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Acte - 202403DEC Restauration oeuvre Jean DARET
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 202403DEC Restauration oeuvre Jean DARET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 083-218300929-20240209-DEC03_2024-AR
DECISION MUNICIPALE N° 2024 / 03
Objet : Signature du marché public de travaux n°83.092.23.12 concernant la restauration
de l’œuvre de Jean DARET « L'Assomption »
Le Maire de PIGNANS,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°01/2020 en date du 04 juillet 2020, portant élection du Maire
de la Commune de Pignans,
VU la délibération du Conseil Municipal n°38/2020 en date du 19 octobre 2020, portant délégations
au Maire pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1 et R2123-1,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée le 22 décembre 2023, fixant une date de limite des
offres au 15 janvier 2024,
CONSIDERANT que le registre des dépôts mentionne une seule offre reçue,
CONSIDERANT qu'après ouverture des plis en date du 15 janvier 2024 et que l’analyse de l'offre du seul
candidat n°1 - Toshiro MATSUNAGA apparait comme régulière, acceptable et appropriée au sens du
code de la commande publique,
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer et de signer le marché public de travaux n°83.092.23.12 concernant la
restauration de l’œuvre de Jean DARET « L'Assomption » avec Monsieur Toshiro MATSUNAGA,
Restaurateur du Patrimoine domicilié impasse Milano, lle Piot 84000 AVIGNON — SIRET n°380 864 512
00013, pour un montant de 40 318.50 € HT, soit 48 383.20 € TTC -— Prestations supplémentaires
éventuelles PSE n°1 : 3 500 € HT, soit 4 200 € TTC et PSE n°2 : 8 106.89 € HT, soit 9 728.27 € TTC.
ARTICLE 2 : Le marché ne prévoit pas de durée mais uniquement un délai d'exécution fixé à 90 jours à
compter de la notification valant ordre de service. La réception de la restauration devant
impérativement intervenir avant le vendredi 17 mai 2024, conformément au document de la
consultation.
ARTICLE 3 : De dire que les dépenses seront prélevées sur le crédit inscrit à cet effet au budget principal.
Fait à PIGNANS, le 09/02/2024
Le Maire,
BRUN Fernand