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unknown - 99 AU 03 DC2 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Breuillet. Lien du pdf (unknown - 99 AU 03 DC2 2019)Thèmes du document : Industrie, Banque, Grandes et moyennes entreprises, DC2 – Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 1 / 8 Version code de la commande publique

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL

OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT1

DC2

Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) à l'appui de leur candidature (formulaire DC1).

En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement peut produire, en annexe du DC2, les éléments demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt, ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation.

Il est rappelé qu’en application du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162- 6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 (marchés publics autres que de défense ou de sécurité), ainsi que R. 23612-1 à R. 2362-6, R. 2362-7, R. 2362-8, R. 2362-9 à R. 2362-12, et R. 2362-13 à R. 2362-18 (marchés de défense ou de sécurité), le vocable de « marché public » recouvre aussi les marchés de partenariat et les marchés de défense ou de sécurité (MDS) ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d’achats utilisées (accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande, concours, systèmes d’acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu’ils soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par ce code. Dans tous ces cas, le présent formulaire type est utilisable.

A - Identification de l’acheteur

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de publication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante.)

COMMUNE DE BREUILLET

28 RUE DU CENTRE

17920 BREUILLET

B - Objet de la consultation

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de publication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l’indication du numéro de référence attribué au dossier par l’acheteur est également une information suffisante ; toutefois, en cas d’allotissement, identifier également le ou les lots concernés par cette candidature.)

REHABILITATION DU PRESBYTERE

1 ROUTE DE MONTIL

17920 BREUILLET

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

Reçu en préfecture le : 10/03/2026

Publié le : 10/03/2026

ID : 017-211700646-20260310-DM-2026-01-LOT7-AUDC2 – Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 2 / 8 Version code de la commande publique

C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement

C1 - Cas général

 Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :

 Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation :

ETS GAULT

Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) :

54 RUE DES CHENES – BP80010 – 17260 JAZENNES

Adresse électronique :

gault@gaultsarl.fr

Numéros de téléphone et de télécopie :

Tél : 05.46.94.24.74 Fax : 05.46.94.60.21

Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :

323 901 363 00024

 Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : SAS

 Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou un artisan au sens au sens de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 n° 96-603 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat (Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du code de la commande publique) ?

Oui

Non.DC2 – Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 3 / 8 Version code de la commande publique

C2 - Cas particuliers en cas de marché public réservé

Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et postulant à un marché public autre que de défense ou de sécurité réservé en application des articles L. 2113-12, L. 2113-13 ou L. 2113-15 du code de la commande publique coche la case correspondant à sa situation. Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et postulant à un marché public de défense ou de sécurité réservé en application de l’article L. 2313-6 du code de la commande publique coche la case correspondant à sa situation.

Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, fournit les textes relatifs à ce statut. Pour les autres marchés publics, la vérification se déroulera dans les conditions de l’article R. 2144-1 du code de la commande publique.

Statut du candidat individuel

ou du membre du groupement

1. Entreprise adaptée

(article L. 5213-13 du code du travail)

ou structures équivalentes

Le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire.

Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

2. Etablissement et service

d’aide par le travail

(articles L. 344-2 et s. du code de

l’action sociale et des familles) ou

structures équivalentes

Indiquer ci-dessous la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création :

Lorsqu’il n’y a pas eu de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d’établissement ou de service d’aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire.

Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

3. Structures d’insertion par

l’activité économique

(article L.5132-4 du code du travail)

ou structures équivalentes

La preuve de la reconnaissance du statut de structure d’insertion par l’activité économique ou de structure équivalente sera à produire.

Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

4.. Entreprises de l’économie

sociale et solidaire (article 1er de

la loi 2014-856 du 31 juillet 2014) ou

structures équivalentes (sauf

marché de défense ou de

sécurité)

La preuve de la qualification d’entreprise de l’économie sociale et solidaire ou de structure équivalente sera à produire.

Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :DC2 – Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 4 / 8 Version code de la commande publique

C3 - Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation

 1. Lorsque le candidat est inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés au sens de l’article R. 2143-15 du code de la commande publique et que l’acheteur est un pouvoir adjudicateur ou au sens de des articles R. 2343-16 à R. 2343-17 du même code, que l’acheteur soit un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice :

- Indication du nom de la liste officielle :

- Références sur lesquelles l’inscription ou la certification est basée et, le cas échéant, la classification sur la liste : (L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il convient de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire pour l’ensemble des conditions de participation fixées par l’acheteur et qui ne seraient pas couvertes par les conditions d’inscription sur la liste officielle ou le certificat d’inscription sur cette liste.)

- Le cas échéant, adresse internet à laquelle le certificat d’inscription sur cette liste officielle est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

 2. Lorsque le marché public n’est pas un marché de défense ou de sécurité et que l’acheteur a autorisé les candidats à se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises en application du second alinéa de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique :

Le candidat déclare sur l’honneur satisfaire à l’ensemble des conditions de participation requises par l’acheteur. (Dans ce cas, il est inutile de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire ; le remplissage du formulaire est terminé.)

E - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat

Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle.

(En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique E3.)

E1 - Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel :

KBIS

E2 - Le cas échéant, pour les marchés publics de services, indication de l’autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l’organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d’origine, le service concerné :DC2 – Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 5 / 8 Version code de la commande publique

E3 - Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) :

(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)

- Adresse(s) internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

F - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement

Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière.

(En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique F4.)

F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles

Exercice du 01/10/2024

au 30/09/2025

Exercice du 01/10/2023

au 30/09/2024

Exercice du 01/10/2022

au 30/09/2023

Chiffre d’affaires global (ne

remplir que pour les exercices pour

lesquels ce renseignement est

demandé par l’acheteur)

10 489 520 8 712 979 9 083 401

Part du chiffre d’affaires

concernant les fournitures,

services, ou travaux objet

du marché (si demandé par

l’acheteur)

Plâtrerie 70 %

Menuiseries/Charpente 19 %

Plafonds 11 %

Plâtrerie 65 %

Menuiseries/Charpente 25 %

Plafonds 10 %

Plâtrerie 66 %

Menuiseries/Charpente 25 %

Plafonds 09 %

Lorsque les informations sur le chiffre d’affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indication de la date à laquelle l’opérateur économique a été créé ou a commencé son activité :

……./…………./……

F2 – Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière (Chiffres d’affaires moyens sur la période demandée par l’acheteur, informations sur les comptes annuels, rapport entre les éléments d’actif et de passif, informations sur le niveau approprié d’assurance des risques professionnels, etc., tels que demandés par l’acheteur ; le cas échéant, renvoyer à la rubrique H du présent formulaire.)

F3 – Pour les marchés publics de travaux

En cochant cette case, le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances). (Y compris en cas de MDS, les documents de preuve ne seront sollicité sur ce point qu’avant l’attribution du marché public.)DC2 – Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 6 / 8 Version code de la commande publique

F4 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique)

Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

G - Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement

Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle.

(En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique G2.)

G1 - Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle, qu’il peut récapituler ici

MOYENS HUMAINS

MOYENS MATERIELS

QUALIBAT RGE

G2 - Documents de preuve disponibles en ligne (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) :

Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :DC2 – Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 7 / 8 Version code de la commande publique

H - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature

Rubrique à renseigner dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement s’appuie sur la ou les capacités d’un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à cet opérateur, en application du II de l’article R. 2142-3 du code de la commande publique auquel l’article R. 2342-2 renvoie.

(Joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2, tous les renseignements demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation. Le candidat sera tenu d’apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public ; en cas de MDS, cette preuve est à fournir au stade du dépôt de la candidature.)

Désignation du (des) opérateur(s)

(Adapter le tableau autant que nécessaire.)

N°

du

Lot

Nom du membre du groupement concerné

(*)

Nom commercial et dénomination sociale,

adresse de l’établissement (**), adresse

électronique, numéros de téléphone et de

télécopie, numéro SIRET de l’opérateur sur les

capacités duquel le candidat ou le membre du

groupement s’appuie (***)

(*) En cas de candidature individuelle, le renseignement de cette rubrique est inutile. (**) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement. (**) Pour les groupements conjoints.

(***) À défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.DC2 – Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 8 / 8 Version code de la commande publique

I - Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité

I1 – Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement

FRANCAISE

I2 – Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiquée dans l’avis d’appel à la concurrence (uniquement lorsque l’acheteur a ouvert la procédure de passation aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen)

Date de la dernière mise à jour : 01/04/2019.