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Déliberation - 2025 15 Approbation des budgets principal et annexes 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 Approbation des budgets principal et annexes 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
COMMUNE DE HESINGUE Pub 02042025 S'LOT Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20250331-202515D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 31 MARS 2025 À 18H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-cina, le 31 mars, à 18h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 25 mars 2025.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CAS- TRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne
KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul
LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Adeline SCHWEITZER, Vincent
SCHWEIÏTZER, Cédric SCHWIRLEY, Chantal SENFT
Absents excusés: Cathy ARNOLD, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH
Procurations :
Cathy ARNOLD donne procuration à Chantal SENFT
Jocelyne SCHIRCH donne procuration à Josiane CHAPPEL
Nathalie REIBEL donne procuration à Claudia KUNTZELMANN
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2025 15 - Approbation des budgets principal et annexes 2025
Le Budget Primitif (BP) constitue le document budgétaire par excellence par lequel la collectivité Va prévoir ses dépenses et ses recettes sur une année civile. Il est voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année civile considérée (exception- nellement avant le 30 avril en année de renouvellement de cette assemblée).
Le BP se compose de deux sections, une section de fonctionnement et une section d'investissement, chacune équilibrée en dépenses et en recettes.
La nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à cha- pitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le BP 2025 et ses budget annexes sont en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 S L Gr
ID : 068-216801357-20250331-202515D-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et1 abstention (Mme Fabienne Boulier) :
ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Budget Général suivant:
Équilibre de la section de fonctionnement : 9114 756,00 €
Équilibre de la Section d'investissement: 6 885 741,00 €
ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Centre de Santé suivant :
Équilibre de la section de fonctionnement : 950 300,00 €
Équilibre de la Section d'investissement : 107 160,00 €
ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Service Culturel suivant :
Équilibre de la section de fonctionnement : 612 782,00 €
Équilibre de la Section d'investissement : 48 952,00 €
AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour le budget principal et ses budgets annexes.
Fait à Hésingue, le 1° avril 2025
Le maire: