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Déliberation - 08 06 Registre&refresh= Document publié le Lundi 6 août 2007 par la commune de Val-d'Ajol. Lien du pdf (Déliberation - 08 06 Registre&refresh=)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Convocation du Conseil Municipal

Le Maire du VAL-d’AJOL a l’honneur de donner avis en exécution de l’article L.2121- 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le Conseil Municipal se réunira au lieu habituel de ses séances, le 06 Août 2007 à 20 heures 30, pour délibérer sur différentes questions rentrant dans ses attributions.

Le 29 Juillet 2007

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice-Président du Conseil Général

Séance du 06 Août 2007

L’an deux mille sept, le six août à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sur convocation légale et sous la présidence de Monsieur Philippe FAIVRE, Maire, Vice-Président du Conseil Général.

Etaient présents : tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de Madame Laurence HUSSON et Messieurs Claude LEUVREY, Dominique HENRY, Christophe VINCENT, excusés. Madame Monique GUERRIER et Messieurs Eric HENRY, Gilles OUDOT, Jean-Claude VIAL, absents.

Conformément à l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. Madame Françoise GRANDJEAN ayant obtenu la majorité, a été désigné pour remplir ces fonctions.

N°61-2007

OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Le procès verbal de la séance du 13 Juin 2007 est approuvé à l’unanimité.

N°62-2007

OBJET : Compte rendu des décisions prises par le Maire suite aux délégations de pouvoir qui lui ont été données par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Dans le cadre des délégations de pouvoir que vous m’avez données, j’ai été amené à :

Renoncer à l’exercice du droit de préemption sur la déclaration d’intention d’aliéner concernant les immeubles cadastrés :

- Section BC n°177 sis 48 Rue du Dévau

- Section BL n°62 partie sis 2 Rue Cavour

- Section AD n°35, 36 et 461 sis 20 et 22 Avenue de Méreille

- Section AC n°130 et 122 lieudit Le Mêche

- Section AE n°594, 756 et 758 sis 23 Route des Breules

- Section BC n°700 et 703 sis Rue du Dévau

- Section AD n°216, 221, 223, 224, 225, 231P et 215P sis 8 rue de la Grande Côte et lieu dit les Champs

Vendre :

- 1 ancien camion Renault pour le prix de 800 € à la Société LOMATER SAS de 88 TOLLAINCOURT.

- 1 ancienne étrave pour le prix de 100 € à Monsieur Patrice DIDELOT de 88 BELLEFONTAINE.

- 1350 pavés à Monsieur Jean-Paul ORY de 54 DIEUXVILLE au prix unitaire de 0.35 €

L’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales m’oblige à vous en rendre compte.

Le Conseil Municipal en prend acte.

N°63-2007

OBJET : Octroi de subvention.

Sur la proposition de sa Commission « Finances Administration Générale »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’allouer les subventions suivantes :

. 1450 € (mille quatre cent cinquante euros) à l’Association d’Aide à Domicile en milieu rural Du Val-d’Ajol et du Girmont-Val-d’Ajol.

. 310 € (Trois cent dix euros) à l’Association Sportive du Collège Saint Charles. . 1435 € (mille quatre cent trente cinq euros) à l’Association des Ecoles Publiques du Val-d’Ajol et du Girmont Val-d’Ajol.

. 6357 € (six mille trois cent cinquante sept euros) au Comité de Foire et d’Animations du Val-d’Ajol.

. 500 € (cinq cent euros) au Club de Basket du Val-d’Ajol.

N°64-2007

OBJET : Modification de Crédits

Sur la proposition de sa Commission « Finances Administration Générale »

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide de modifier comme suit les crédits du budget de l’exercice en cours.

BUDGET GENERAL

Dépenses d’Investissement

Acquisition d’illuminations de Noël 2188 fonction 810 + 3900 € Réfection du Terrain de Foot Stabilisé 2318 fonction 412 + 3300 € Opération 568

Aménagement de sécurité au Stade 2318 fonction 412 + 4870 € Opération 577

Réfection de l’ancienne école de Courupt 2313 fonction 025 + 450 € Opération 571

Motorisation des cloches 2315 fonction 324 - 3000 € Opération 578

Installation d’une alarme au Presbytère 2315 + 2500 € Acquisition de livres pour la bibliothèque 2188 + 3700 € Téléviseur pour l’école + 820 € Acquisition de terrain SNCF - 8540 €

Recettes d’Investissement

Vente d’un immeuble + 8000 €

N°65-2007

OBJET : Autorisation de signature d’un contrat d’étude et de Conseil en Assurances.

Monsieur le Président expose à l’Assemblée :

Une consultation a été lancée en vue de contractualiser avec un cabinet spécialisé pour une mission de conseil dans le cadre d’une mise en concurrence des compagnies d’assurances.

La Société PROTECTAS de BESANCON ayant présenté la meilleure offre, je vous invite à bien vouloir m’autoriser à signer le contrat à intervenir avec cette société.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat précité.

N°66-2007

OBJET : Fixation de la participation financière de particulier pour des travaux de branchement d’eau.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

La Commune ayant fait réaliser des travaux pour l’alimentation en eau de propriétés privées.

Je vous invite m’autoriser à mettre en recouvrement auprès des intéressés le coût des travaux à savoir :

. 7138, 13 € (sept mille cent trente huit euros et 13 cts) pour l’alimentation de la propriété de Monsieur Lucien ROMARY domicilié 23 Leyval au Val-d’Ajol.

. 2344, 15 € (deux mille trois cents quarante quatre euros et 15 cts) pour l’alimentation de la propriété de Madame Karine EBELMANN domiciliée Route de Rapaumont.

. 1758, 12 € (mille sept cent cinquante huit euros et 12 cts) pour l’alimentation de la propriété de Monsieur Didier MARGAINE domicilié 153 Faymont au Val-d’Ajol.

. 1758, 12 € (mille sept cent cinquante huit euros et 12 cts) pour l’alimentation de la propriété de Monsieur Stéphane ZIMMERMANN domicilié Route de Rapaumont au Val-d’Ajol.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en recouvrement les sommes précitées.

N°67-2007

OBJET : Rapport d’activité du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement

Non Collectif.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport vous a été adressé avec l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de cette communication.

N°68-2007

OBJET : Vente d’un bâtiment communal.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Monsieur Fabrice LEPAUL 63 Rue de Plombières au Val-d’Ajol, m’a fait part de son souhait d’acquérir le bâtiment communal situé Route de Plombières au Val- d’Ajol.

Ce local n’ayant plus d’intérêt pour la Commune, je vous propose de répondre favorablement à la demande de Monsieur LEPAUL.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide la vente de l’immeuble cadastrée commune du Val-d’Ajol section BD n°30 lieudit « sous le chanot » à Monsieur Fabrice LEPAUL domicilié 63 Rue de Plombières au Val-d’Ajol,

- Fixe le prix à 8000 € (huit mille euros) égal à l’estimation faite par le Service des Domaines,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte qui sera reçu par l’Etude Notariale GENIN, LOUIS-DASSE, PEIFFER 28 Faubourg d’Alsace à Remiremont.

n°69-2007

OBJET : Contribution de la Commune au Parc Naturel Régional des Ballons

des Vosges.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Par courrier du 14 mai 2007, Monsieur le Président du Parc National Régional des Ballons des Vosges me fait savoir que la participation de la Commune s’élève à 4 452,00 €

Il nous appartient de décider d’affecter la somme de 4 452,00 € au paiement de cette contribution, article 6554 du Budget Principal de l’exercice 2007.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’exception de Messieurs Jean RICHARD et Jean Emmanuel GANCE qui s’abstiennent

- Décide d’affecter au paiement de cette participation syndicale budgétaire une somme de 4 452,00 € (quatre mille quatre cent cinquante deux euros) qui sera imputée à l’article 6554 « Contribution aux organismes de regroupement » du budget principal de l’exercice 2007.

N°70-2007

OBJET : Intégration d’un chemin de privé dans la voirie communale.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Lors de sa réunion du 28 avril 2007, notre Commission « Travaux, Voirie, Urbanisme » a proposé de répondre favorablement à la demande de Monsieur Laurent LEUVREY qui souhaite voir le chemin privé menant au garage de la Combeauté classé dans le domaine public.

Je vous invite en conséquence à donner votre accord de principe, sous réserve que le terrain soit cédé gratuitement à la Commune et que les frais relatifs au transfert de propriété et au goudronnage par une bi-couche, soient financés à raison de 50 % par Monsieur Laurent LEUVREY ou par la SARL GARAGE CARROSSERIE DE LA COMBEAUTE comme nous l’avons déjà fait par le passé pour d’autres entreprises.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Donne son accord de principe pour le classement, aux conditions précitées, du chemin donnant accès à la SARL Garage Carrosserie de la Combeauté.

N°71-2007

OBJET : Restauration du retable.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

En 2006, un crédit de 5 760 € a été voté pour la restauration du christ en croix et de la pietà.

Une subvention d’un montant égal à 50 % de l’opération a été accordée par l’Etat (Affaires Culturelles).

En revanche, le montant de cette opération n’est pas suffisamment important pour pouvoir prétendre à une subvention du Conseil Général.

Il est donc souhaitable d’inclure dans cette opération la restauration du retable afin de pouvoir atteindre le montant subventionnable par le Conseil Général.

D’autre part, il convient de choisir le parti de restauration de ce retable afin de déterminer le crédit à retenir.

En effet, deux alternatives se présentent pour envisager cette restauration :

soit les travaux se limitent à des interventions permettant uniquement de conserver cet objet mobilier dans de bonnes condition : nettoyage, traitement insecticide, fixation des polychromies instables, bouchage des fentes. Dans ce cas, la restauration est estimée à 15 000 € (coût pour la Commune : 2700 €),

soit les travaux vont jusqu’à une mise en valeur de cette œuvre d’art : en plus des travaux prévus dans la première solution, nettoyage plus approfondi afin de raviver les couleurs, restitution des éléments manquants, retouches ponctuelles. Dans ce cas, la restauration est estimée à 22 000 € (coût pour la Commune : 3 960 €).

Je vous invite à vous prononcer sur l’option à retenir et à prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2008.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de faire réaliser les travaux de mise en valeur du retable

- S’engage à voter les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2008

- Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention de l’Etat et du Conseil Général des Vosges pour un montant aussi élevé que possible.

N°72-2007

OBJET : Location de l’appartement de l’ancienne Ecole de Courupt.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la Commission « Finances, Administration Générale » du 25 Juillet 2007,

- annule sa délibération N° 116 du 06 Octobre 2000,

- Considérant que la présence sur place de l’agent est indispensable afin, notamment d’assurer le chauffage des locaux utilisés par les associations locales et de procéder aux états des lieux à l’arrivée et au départ des occupants, sachant que le bénéficiaire de cette concession par utilité de service est également chargé du nettoyage, de l’entretien ainsi que de la surveillance de l’ensemble du bâtiment et des abords,

- décide d’affecter, par utilité de service, le logement communal situé au 1er étage de l’immeuble communal dit « Ancienne Ecole de Courupt » à l’agent communal chargé d’en assurer le gardiennage et l’entretien,

- Fixe le montant de la redevance mensuelle d’occupation du logement précité à 200 € (deux cents euros), l’ensemble des charges (eau, gaz, électricité, chauffage, etc…) restant à la charge de l’occupant.

N°73-2007

OBJET : Echange de parcelles boisées avec un particulier.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Lors de sa réunion du 21 juin 2007, la Commission Syndicale chargée de la Gestion des Biens Indivis entre les Communes du Val-d’Ajol et du Girmont-Val-d’Ajol a émis un avis favorable pour la cession à Monsieur et Madame Joël GROSJEAN d’une partie de forêt intercommunale teintée de jaune sur le plan qui vous a été adressé avec la note de synthèse, en échange de la parcelle cadastrée section BM n°176 appartenant à Monsieur et Madame GROSJEAN.

Cet échange se ferait sans soulte, les frais de notaire et de géomètre étant supportés par Monsieur et Madame GROSJEAN.

Je vous invite à bien vouloir approuver cette proposition et à m’autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Donne son accord de principe pour cet échange et autorise Monsieur le Maire a engager la procédure administrative nécessaire

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1/ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu les remerciements de plusieurs associations pour la subvention qui leur a été allouée à savoir : Mutuelle Nationale Territoriale, Club de Basket, Rayon de Soleil, Prévention Routière, Val Gym Douce, Ligue contre le Cancer, Section locale des Médaillés Militaires, l’Association des Conjoints Survivants.

2/ Madame BAILLIF demande à Monsieur le Maire de faire respecter la réglementation en matière d’utilisation de tondeuse à gazon ou débrousailleuse ainsi qu’en matière de brûlage des déchets.

3/ En réponse à une intervention de Monsieur Michel SUTTER, Monsieur le Maire déclare qu’une séance publique n’est pas l’endroit le mieux adapté pour parler de l’avenir de la Communauté de Communes mais qu’une réunion informelle pourrait être envisagée le moment venu.

4/ Suite à une question posée par Monsieur Jean Emmanuel GANCE, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’ a pas d’information récente sur l’avancement des travaux de mise à 2 x 2 voies de la R.N. 57.

Françoise GRANDJEAN, Philippe FAIVRE, Secrétaire, Le Maire,Les Conseillers Municipaux,

Jean RICHARD, __________________________________

Marie-Françoise PETITJEAN, __________________________________

Samuel PCHLA, __________________________________

Claude LEUVREY, absent excusé

Bernadette DURUPT, __________________________________

Claudine DERVAUX, __________________________________

André PETITJEAN, __________________________________

Lucien ROMARY, __________________________________

Claudine BAUDIN, __________________________________

Yvonne GURY, __________________________________

Claude MARTIN, __________________________________

Françoise GRANDJEAN, __________________________________

Francette GALMICHE, __________________________________Jean-Claude VIAL, absent

Dominique GALLI, __________________________________

Monique GUERRIER, absente

Myriam GUIGNON, __________________________________

Elisabeth MOUGENOT, __________________________________

Christophe VINCENT, absent excusé

Eric HENRY, absent

Dominique HENRY, absent excusé

Michel SUTTER, __________________________________

Laurence HUSSON, absente excusé

Gilles OUDOT, absent

Dominique GENET, __________________________________

Jean-Emmanuel GANCE, __________________________________Monsieur le Maire du VAL-d’AJOL constate que le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 Août 2007 comprenant toutes les délibérations prises par cette Assemblée dans ladite séance, a été affiché le 13 Août 2007, conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice-Président du Conseil Général