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Arrêté - AR 2026 008 Arrete douverture denquete publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peyrolles.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 008 Arrete douverture denquete publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Pêche et métiers de la mer,
Date de transmission de l'acte: 15/05/2026
Commune de PEYROLLES-EN-CÉ Date de reception de l'AR: 18/05/2026 Département du Gard 030-213001951-AR_2026_008-AR
AGEDI
ARRETE N° AR 2026 008
Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour la cession d'une portion d'un chemin rural et la désignation d'un commissaire enquêteur
Le Maire de la commune de PEYROLLES-EN-CÉVENNES
Vu les articles L161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime Vu les articles R 161-25 et R 161-27 du code rural et de la pêche maritime, Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2026, actant le principe de cession d'une portion du chemin rural désaffecté.
Vu le dossier d'enquête publique mis à disposition du public,
Considérant que le projet retenu par le conseil municipal nécessite la réalisation d'une enquête publique.
ARRETE
Article ler : Une enquête publique relative au projet de cession d'une portion du chemin rural longeant le Vallat du Pesquier commençant au CD319 et passant dans le hameau de l'Abel cadastré A609 de contenance 3 a 51 ca aura lieu sur le territoire de la commune de PEYROLLES-EN- CÉVENNES du ler juin 2026 au 30 juin 2026 inclus ;
Article 2 : Un panneau sera apposé à l’entrée du chemin rural pendant la durée de l’enquête.
Article 3 : M. MIGAYRON André, employé de France Télécom, en retraite, demeurant à Le Meyran,
48300 SAINT ETIENNE VALLEE FRANÇAISE est désigné comme Commissaire enquêteur ;
Article 3 : Les pièces du dossier d'enquête ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, seront déposés en mairie de PEYROLLES-EN-CÉVENNES pendant toute la durée de l'enquête, du ler juin 2026 au 30 juin 2026 inclus, chacun pourra prendre connaissance du dossier et porter ses observations sur le registre les jours d’ouverture du secrétariat mardi et jeudi de 9 h 00 à 16 h 00. Le jeudi 4 juin de 10 h à 12 h, le commissaire enquêteur sera en mairie pour recevoir les observations et les annexera au registre.
Article 4 : A l'expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d'enquête sera clos, paraphé et signé par le Commissaire enquêteur qui, dans un délai d'un mois, transmettra le dossier et le registre d'enquête au Maire de PEYROLLES-EN-CEVENNES avec ses conclusions ;
Article 5 : Le Conseil municipal délibérera. Sa délibération et le dossier d'enquête seront adressés par le Maire à la Sous-préfecture du Vigan. Si le Conseil municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du Commissaire enquêteur, sa délibération devrait être motivée.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie au plus tard quinze jours avant le début de l'enquête et pendant la durée de celle-ci. La publicité sera faite dans deux journaux d'annonces légales.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à la sous-préfecture du Vigan et à M. le commissaire enquêteur.
Le Maire,
François ABBOU