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Procès Verbal - ProcesVerbal du 28 mai 2025 1 Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Vis-en-Artois. Lien du pdf (Procès Verbal - ProcesVerbal du 28 mai 2025 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du 28 mai 2025

Personnes présentes : Mrs Christian THIEVET, Daniel LADRIERE, Roger

CANDAËS, Franck LAGRENE, Jean-Pierre SANTY, Philippe DEGROOTE, Raphaël LALIN, Simon DEGEUSER, Sébastien ROUSSELLE.

Mmes Laurence DERON, Julie VERMEESCH,

Procuration : Christian BOISLEUX à Roger CANDAËS

Ghislaine ANSELIN à Philippe DEGROOTE

Nathalie BUKOWINSKI à Christian THIEVET

Absent excusé : Julien LETERME

Est élue secrétaire de séance Madame Julie VERMEESCH

Le quorum est atteint.

La séance est ouverte à 19h35.

Monsieur le Maire donne lecture du PV du 21 mai 2025. Aucune remarque et

observation, le PV est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal de rajouter quelques points à l’ordre du jour. Premièrement,

validation du devis de l’entreprise GEOTEC pour l’étude du sol. Ensuite, validation

du devis de la CCI pour l’étude de faisabilité des commerces. Enfin, devenir du

répartiteur orange. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de rajouter ces

points à l’ordre du jour.

1) Choix des entreprises pour les travaux d’aménagement du centre bourg

Monsieur le Maire informe que suite à l’appel d’offre lancé le 27 mars 2025

pour les travaux d’aménagement du centre bourg de la phase 1, la

commission d’appel d’offre s’est réunie le 16 mai 2025 pour l’ouverture des

plis de la consultation.

La commission d’appel d’offre s’est réunie à nouveau pour étudier le résultat

d’analyse des offres le 27 mai 2025 et a proposée de retenir les entreprises

suivantes :

- LOT 1 : Terrassement et voirie : Entreprise TERIDEAL

- LOT 2 : Mobilier, jeux et espaces verts : Entreprise EHTRE ou LEMOINE

- LOT 3 : Electricité : Entreprise LAVALARD ou CITEOSAprès délibération, le Conseil Municipal décide de choisir :

L’entreprise TERIDEAL pour le lot 1 :

Pour : 13 Abstention : 1 contre : 0

L’entreprise EHTRE pour le lot 2 :

Pour : 14 Abstention : 0 contre : 0

L’entreprise LAVALARD pour le lot 3 :

Pour : 14 Abstention : 0 contre : 0

2) Révision de l’attribution de compensation de notre commune par

Osartis Marquion

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 1609 nonies C IV,

Vu les travaux de la Commission Locale d'évaluation des Charges Financières ( CLECT) en date du 17 décembre 2024,

Vu la délibération n°25/M03/02 du Conseil Communautaire du 24 mars 2025, approuvant

le projet de territoire et le pacte financier et fiscal de solidarité entre la Communauté de Communes et ses communes membres,

Vu la délibération n°25/M03/03 du conseil communautaire du 24 mars 2025, approuvant la proposition de révision des Attributions de Compensation

Considérant que dans un objectif de financement des transferts de compétences passés (notamment la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,) il a été proposé, en conférence des maires, plusieurs enveloppes permettant de redresser la situation financière de la Communauté de Communes en fonction des capacitiés financières des communes.

Considérant que la délibération n°25/M03/03 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Osartis Marquion en date du 24 mars 2025 propose une révision des attributions de compensation de ses communes membres.

Considérant qu'une enveloppe de prélèvement de 400 000 euros a été retenue afin de financer les compétences transférées n'ayant pas fait l'objet d'un transfert de charges et accroitre les marges de manoeuvre de la Communauté de Communes selon les modalités suivantes :

- 20 % (80K€) prélévés de manière proportionnelle à la population: l'ensemble des communes doit participer au financement des compétences.

- 30% (120K€) prélevés suivant des critères de richesse (1/3 potentiel financier, 1/3 revenu par habitant, 1/3 effort fiscal).

- 50% (200K€) prélevés sur les communes dont les AC dépassent la moyenne du territoire avant prélèvement.

Considérant que toutefois, afin de préserver l'équilibre financier des

communes et leur capacité d'action, il a été proposé de plafonner le

prélèvement sur les AC à 5% des recettes de gestion.

Considérant que les communes concernées (dont le prélèvement

représente plus de 5% des recettes de gestion) feraient l'objet d'un

écrêtement dont le montant est entièrement supporté par la Communauté de Communes (19K€).Considérant que dans le cadre d'une procédure de révision libre des

attributions de compensation, le montant révisé ne peut être appliqué à une commune qu'avec son accord.

En conséquence il convient désormais de recueillir l'accord du conseil

municipal sur le montant révisé de l'attribution de compensation de la

commune.

Ceci exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré

- N'approuve pas la révision de l'Attribution de Compensation de la

commune, telle que fixée dans la délibération n°25/M03/03 du conseil

communautaire de la Communauté de Communes Osartis Marquion en date du 24 mars 2025,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

3) Validation du devis de l’entreprise GEOMECA NORD pour l’étude du sol

Monsieur le Maire Présente le devis reçu par l'entreprise Géomeca Nord pour l'étude de sol pour l'aménagement du centre bourg.

Le devis est d'un montant de 5139.60€ TTC.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de valider le

devis de l'entreprise Géomeca Nord pour un montant de 5139.60 euros TTC

pour l'étude de sol pour l'aménagement du centre bourg et autorise

Monsieur le Maire à signer tout document relatif.

4) Validation du devis de la CCI pour l’étude de faisabilité des commerces

Monsieur le Maire présente le devis reçu par la CCI Hauts de France pour l'étude de faisabilité commerciale du centre bourg.

Le devis est d'un montant de 5400.00 euros TTC.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de valider le

devis de la CCI Hauts de France pour un montant de 5400.00euros TTC pour

l'étude de faisabilité commerciale du centre bourg et autorise Monsieur le

Maire à signer tout document relatif.

5) Démolition du transformateur répartiteur orange

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission travaux

s'est réunie en date du 5 mars 2025 en présence de l'architecte paysagiste,

Monsieur Christophe LABORDE, et de l'assistant à Maîtrise d'œuvre,

Monsieur Vincent VAN DEN MEERSCHAUT, avec les représentants de la

société orange pour préciser le projet d'aménagement du centre bourg et le

devenir du transformateur répartiteur.

Il a été rappelé la nécessité de détruire le répartiteur pour parfaire le projet

d'aménagement.

Monsieur le Maire précise qu'une demande de résiliation de la convention de

1969 a été effectué en date du 23 mars 2021 donnant congé à la société

Orange avec un préavis d'un an conformément à l'article numéro 3.Les deux parties s'accordent sur les engagements réciproques :

- La société Orange s'engage à mettre fin à l'exploitation du transformateur

répartiteur dans un délai maximum de 2 ans.

- La commune de Vis en Artois s'engage à prendre en charge la démolition du

transformateur répartiteur et la mise à disposition d'un terrain à titre gracieux

pour l'implantation des coffrets provisoires.

Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise POTY pour la démolition

du transformateur répartiteur d'un montant de 10000.00 euros TTC.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre en

charge la démolition du répartiteur orange pour un montant de 10000.00

euros TTC par l'entreprise POTY.

6) Divers

La séance est levée à 22h30