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Arrêté - n°23 bis Sarl JBR Services 2 place de Caen docx
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°23 bis Sarl JBR Services 2 place de Caen docx)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
& à A
SE
PS
VELLE DE
THEL
{ARDENNES)
ARRETE N° 23/22 MODIFICATIF PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
TRAVAUX DE RENOVATION DE TOITURE - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE N°02 PLACE DE CAEN
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1 à L.2125-6, Vu l'arrêté n°23-22 en date du 6 juillet 2022 portant autorisation d'occupation du domaine accordée à la société JBR SERVICES pour l'installation d’un échafaudage sur trottoir au n°2 de la Place de Caen, Considérant que la société sollicite également deux places de stationnement à hauteur du n°2 de la Place de Caen,
Considérant que cette demande vise à garantir d'optimales conditions de réalisation des travaux mentionnés en supra, de préserver l'intégrité du domaine public, la sécurité des usagers et des ouvriers intervenant sur le chantier,
Considérant qu'il convient par conséquent de modifier et de compléter l'article 1 de l'autorisation,
ARRETE
Article 1 : La SARL JBR SERVICES est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir à hauteur du n°2, Place de Caen afin de réaliser des travaux de rénovation de la toiture du lundi 18 juillet 2022 à 8h00 au lundi 1°" août 2022 à 19h00.
L'entreprise est également autorisée à disposer de deux places de stationnement à hauteur du n°2 de la Place de Caen.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les deux places de stationnement accordées et sur la période sus mentionnées.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la SARL JBR SERVICES.
Article 3 : La SARL JBR SERVICES est tenue de réparer tous dommages résultant de cette occupation du domaine public et de rétablir à leurs frais les dépendances de la voie publique dans leur premier état.
Article 4 : Conformément à la délibération n°102 en date du 14 décembre 2021, le permissionnaire se libérera des sommes dues pour l'occupation du domaine public auprès de Monsieur le Trésorier, à savoir : 10,00 € par jour.
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable à tout moment. Elle est personnelle et incessible.
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Chalons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. || peut également faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans les mêmes conditions de délai prorogeant le délai contentieux,
Rethel, le 11 juillet 2022
Publié sur le site internet de la ville, le À 2 JUIL. 2022
affiché en mairie, le 1 2 JUIL 2022