Note de Synthèse - BP+2025+

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Note de Synthèse - BP+2025+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Accons. Lien du pdf (Note de Synthèse - BP+2025+)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, ACCONS

Note de synthèse du Budget Primitif 2025

CONTEXTE

Le budget 2025 a été élaboré et voté dans un contexte :

- démographique en baisse de 1% puisque les services de l’INSEE ont répertorié 377 habitants au lieu de 381 en 2024.

- budgétaire stable : la baisse de population induit une petite diminution de la DGF mais la hausse des impôts locaux compense cette perte.

- économique et social identique à celui des années précédentes.

Les priorités du budget 2025 sont :

- De financer en investissement le projet global d’extension de la salle multiculturelle qui a été amorcé en 2024 (réalisation des études).

- De réaliser des travaux de goudronnage sur la route de Villebrion.

- De ne pas augmenter la fiscalité, même si le taux de taxe foncière sur le bâti voté est de 35,78 % car il inclut la part départementale qui est reversée à la

commune afin de compenser l’exonération de la taxe d’habitation sur les

résidences principales. Cette évolution n’a aucune incidence sur le montant

final à payer par le contribuable sauf modification individuelle des bases.

Il faut noter que ces dernières ont été réévaluées par l’Etat à hauteur de

1,7%, ce qui induira une augmentation des taxes locales au moins d’autant.

FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à 182 365 € contre 180 034 € en 2024 (173 640 € réellement réalisé), soit une légère augmentation de 1.29% due notamment aux prévisions en matière d’entretien des voiries, de formation du nouvel agent technique et d’une évolution des dépenses de personnel.

Les amortissements s’élèvent à 20 145 € et concernent les enfouissements de réseaux secs réalisés aux hameaux de Chaussinand et Villebrion et le long de la D282 (la Mothe, Chapon et le Monteil).

Enfin il est prévu un virement de 83 482 € à la section d’investissement, correspondant au différentiel entre les recettes et les dépenses de fonctionnement prévues sur l’exercice (capacité d’autofinancement nette).

Le montant des recettes réelles prévisibles de fonctionnement est supérieur de 8% par rapport aux prévisions 2024 (+ 4% par rapport aux recettes obtenues).Les deux augmentations notables sont :

- Le fonds de péréquation de la taxe professionnel a été prévu en hausse par rapport à 2024 puisqu’une subvention a été sollicitée au Département pour

couvrir une partie des dépenses de goudronnage prévues.

- L’augmentation du produit des impôts locaux.

INVESTISSEMENT

La section d’investissement prévoit 761 366 € de dépenses réelles. Dans ce montant, les postes les plus importants sont les suivants :

- 532 690 € de restes à réaliser 2024 pour l’agrandissement de la salle multiculturelle (485 000 €), le solde à payer pour l’enfouissement des réseaux

au Monteil et le portail de l’entrepôt communal de Chaussinand.

- 55 000 € pour le goudronnage de la route de Villebrion.

- Le remboursement en capital des deux emprunts en cours à ce jour (souscrits auprès de la Caisse d’épargne et du Crédit Agricole) est de 13 987

€. Toutefois il faut ajouter le paiement en 10 ans auprès du SDE des travaux

d’enfouissement de l’électrification soit 23 094 € à régler en 2025.

- 133 990 € à affecter au projet de salle multiculturelle si les subventions inscrites en « Recettes » ne sont pas à la hauteur de nos espérances.

Les recettes d’investissement réelles à hauteur de 761 366 € se répartissent comme suit :

- Recettes d’amortissement : 20 144 €

- Virement de la section de fonctionnement : 83 481 €

- Subventions attendues : 363 482 €

- FCTVA : 12 675 €

- Solde d’exécution en section d’investissement : 45 748 €

- Excédents de fonctionnement capitalisés : 235 834 €

Les taux des impôts locaux ont été votés de façon identique à 2024 à savoir :

- Taxe sur le foncier bâti : 35,78%,

- Taxe sur le foncier non bâti : 100,53%

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,53%.

Fait à ACCONS, le 25/03/2025

Le Maire,

Josette CLAUZIER