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Procès Verbal - DEL06 0124 Remuneration des vacataires
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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Weiterswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL06 0124 Remuneration des vacataires)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 janvier 2024
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 45 + 10 Pouvoirs suppléants : 3
Secrétaire de séance : M. D. BURRUS
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, MM. S. FATH, F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, S. FISCHBACH, MM. J.-M. KRENER, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, Mme G. HUSER - Suppléante -, MM. D. MARMILLOT - Suppléant -, D. BURRUS, Mmes A. LEIPP, D. BONNIER - Suppléante -, M. H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mme D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mme A. CHABERT - Pouvoir à F. STAATH -, MM. G. REUTENAUER - Pouvoir à M. D. FOLLENIUS -, H. DOEPPEN - Pouvoir à Mme E. BECK -, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à Mme C. MUNSCH -, Mme E. SCHLEWITZ - Pouvoir à Mme S. FISCHBACH -, MM. L. STEINMETZ - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT - Pouvoir à M. T. SPACH -, J.M. HOERTH, T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. R. LETSCHER, Mme C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°6 : Rémunération des vacataires
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu les délibérations n°1 du 11 février 2021, n°13 du 27 mai 2021, n°1 du 27 janvier 2022 et n°7 du 26 janvier 2023,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* d’AUTORISER en cas de besoin le Président à recruter ponctuellement des agents vacataires pour le type de poste, les missions et au taux horaire brut mentionnés suivants
Type de poste Missions Taux horaire brut Nombre d’heures payées
Adjoint administratif Accueil du public lors de manifestations ou situations exceptionnelles 13,50 euros x le nombre
d’heures réellement
travaillées
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20240125-240125D6-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 2
Adjoint d’animation
(BAFA)
Animations ponctuelles
pour les enfants et les jeunes
13,50 euros
x le nombre
d’heures réellement
travaillées
Animateur (BAFD) 14,20 euros x le nombre
d’heures réellement
travaillées
Adjoint technique
Entretien des lieux où se déroulent des
manifestations ou en cas de situations
exceptionnelles
13,50 euros
x le nombre
d’heures réellement
travaillées
Agent social
Accueil du jeune enfant au sein des EAJE dans
des situations exceptionnelles
13,50 euros
x le nombre
d’heures réellement
travaillées
Auxiliaire de
puériculture 14,20 euros
x le nombre
d’heures réellement
travaillées
Educateur sportif
(MNS, BEESAN,
BPJEPS pour les
animations) Animations ponctuelles ou situations exceptionnelles dans les piscines
15 euros
x le nombre
d’heures réellement
travaillées
Educateur sportif
(BNSSA pour la
surveillance)
14,20 euros
x le nombre
d’heures réellement
travaillées
Expert
Ressources humaines
Expertise sur des problématiques spécifiques en
matière de ressources humaines 52,22 euros
x le nombre
d’heures réellement
travaillées
* de PRÉCISER que s’agissant d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, les vacataires seront rémunérés après service fait sur la base de ce taux horaire x le nombre d’heures réellement travaillées ;
* d’INSCRIRE chaque année les crédits nécessaires au budget ;
* de DONNER tout pouvoir au Président pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
D. BURRUS Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président