Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230614 dag comptegestionpepiniere22 delib p2p9p2
Déliberation - 20230614 dag caprincipal22 delib p2p1p1
Déliberation - 20230614 dag comptegestionzaranspach delib p2p8p2
Déliberation - 20230614 dag comptegestionprincipal22 delib p2p1p2
Déliberation - 20230614 dag anah delib p29
Déliberation - 20230614 dag comptegestionzatechnoparc22 delib p2p
Déliberation - 20230614 dag approbationpv120423 delib p1
Déliberation - 20230614 dag accueilvelo delib p19
Déliberation - 20230614 dag comptegestionassainregie delib p2p3p2
Déliberation - 20230614 dag caassaindsp22 delib p2p2p1
Déliberation - 20230614 dag budgetpepiniereauto delib p3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230614 dag budgetpepiniereauto delib p3)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Budget,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
44
juin
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
14
du
Membres
présents
:
50
mois
de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
28
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
08/06/2023
Date
de
transmission
:
20/06/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
21/06/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MIEINTENDA
Carmelo,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKELIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
STRICH
Vincent,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
{pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
M.
GIEGELMANN
Hubert,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoirà
M.
STRICH
Vincent),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M,
WOLGENSINGER
André
{pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p3-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 3°7
QUESTION
Autonomie
financière
du
budget
annexe
Pépinière
d'entreprises
(DELIBERATION
n°2023-085)
Compte
tenu
de
ses
missions,
la
Pépinière
d'entreprises
de
Saint-Louis
Agglomération,
gérée
en
régie,
a
le
statut
de
Service
public
industriel
et
commercial
(SPIC). La
DGFIP
a
invité
toutes
les
collectivités
à
doter
en
2023
leurs
budgets
annexes
SPIC
de
l'autonomie
financière,
c'est-à-dire
d'un
compte
au
Trésor,
dénommé
compte
515
en
comptabilité
publique.
C'est
pourquoi
il
s'avère
nécessaire
de
doter
le
budget
annexe
« Pépinière
d'entreprises
» de
l'indépendance
financière,
comme
cela
a
été
fait
pour
les
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement
à
l'occasion
de
leur
fusion.
En
cas
de
solde
débiteur
de
ce
compte,
le
budget
principal
s'engage
à
verser
une
avance
remboursable
au
budget
annexe
pour
couvrir
ce
solde.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
dotation
de
ce
budget
annexe
Pépinière
d'entreprises
de
l'autonomie
financière.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
16,juin
2023
La
S
ire
de
séance,
Le
Président,
Pas
HMIDIGER
Jean-Marc
DEI
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p3-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023