ROUSSILLON Limoges (0870271X) 3 postes de maîtres formateurs 3
6ème poste d'adjoint - 7ème poste dans l'école
E.P.PU Janailhac (0870160B)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-03-04-00003 - Arrêté carte scolaire 4 mars 2024.xlsx 15 Désignation de l’établissement Nbre de postes Situation des postes dans l’établissement
IV - FORMATION
B - Fermetures
Article 3 : L'école maternelle d'application Condorcet Roussillon devient école maternelle de droit commun (suite suppression de 3 postes de maîtres formateurs).
Article 4 : RPI Masléon / Saint-Denis-des-Murs: les communes s'accordent à mettre en place un directeur unique pour les 2 écoles, rattaché à l'école de Masléon.
Mesure R 2024: transformation du poste de direction de l'école de Saint-Denis-des-Murs en poste d'adjoint.
1
Circonscription ADASEN (0870651K)
Décharges EMF
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Haute-Vienne et les Inspecteurs de l’Éducation Nationale responsables des circonscriptions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A - Ouvertures
Article 2 : Les école suivantes, sous réserve de l'accord de la municipalité, sont regroupées en une école primaire :
E.M.PU René Blanchot (0870645D)
Conseiller pédagogique départemental sciences / EDD
E.E.PU René Blanchot (0875004S) } E.P.PU René Blanchot (0870654D)
Fermeture de trois tiers de décharges de maîtres formateurs
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Limoges le 4 mars 2024
L'inspectrice d'Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-03-04-00003 - Arrêté carte scolaire 4 mars 2024.xlsx 16