Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 4969 Portant réglementation temporaire de la
Arrêté - 23 7645 Portant énumération des intersections ré
Arrêté - 24 6806 Portant énumération des intersections ré
Arrêté - 26 338 Portant interdiction de circulation des v
Arrêté - 24 4168 Portant réglementation des emplacements
Arrêté - 25 2662 Portant règlementation permanente des al
Arrêté - 26 516 Portant réglementation permanente des air
Arrêté - 25 10847 Portant interdiction de circulation des
Arrêté - 25 94 Portant règlementation générale du station
Arrêté - 22 2845 Énumération des intersections réglementé
Arrêté - 23 6114 Portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules lents à traction corporelle ou autre sur le commune de Cannes
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 23 6114 Portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules lents à traction corporelle ou autre sur le commune de Cannes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL
+
+
Ville de Cannes
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE N° 23/6114
ARRETE
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES LENTS A TRACTION
CORPORELLE OÙ AUTRE SUR LA COMMUNE DE CANNES - MODIFICATIF
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R-422-1 et R434-1,
Vu l'arrêté municipal n°21/7878 du 26 novembre 2021, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie Pourreyron, Douzième Adjointe,
Vu l'arrêté municipal n°23/6139 du 14 septembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°23/6140 du 14 septembre 2023,
Considérant que la profession de transporteur de biens ou de personnes fait l'objet d'une réglementation et que notamment les entreprises de transports doivent être inscrites à un registre tenu par les autorités de l'Etat,
Considérant que les services occasionnels privés de transports de personnes sont soumis à autorisation délivrée par le représentant de l'Etat,
Considérant l'absence d'aire de stationnement adaptée aux véhicules lents notamment sur la voirie du centre Croisette,
Considérant que seuls peuvent faire profession de taxi, les véhicules ayant respecté la réglementation les concernant et notamment ayant obtenu une autorisation du Maire après avis d'une commission,
Considérant que les difficultés de stationnement et de circulation impliquent de donner la priorité au service public du transport, toute installation de cyclo-pousse au sens large du terme est interdite au risque de provoquer l'envahissement et la paralysie de la circulation dans le centre-ville de Cannes, ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 23/6114
Ville de
Cannes
ARRETE
ARTICLE 1 : NATURE
La circulation de tout véhicule lent appartenant à toute personne exerçant la profession de transporteur de personnes ou de biens et ne respectant pas la réglementation en matière de transport est interdite sur l'ensemble du territoire de la Commune de Cannes.
ARTICLE 2 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
La circulation des véhicules lents, à traction corporelle ou autre, entendus au sens le plus large du terme tels que les mini trains, pédicabs, calèches, cyclo-pousse etc., est interdite du Îer avril au 31 octobre de chaque année, y compris pendant l'ensemble des congrès et autres manifestations, sur les voies désignées ci-après :
- L'ensemble du périmètre du centre-ville délimité à l'Ouest à partir de la rue Jean
Dolfus, du Nord à partir de la Couverture de la Voie Ferrée, du Sud à partir du
boulevard Jean Hibert et de la Pantiero jusqu'à l'Est soit jusqu'au boulevard
Alexandre Ill, ainsi que :
- Le boulevard Eugène Gazagnaiïre ;
- Le boulevard du Midi ;
- Le boulevard Carnot ;
- Le boulevard de la République ;
- La rue Georges Clemenceau ;
-__ L'avenue du Docteur Picaud ;
-_ L'avenue Francis Tonner ;
Le stationnement des véhicules lents sera interdit dans les mêmes conditions de temps et de lieu sur le domaine public.
ARTICLE 3 : EXECUTION DE L'ARRETE
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la Direction Hygiène Santé et Affaires Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le 4 à SEP, 2023
Page 2/2