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Déliberation - 2025 06 09 Travaux Pole sportif tranche 3 Restructuration de lEspace Albert MAURICE
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 09 Travaux Pole sportif tranche 3 Restructuration de lEspace Albert MAURICE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché | EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-06-09
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 24
(dont 6 pouvoirs)
Objet : Travaux Pôle sportif - tranche 3- Restructuration de l’Espace Albert MAURICE - Avenant
- L'an deux mille vingt-cinq,
Le 05 juin à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 28 mai 2025
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick WITHERS est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS
Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, CAKIR-LOUSSE
Corinne, DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VERICEL Pauline
Absents excusés :
VENET Denis, pouvoir donné à ODIN Catherine
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
GLEIZES Jérôme, pouvoir donné à GRANGE Evelyne
FLAMENT Julien, pouvoir donné à TOINET Guy
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à WITHERS Patrick
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
Eric MICHELOT explique qu’à ce jour, dans le cadre de l’opération de restructuration de l'Espace
Albert Maurice - Tranche 3 du Pôle sportif, il est nécessaire d'établir un avenant concernant le
lot suivant :
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250605-DE250605CME0609-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Date de publication :
Marché initial Entreprise NOALLY
LOT 17 - ÉLECTRICITÉ COURANTS FAIBLES
Montant initial HT : 125 033,40 €
Montant avenant n°1 : 4 243,25 €
Bilan
Nouveau marché HT : 129 276,65€
Compte tenu de l’ensemble des avenants signés jusqu’à ce jour, le nouveau marché HT s'élève à
2 282 593,30€, de l’ordre de + 2,06%
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à l’unanimité, par 24 voix pour et 0 contre
1) APPROUVE au vu et conformément aux éléments présentés ci-dessus, l'avenant suivant :
l'avenant n°1 à passer avec NOALLY / Lot 17 ÉLECTRICITÉ COURANTS FAIBLES pour un
montant de 4 243,25 € HT, portant le montant des travaux à 129 276,65€ HT.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
3) DIT que que les crédits sont prévus au budget.
4) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
5) CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur chacun pour ce qui le concerne de
la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séa Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250605-DE250605CME0609-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025