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Arrêté - 20260225095 Autorisation exceptionnelle de dérogation de véhicule de 19 T au 691 Chemin du Moulin du 02 au 06 mars 2026 pour livraison de gravier
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260225095 Autorisation exceptionnelle de dérogation de véhicule de 19 T au 691 Chemin du Moulin du 02 au 06 mars 2026 pour livraison de gravier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° PM — 2026 - 95
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant dérogation à la limitation de tonnage
Autorisation exceptionnelle de circulation d’un véhicule de 19 tonnes
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.213- 6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.411-20 et R.433-4 relatifs aux limitations de tonnage et autorisations de circulation exceptionnelle ; |
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté municipal n°2023/145 en date du 29 mars 2023 sortant limitation de tonnage sur les voies communales;
Vu la demande en date du 25 février 2026 présentée par Monsieur JOVENIN Guillaume, sollicitant l’autorisation de faire circuler un camion de 19 tonnes maximum dans le cadre d’une livraison de gravier au n° 691 chemin du Moulin à Pignans;
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes mesures en vue d'assurer la sécurité et la commodité de la circulation ;
Considérant la nécessité d'autoriser exceptionnellement la circulation de véhicules dont le poids dépasse la limitation de tonnage en vigueur afin de permettre à l’entreprise intervenante de procéder à la livraison ; Considérant que cette autorisation exceptionnelle est strictement limitée dans le temps et ne présente pas de risque pour la sécurité publique ni pour l'intégrité de la voirie communale ;
Considérant qu’il convient de définir les conditions précises de cette dérogation ;
ARRÊTE
Article 1 :
Par dérogation à la limitation de tonnage en vigueur sur le territoire communal, l’entreprise intervenant pour le compte du pétitionnaire est autorisée à faire circuler un camion de 19 tonnes maximum afin de procéder à une livraison de gravier au n° 691 chemin du Moulin.
Itinéraire emprunté : avenue Rossima et chemin du Moulin depuis la RD97.
Article 2 :
La présente, autorisation est valable du lundi 02 mars au vendredi 06 mars 2026 inclus.
Article 3 :
Toute traversée de la commune de Pignans en direction ou en provenance de Flassans se fera en empruntant l'itinéraire de déviation obligatoire par l’avenue du Général Albert Azan, le chemin du Carry, l’avenue Jules Gérard et l'avenue du Calvaire depuis la RD 78 ou en sens inverse vers la RD 97.
Conformément à l’article 5 de l'arrêté municipal n°2023/145 en date du 29/03/2023, aucun passage par la déviation ne sera toléré les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 7h30 et 9h et entre 16h et 17h30 sauf périodes de vacances scolaires et jours fériés. Une dérogation doit être demandée à la commune de Flassans pour tout passage dans le centre village. Article 4 :
Le conducteur du véhicule devra être en possession du présent arrêté lors de la circulation et être en mesure de
le présenter à toute réquisition des forces de l’ordre. ‘
Article 5 :
Les entreprises bénéficiaires devront :
e Veiller à ce que le véhicule soit en parfait état de fonctionnement et conforme à la réglementation en
vigueur ;
e Circuler à vitesse réduite et adapter sa conduite aux conditions de circulation ;
e Prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas endommager la voirie communale ;
s Respecter scrupuleusement les horaires et le périmètre autorisés.
Article 6 :
L'entreprise intervenante demeure entièrement responsable de tous dommages qui pourraient être causés au
domaine public communal du fait de la circulation des véhicules autorisés et devra procéder, à ses frais, à la
réparation de toute dégradation constatée.
Article 7 :
La présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée ou transférée à un tiers. Elle n’est
Valable que pour la période mentionnée à l’article 2.
Article 8 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur. Le non-respect des dispositions du présent arrêté entraînera le retrait immédiat de l’autorisation.
Article 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 25 février 2026.
Le Maire : BRUN Fernand
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr