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Convocation - AFFICHE CONVOCATION 24 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Convocation - AFFICHE CONVOCATION 24 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
dans
la
Salle
de
la
Mairie
pour
la
réunion
qui
aura
lieu :
LUNDI
24
OCTOBRE
2022
—
19h00
L'ordre
du
jour
sera
le suivant :
“
FINANCES
- Budget
communal
M14
: DM
n°3
- Révision
des
loyers
communaux
# JURIDIQUE
- Transport
public
scolaire
— Convention
Conseil
Régional
Sud
- Rentrée
scolaire
2022
- Chemin
du
Riou
Blanc
(parcelle
F852)
- Servitude
ENEDIS
: travaux
électriques
- Accueil
collectif
de
mineurs
- Modification
du
règlement
intérieur
#
URBANISME
- Projet
de
création
de
zone
agricole
protégée
—
Etude
préliminaire
#
RESSOURCES
HUMAINES
- Modification
du
tableau
des
effectifs
- Colis
de
Noël
et
bons
d’achat
- Indemnités
forfaitaires
pour
fonction
itinérante
2022
“
QUESTIONS
DIVERSES - Point
d'étape
— Intervention
Michel
Raynaud
—
Régie
des
eaux