Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 1784 ARRETE RUE DES MOUETTES ET ROUTE DE LILL
Arrêté - 2023 2538 ARRETE ROUTE DE LILLE CITEOS
Arrêté - 2023 2538 ARRETE ROUTE DE LILLE CITEOS
Arrêté - 2023 133 ARRETE ROUTE DE LILLE ROTEL
Arrêté - 2023 1152 ARRETE RUE P SION ET ROUTE DE LILLE SADE
Arrêté - 2023 1780 ARRETE RUE DES MOUETTES ET ROUTE LILLE S
Arrêté - 2024 1786 ARRETE REGLEMENTAIRE RUE CORDONNIER 9tUH
Arrêté - 2023 1640 ARRETE ROUTE DE LILLE SADE CGTH
Arrêté - 2023 3799 ARRETE SATCOMS ENERGIE ROUTE DE LILLE DU
Arrêté - 2023 3799 ARRETE SATCOMS ENERGIE ROUTE DE LILLE DU
Arrêté - 2023 1636 Arrete Ension RUE Cordonnier Sion et Route de Lille
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1636 Arrete Ension RUE Cordonnier Sion et Route de Lille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N : 2023 -
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUES
DENIS CORDONNIER, PAUL SION ET ROUTE DE
LILLE A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
16 décembre 2020 relative à la protection et
l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 24 mai 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 24 mai 2023,
de l'entreprise ENSIO, Parc de la Chénaie, rue Charles
Darwin 62320 ROUVROY,
Considérant que des travaux de passage et de
raccordement de fibre pour le compte d'ORANGE vont
être entrepris par l'entreprise ENSIO et qu'il convient
de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation
et prévenir les accidents, pendant la période allant du
lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables dans la rue Denis Cordonnier (partie comprise entre le numéro 1 et le numéro 11), rue Paul Sion face au numéro 14 et route de Lille face aux numéros 346 et 386 à Lens.
ARTICLE 1: Le stationnement sera réservé à l’entreprise ENSIO au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement du chantier.
ARTICLE 2: La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
ARTICLE 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ENSIO conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
1636 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise ENSIO conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
L'entreprise ENSIO sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise ENSIO sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise ENSIO sans que celle-ci n’ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise ENSIO sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise ENSIO sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L TS | L’Adjoint Délégué,
15 uin 2023