Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026709 circulation stationnement quai st etienne
Arrêté - 2026752 circulation stationnement impass des aigre
Arrêté - 2026724 circulation stationnement six zones dinter
Arrêté - 2026707 circulation stationnement cours albert man
Arrêté - 2025147 circulation stationnement place st leonard
Arrêté - 2026680 circulation stationnement place berthelot
Arrêté - 2026230 circulation stationnement quai saint etien
Arrêté - 2026684 circulation stationnement place st leonard
Arrêté - 2026554 circulation stationnement place st leonard
unknown - 2025603 circulation stationnement place de lhotel
Arrêté - 2026742 circulation stationnement quai st etienne place de lhotel de ville 12.10 20.12.2026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026742 circulation stationnement quai st etienne place de lhotel de ville 12.10 20.12.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-742
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
1 QUAI SAINT-ETIENNE - 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ce Monsieur l Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026-304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à
Madame Marlène FAUVEL,
VU la demande en date du 26/09/2026 émise par la SAS FRANCOIS ECHAFAUDAGES demeurant 654 Rue des
Artisans - 14670 TROARN représentée par Monsieur Maxence FRANCOIS aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de ravalement de la façade avec l'installation d'un échafaudage et de deux bennes à
gravats rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 12/10/2026 au 20/12/2026, de 8 heures à 18 heures, 1 QUAI SAINT-ETIENNE - 2 PLACE DE
L'HOTEL DE VILLE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 12/10/2026 et jusqu'au 20/12/2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit afin de permettre l'installation de l'échafaudage et de deux bennes à
gravats, 1 QUAI SAINT-ETIENNE - 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE.
Une place de stationnement est neutralisée afin d'effectuer cette intervention, 1 QUAI SAINT-ETIENNE - 2
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2 : REDEVANCE- Suivant la délibération DEL20260701/02, en date du 1er Juillet 2026 :
- Du 12 Octobre 2026 au 26 Octobre 2026 : 120 euros (8 euros x 15 jours d'occupation x 1 place de
stationnement),
- Du 27 Octobre 2026 au 20 Décembre 2026 : 330 euros (6 euros x 55 jours d'occupation x 1 place de
stationnement),
- Soit un total de 450 euros.
Un avis de somme à payer vous sera adressé à la fin de l'autorisation.
Article 3
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la SAS FRANCOIS
ECHAFAUDAGES.
Article 4
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la SAS FRANCOIS
ECHAFAUDAGES, 3 jours au préalable.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
© 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8918 ar Mail : Mmairie@ville-honfleur.fr & 2 Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 29 Septembre 2026
Pour le Maire,
L'Adjointe à la Circulation et au Stationnement,
Marlène FAUVEL
DIFFUSION :
+ SAS FRANCOIS ECHAFAUDAGES.
+ Adjointe à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
+ Police Nationale, Police Municipale. Gendarmerie, SDIS, SIVOM. CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traïtement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2