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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+19+DECEMBRE+
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+19+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Économie et finances, Institutions publiques,
SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
19 DÉCEMBRE 2022
Présidence : HENNEQUIN Claude, Maire.
Présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LE FAOU Joël, Mr DENOS Patrick, Mme
GERVAISE Françoise, Mr LANGEARD Sébastien, Mr NOËL Laurent, Mr LELIÈVRE Benoît et Mr ROBIN
Nathan.
Absente excusée : Mme ALLIET Hélène
Mme ALLIET Hélène donne pouvoir à Mr POTET Aurélien.
Absente : Mme BOUDIER Valérie
Secrétaire de séance : Mr ROBIN Nathan
Le compte-rendu de la séance du 14 novembre 2022 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
I. Révision du règlement de la cantine et embauche adjoint technique territorial
contractuel :
Le conseil municipal adopte le règlement de cantine actualisé après avoir débattu des améliorations possibles tant en matière d'organisation que de discipline. Le règlement sera affiché en mairie, à la cantine et distribué aux parents d'élèves lors des prochaines ventes de tickets. Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'embauche d’un adjoint technique à temps non complet pour accroissement d'activité pour aider sur le 2" service de la cantine ainsi que la surveillance des enfants sur le temps de repas à raison de 50 minutes par jour.
IT. Embauche d'un agent recenseur :
Dans le cadre du recensement de la population qui aura lieu sur la commune du 19 janvier au 18 février
2023, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer la rémunération de l'agent recenseur à 1 450 euros
brut.
III. Dette Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ancien locataire : Suite au décès d'un ancien locataire d'un logement communal, le conseil municipal prend acte de la proposition du Service de Gestion Comptable de Coutances d'effacer la créance de 64 euros relative à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et accepte à l'unanimité l'admission en non-valeur de celle-ci.
IV. Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement pour 2023 : Dans l'attente du vote du budget 2023, le conseil municipal autorise à l'unanimité le Maire à engager,
liquider ou mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits d'investissement
ouverts l'année précédente.
V. Stagiairisation secrétaire de mairie :
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'embauche de Mme Virginie SITARZ pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie en tant que stagiaire (titulaire du concours d'adjoint administratif territorial principal 2è"e classe) à partir du 1° janvier 2023, à temps non complet 33/35èmes.
VI. Redevance d'Occupation du Domaine Public des opérateurs de télécommunication : Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire, le maire propose au conseil municipal de recouvrer annuellement les redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ces dispositions à l'unanimité.
VII. Devis tonte pelouse du stade : Monsieur le Maire informe de la tarification pour l'année 2023 de l'entreprise LETULLIER Espaces-verts pour
l’entretien de la pelouse du stade. Le conseil municipal accepte à l'unanimité la reconduction du contrat.
VIII. Décision modificative budgétaire (achat de matériel
Afin de pallier les dépenses de matériels non réparables (atelier municipal, ordinateur), le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour effectuer un transfert de crédits nécessaires à hauteur de 4 000 euros pour le règlement des factures.
IX. Compte-rendu de réunion :
Monsieur Aurélien POTET présente le compte-rendu de la réunion d'échanges du 10 décembre entre les maires et adjoints de l'ancien canton : entretien des cimetières, gestion des chiens en divagation, revitalisation des centres villes et centres bourgs, échange sur un nouveau départ relation communes / Coutances Mer et Bocage, organisation du 80°" anniversaire du débarquement en 2024 à Roncey... Ces réunions d'échanges entre élus de l'ancien canton seront désormais programmées deux fois par an.
X. Questions diverses et informations municipales :
- Monsieur Sébastien LANGEARD rappelle la nécessité de l'actualisation des travaux à prévoir concernant l'école notamment sur les portes et fenêtres des classes maternelles.
- Monsieur Benoît LELIÈVRE fait part de la réussite de la fête de fin d'année organisée par l'APE (bourses aux jouets et marché de Noël).
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception du devis pour le changement
éventuel des ampoules de l'éclairage public en LED. Monsieur Benoît LELIÈVRE demande une étude de la consommation électrique (+ abonnement) pour l'éclairage public.
-__ Prochaine réunion du conseil municipal : mardi 24 janvier 2023 à 20h30.