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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2025 032+CONTRAT+MAINTENANCE+COPIEURS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
[ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ANCA
Accusé
. REPUBLIQUE FRANCAISE
g-duEliers=s ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2025]
Publication : 28/05/2025
CANTON DE BERCK-SUR-MER
COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2025-032
scolarité
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L21 22-22 4°;
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020 donnant délégation au maire pour les marchés publics, les accords-cadres et avenantis en procédure adaptée ;
- Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées ; - Considérant la nécessité de signer un contrat de maintenance suite à l'acquisition de 3 copieurs (centre de loisirs, services événementiel & scolarité) ;
DECIDE
Article 1er De signer un contrat pour la maintenance des 3 copieurs, à compter de la date de mise en service, à savoir le 23 mai 2025, pour un coût copie noir & blanc de 0,0028 € HT et un coût copie couleur de 0,025 € HT. La facturation sera faite suivant un relevé automatique au volume réel, au trimestre civil échu.
Article 2 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville.
Article 3 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer.
Article 4 Conformément aux dispositions de l'article L2122-28 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 5 La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Faït à Rang-du-Fliers,
Le 28 mai 2025
da ds ds és ds ds
4 ds du ds As du As As ds A
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l'Eglise - 62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 - www.villerangdufliers.fr -