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Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1762766907 CR Partiel)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Consommateurs,
COMPTE RENDU PARTIEL
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DU 05 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq novembre à dix-huit heures trente la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale de CHEVILLY dûment convoquée, s’est réunie en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Hubert JOLLIET, Maire.
Présents : Mme N. JOVENIAUX, Mme M-N. DEFORGES, Mme S. GAUTHIER, M. D. HOARAU, Mme B. PRÉVOST, Mme S: TILLAY, M. A. BUFFONI, M. C. CAUCHOIS, Mme F. JAMET, M. J-P. MATHIEU, Mme M. MOUSSET
Absents :
Mme B. BLAIN donne procuration à Mme N. JOVENIAUX
Mme N. NAPOLY donne procuration à Mmié B. PRÉVOST
Mme M-S. VENNEKENS
Secrétaire de séance : M. A. BUFFONI
Les membres approuvent, à l'unanimité, le compte rendu du CCAS du 08 septembre 2025.
2025/12 — Budget — Décision modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1, L.2313-1 et suivants ;
Va la délibération n°2025-06 du 24 mars 2025, adoptant le budget principal pour l’année 2025 ;
Considérant la nécessité de procéder aux modifications budgétaires pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget du CCAS ;
La Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale, après en avoir délibéré :
& APPROUVE les modifications budgétaires comme suit :
CREDIT AU CHAPITRE 011
ns Dépenses 1} Recettes (1)
Sgen Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-623 : Publicité, publicaSons, relations publiques DE 41 500,00 € 0,00€ GO0E
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2,00 € 1500.00 € 000€ 000€
D-45134 : Aides 1500.09 € 000€ Q0DE G00E
TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante 4 500,00 € 020€ 0j00 € 000€
Totai FONCTIONNEMENT 4 500,00 € 4 500,00 € 00€ D00€
Total Génera! 0,00 € 0,00€
Vote : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fin de la séance : 19 h 00
Fait à Chevilly, le 06 novembre 2025
Le Secrétaire de séance,
7 "1 CS |
Le Maire,
Aubert JOLLIET