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Arrêté - 172ACT ALLEZ LA Guedonniere
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 172ACT ALLEZ LA Guedonniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
nature
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-172ACT
Portant réglementation de la circulation
LA GUEDONNIERE - LA GRANDE NOUETTE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/08/2023 au 09/09/2023 LA GUEDONNIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/08/2023 et jusqu'au 09/09/2023, la circulation est alternée par B15+C18 LA
GUEDONNIERE - LA GRANDE NOUETTE
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise ALLEZ et CIE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du
Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION
• l'entreprise ALLEZ et CIE
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
Fait à Aizenay, le 20/07/2023
Franck ROY
une d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice adnunisti ative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiait e est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document