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Déliberation - 3. Gpt de commandes sanitaires publics 2
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Gpt de commandes sanitaires publics 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
7 novembre 2019
Date du
Conseil Municipal
13 NOVEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants ---— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le treize novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/_SANITAIRES PUBLICS — FOURNITURE ET POSE DE SANITAIRES AUTOMATISES — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE _LES VILLES _ SAINT-NAZAIRE, __ MONTOIR-DE-BRETAGNE, PORNICHET, TRIGNAC ET LA CARENE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de répondre à leurs besoins, les Villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Trignac et la CARENE ont souhaité constituer un groupement de commandes portant sur la fourniture et la pose de sanitaires automatisés afin de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, fixe le cadre juridique de cette consultation.
Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et la pose de sanitaires automatisés.
DELIBERATION :
œVu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7,
œVu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes ci- annexé, 2/2
Vu l'avis de la Commission finances en date du 6 novembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et la pose de sanitaires automatisés, désignant la Ville de Saint- Nazaire comme coordonnateur du groupement.
-__ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à la signer. -_ Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics
correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.