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Acte - publication au 16 avril 206 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune d'Aubignan. Lien du pdf (Acte - publication au 16 avril 206)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, 2026-08

République Française MIRE €

Département de Vaucluse a

à Ÿ Arrondissement de Carpentras a

COMMUNE D’AUBIGNAN

Arrêté n°2026-08 en date du 02 avril 2026

Portant délégation de signature à M. Fabrice PEREZ

attaché territorial

Le maire d’Aubignan,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2122-8 ;

Considérant que M. Fabrice PEREZ, attaché territorial

exerce les fonctions de responsable du service finances.

ARRETE

Article 1 : A compter du 04/04/2026, Madame Marie THOMAS de MALEVILLE, maire d’Aubignan, donne,

sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. Fabrice PEREZ pour :

- la signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses

communales jusqu'à 1500 € TTC,

- la signature des factures attestant du service fait,

- la signature des met de seee e— — PT TT

- la signature des bo , ine

Article 2: Mme le Maire et Mme la Directrice Générale des Services sont chargées de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'intéressé.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

- publié au recueil des actes administratifs,

-__ notifié à l'intéressé,

- transmis au comptable de la collectivité.

Fait à Aubignan, le 02/04/2026

Mme Marie THOMAS de MALEVILLE

Maire d’Aubignan JB M. Fabrice PEREZ

1, place de l'hôtel de ville COMMUNE D'AUBIGNAN & : 04 90 62 61 14

84 810 AUBIGNAN personnel@aubignan.fr

PUBLIÉ EN LIGNE LE : 16 avril 20262026-09

République Française BPAYE

Département de Vaucluse

Arrondissement de Carpentras

COMMUNE D’AUBIGNAN

Arrêté n°2026-09 en date du 02 avril 2026

Portant délégation de signature à M. Jacques CHEVALLIER

adjoint technique territorial principal 2ème classe

Le maire d’Aubignan,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2122-8 ;

Considérant que M. Jacques CHEVALLIER, adjoint technique territorial principal 2ème classe

exerce les fonctions de responsable du service de restauration scolaire.

ARRETE

Article 1: À compter du 04/04/2026, Madame Marie THOMAS de MALEVILLE, maire d’Aubignan, donne,

sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. Jacques CHEVALLIER pour :

- La signature de bons de commandes concernant le service de restauration scolaire dans la limite de

1500€ TTC.

Article 2: Mme le —-""—# "te eines D 1-0 ce + ——
présent arrêté qui s

Article 3 : Le présent arrêté sera :

- publié au recueil des actes administratifs,

- notifié à l'intéressé,

- transmis au comptable de la collectivité.

Fait à Aubignan, le 02 avril 2026

Mme Marie THOMAS de MALEVILLE

Maire d’Aubignan M. Jacques CHEVALLIER

1, place de l'hôtel de ville COMMUNE D'AUBIGNAN & : 04 90 62 61 14 84 810 AUBIGNAN personnel@aubignan.fr

PUBLIÉ EN LIGNE LE : 16 avril 20262026-10

République Française MIBRES

Département de Vaucluse YART &

ê V Arrondissement de Carpentras pe

COMMUNE D’AUBIGNAN

Arrêté n°2026-10 en date du 04 avril 2026

Portant délégation de signature à Mme Sophie DEBANT

Adjoint administratif territorial principal de 1°° classe

Le maire d’Aubignan,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2122-8 ;

Considérant que Mme Sophie DEBANT, adjoint administratif territoriale principal de je classe, exerce les

fonctions de responsable administrative des services techniques.

ARRETE

Article 1 : A compter du 04/04/2026, Madame Marie Thomas de Maleville, maire d'Aubignan, donne, sous

sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme Sophie DEBANT pour :

- les bons et lettres de commande dans la limite de 500 € TTC en lien avec ses fonctions,

- les bons de commande concernant l'acquisition de petits matériels ou de fournitures techniques jusqu'à

500 € TTC,

- les factures attestant du servicefait._ |

Article 2: Mme le Maire et Mme la Directrice Générale des Services sont chargées de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'intéressé.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

- publié au recueil des actes administratifs,

-__ notifié à l'intéressé,

- transmis au comptable de la collectivité.

: Fait à Aubignan, le 04 avril 2026

Mme Marie THOMAS dem S

Maire d’Aubignan ©? Mme Sophie DEBANT

1, place de l'hôtel de ville COMMUNE D'AUBIGNAN & : 04 90 62 61 14

84 810 AUBIGNAN personnel@aubignan.fr

PUBLIÉ EN LIGNE LE : 16 avril 20262026-11

République Française MIBRES

Département de Vaucluse

é \ Arrondissement de Carpentras

COMMUNE D’AUBIGNAN

Arrêté n°2026-011 en date du 04 avril 2026

Portant délégation de signature à M. Sébastien LEBRUN

adjoint technique territorial principal de 2°" classe

Le maire d’Aubignan,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2122-8 ;

Considérant que M. Sébastien LEBRUN, adjoint technique territorial principal de 2ème classe

principal de 2°" classe exerce les fonctions de responsable du service funéraire.

ARRETE

Article 1: A compter du 04/04/2026, Madame Marie THOMAS de MALEVILLE, maire d’Aubignan, donne,

sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. Sébastien LEBRUN pour :

- La signature de bons de commande concernant le service funéraire dans la limite de 1500€ TTC.

Article 2: Mme le Maire et Mme la Directrice Générale des Services sont chargées de l’exécution du

présent arrêté qui st" "tt T4

Article 3 : Le présent arrêté sera :

- publié au recueil des actes administratifs,

-__ notifié à l'intéressé,

- transmis au comptable de la collectivité.

Fait à Aubignan, le 04 avril 2026

Mme Marie THOMAS de MALEVILLE

Maire d’Aubignan M. Sébastien LEBRUN

1, place de l’hôtel de ville COMMUNE D'AUBIGNAN & : 04 90 62 61 14

84 810 AUBIGNAN personnel@aubignan.fr

PUBLIÉ EN LIGNE LE : 16 avril 20262026-013

République Française ) /ILLES

Département de Vaucluse d PAYS

à 6 Arrondissement de Carpentras YA

COMMUNE D’AUBIGNAN

Arrêté n°13 en date du 04 avril 2026

Portant délégation de signature à Mme ESTABLET Sandrine

Adjoint administratif 2° classe

Le maire d'Aubignan,

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19,

- Vu le Code électoral et notamment son article L.18,

- CONSIDERANT la mise en place du Registre Electoral Unique (REU) pour la gestion des listes

électorales,

- CONSIDERANT la nécessite d’assurer la bonne administration locale sous l’autorité de Mme le Maire et

la continuité du service public en matière d’inscription, de radiation, de notification et de gestion des

données état-civil des électeurs et des électrices,

- CONSIDERANT que Mme ESTABLET Sandrine exerce la fonction d’adjoint administratif 2° classe au sein

de la Mairie d’Aubignan, il est donc nécessaire de lui donner délégation de signature en matière

d'établissement des listes électorales, d'exploiter des données état civil dans le cadre du Registre

Electoral Unique et de communiquer les donner état civil aux membres de la commission de contrôle,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Marie THOMAS de MALEVILLE, Maire d’Aubignan donne, sous sa surveillance et sa

responsabilité, délégation de signature à Mme ESTABLET Sandrine en matière d'établissement des listes

électorales pour :

- Vérifier si la demande d'inscription de l’électeur/l’électrice répond aux dispositions mentionnées-aux artirlael 11 1 12et1.15-1. duCode.électaral at ce dane un délai de 5 jours.

- De radie ns mentionnées aux

dispositions des articles L.11, L.12 et L.15-1 du Code électoral à l'issue d’une procédure

contradictoire obligatoire.

- De notifier aux électeurs/électrices intéressé(e)s, dans un délai de 2 jours maximum, les

décisions prises (inscription ou radiation),

- De transmettre les mouvements dans le même délai à l'INSEE aux fins de mise à jour du

Répertoire Electoral Unique via le portal dématérialisé ELIRE,

ARTICLE 2 : DIT que Mme ESTABLET Sandrine est habilitée à avoir accès, dans la limite de son activité

professionnelle, aux données à caractère personnel et aux informations enregistrées dans le système de

gestion du Répertoire Electoral Unique de la commune,

ARTICLE 3 : DIT que Mme ESTABLET Sandrine est habilitée à donner accès aux données à caractère

personnel et aux informations enregistrées dans le système de gestion du Répertoire Electoral Unique

de la commune aux membres de la Commission de contrôle qui sont habilités à contrôler les listes

électorales de la commune,

ARTICLE 4 : DIT que l’ampliation du présent arrêté est faite à M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de

Carpentras et est notifié à l’intéressé(e).

Fait à Aubignan, le O4 avril 2026

Mme Marie THOMAS de MALEVILLE

Maire d'Aubignan Sandrine ESTABLET

Ka à

35, place du général de Gaulle “GOMMUNE D'AUBIGNAN & : 04 90 62 26 42 84 810 AUBIGNAN personnel@aubignan.fr

PUBLIÉ EN LIGNE LE : 16 avril 20262026-014

République Française | [ILLES

Département de Vaucluse PAYS

à \ Arrondissement de Carpentras YARTE

sÈ COMMUNE D’AUBIGNAN

Arrêté n°14 en date du 04 avril 2026

Portant délégation de signature à Mme AVENAS Murielle

Adjoint administratif principale de 1°" classe

Le maire d'Aubignan,

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-19,

- Vu le Code électoral et notamment son article L.18,

- CONSIDERANT la mise en place du Registre Electoral Unique (REU) pour la gestion des listes

électorales,

- CONSIDERANT la nécessite d’assurer la bonne administration locale sous l’autorité de Mme le Maire et

la continuité du service public en matière d’inscription, de radiation, de notification et de gestion des données état-civil des électeurs et des électrices,

- CONSIDERANT que Mme AVENAS Murielle exerce la fonction d’adjoint administratif principale de 1°° classe au sein de la Mairie d’Aubignan, il est donc nécessaire de lui donner délégation de signature en matière d'établissement des listes électorales, d'exploiter des données état civil dans le cadre du Registre Electoral Unique et de communiquer les donner état civil aux membres de la commission de contrôle,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Marie THOMAS de MALEVILLE, Maire d’Aubignan donne, sous sa surveillance et sa

responsabilité, délégation de signature à Mme AVENAS Murielle en matière d'établissement des listes

électorales pour :

- Vérifier si la demande d'inscription de l’électeur/l’électrice répond aux dispositions mentionnéac auv-artiélael 11 L 190t1 16.1-du Code élartaral at ra dance un délai de 5 jours.

- De radie ns mentionnées aux

dispositions des articles L.11, L.12 et L.15-1 du Code électoral à l'issue d’une procédure

contradictoire obligatoire.

- De notifier aux électeurs/électrices intéressé(e)s, dans un délai de 2 jours maximum, les

décisions prises (inscription ou radiation),

- De transmettre les mouvements dans le même délai à l'INSEE aux fins de mise à jour du

Répertoire Electoral Unique via le portal dématérialisé ELIRE,

ARTICLE 2 : DIT que Mme AVENAS Murielle est habilitée à avoir accès, dans la limite de son activité

professionnelle, aux données à caractère personnel et aux informations enregistrées dans le système de

gestion du Répertoire Electoral Unique de la commune,

ARTICLE 3 : DIT que Mme AVENAS Murielle est habilitée à donner accès aux données à caractère

personnel et aux informations enregistrées dans le système de gestion du Répertoire Electoral Unique

de la commune aux membres de la Commission de contrôle qui sont habilités à contrôler les listes

électorales de la commune,

ARTICLE 4 : DIT que l’ampliation du présent arrêté est faite à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de

Carpentras et est notifié à l’intéressé(e).

_ Fait à Aubignan, le 04 avril 2026

Mme Marie THOMAS de MALEVILLE S

Maire d’Aubignan Murielle AVENAS

35, place du général de Gaulle COMMUNE D'AUBIGNAN & : 04 90 62 26 42 84 810 AUBIGNAN personnel@aubignan.fr

PUBLIÉ EN LIGNE LE : 16 avril 20262026-16

\ République Française IRRES

Département de Vaucluse YART &

é é Arrondissement de Carpentras >

COMMUNE D’AUBIGNAN

Arrêté n°2026-15 en date du 02 avril 2026

Portant délégation de signature à Mme Magali JOURDAN

Adjoint administratif territorial

Le maire d’Aubignan,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territorial,

Vu les articles L. 2122-19 L. 2122-30 et R. 2122-8 du code général des Collectivités Territoriales.

Considérant que madame Magali JOURDAN, adjoint administratif territorial exerce les fonctions d'agent

d'accueil de la ville d’Aubignan et dans le souci d’une bonne administration locale, il est nécessaire de lui

donner délégation de signature.

ARRETE

Article 1: A compter du 04/04/2026, Madame Marie THOMAS de MALEVILLE, maire d’Aubignan, donne,

sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme Magali JOURDAN pour :

- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés,

- La légalisation des signatures,

- Les pièces et--—-- A

- Les copies ci

- Les certificats de vie.

Article 2: Mme le Maire et Mme la Directrice Générale des Services sont chargées de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’intéressée.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.

Fait à Aubignan, le 02 avril 2026

Mme Marie THOMAS de MALEVILLE

Maire d’Aubignan Mme Magali JOURDAN

1, place de l'hôtel de ville COMMUNE D'AUBIGNAN & : 04 90 62 61 14

84 810 AUBIGNAN personnel@aubignan.fr

PUBLIÉ EN LIGNE LE : 16 avril 20262026-15

République Française MIBRES

Département de Vaucluse YART 8

s t Arrondissement de Carpentras 54 uit à

COMMUNE D’AUBIGNAN si

Arrêté n°2026-15 en date du 02 avril 2026

Portant délégation de signature à Mme Jacqueline TRICART

Adjoint administratif territorial

Le maire d’Aubignan,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territorial,

Vu les articles L. 2122-19 L. 2122-30 et R. 2122-8 du code général des Collectivités Territoriales.

Considérant que madame Jacqueline TRICART, adjoint administratif territorial exerce les fonctions d’agent

d'accueil de la ville d'Aubignan et dans le souci d’une bonne administration locale, il est nécessaire de lui

donner délégation de signature.

ARRETE

Article 1 : A compter du 04/04/2026, Madame Marie THOMAS de MALEVILLE, maire d’Aubignan, donne,

sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme Jacqueline TRICART pour :

- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés,

- La légalisation des signatures,

_ Les pièces ete unanteatn dusimistnntifadhiicamn nassmenmt 2 = = =

- Les copies c

- Les certificats de vie.

Article 2: Mme le Maire et Mme la Directrice Générale des Services sont chargées de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’intéressée.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.

Fait à Aubignan, le 02 avril 2026

Mme Marie THOMAS de MALEVILLE

Maire d’Aubignan er Mme Jacqueline TRICART

1, place de l'hôtel de ville COMMUNE D'AUBIGNAN & : 04 90 62 61 14

84 810 AUBIGNAN personnel@aubignan.fr

PUBLIÉ EN LIGNE LE : 16 avril 20262026-17

République Française MBREs

Département de Vaucluse YART 8

ë d Arrondissement de Carpentras 54 S] ae F

COMMUNE D’AUBIGNAN st

Arrêté n°2026-17 en date du 02 avril 2026

Portant délégation de signature à Mme Céline ROMAN

Adjoint administratif territorial

Le maire d’Aubignan,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R 2122-8 et R 2122-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

CONSIDERANT que Mme Céline ROMAN, adjoint administratif territorial, exerce les fonctions d’agent

administratif au service des finances et que dans un souci de bonne administration il est nécessaire de lui

donner délégation de signature dans le domaine des finances,

ARRETE

Article 1: À compter du 04/04/2026, Madame Marie THOMAS de MALEVILLE, maire d’Aubignan, donne,

sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme Céline ROMAN pour :

- La signature des bordereaux de titres et des bordereaux de mandats émis par la commune et ce à compter du 04 avril 2026.

Article 2: Mme le __»?s de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’intéressée.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet et au comptable de la collectivité.

Fait à Aubignan, le 02 avril 2026

Mme Marie THOMAS de MALEVILLE

Maire d’Aubignan Mme Céline ROMAN

1, place de l’hôtel de ville COMMUNE D'AUBIGNAN & : 04 90 62 61 14

84 810 AUBIGNAN personnel@aubignan.fr

PUBLIÉ EN LIGNE LE : 16 avril 2026République Française

Département de Vaucluse

Arrondissement de Carpentras Nord

V Commune d'AUBIGNAN

ARRÊTÉ n°2026-20 en date du 9 avril 2026

Portant délégation de signature à Mme Sylvie BASTIDE,

Rédacteur principal 1" classe

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'AUBIGNAN

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R 2122-8 et R 2122-10,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

CONSIDERANT que Madame Sylvie BASTIDE, rédacteur principal 1°° classe, exerce les fonctions de

responsable du service Ressources Humaines et que dans un souci de bonne administration il est nécessaire

de lui donner délégation de signature dans les domaines des ressources humaines et des finances,

ARRÊTE :

Article 1 : Madame Marie Thomas de Maleville, Maire d'AUBIGNAN, donné sous sa surveillance et sa

responsabilité, délég—" +" "2" PTT 7 77 classe, pour: - la signature 2... ._ .._ _. __ __.__.__. __ ...._ _.... .ar la commune et ce à compter du 9 avril 2026.

Article 2 :

La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié au recueil des actes administratifs,

- Notifié à l’intéressée.

Amopliation adressée au :

- Comptable de la collectivité

- au représentant de l'Etat

Fait à AUBIGNAN, le 9 avril 2026

Mme Marie Thomas de Male

Maire d’Aubignan

PUBLIÉ EN LIGNE LE : 16 avril 2026