Procès Verbal - PV CM 31.03.2026

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Procès Verbal - PV CM 31.03.2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31.03.2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Conseil municipal Esle

35 mars 2026&

BPIROCES N'ERHIALL'an deux mille vingt-six le 31 mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'isle

(Haute-Vienne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du Conseil

municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.

PRÉSENTS (26) : M. BEGOUT, M. NEGREMONT BEUCHER, Mme FONTARENSKY, M. PERIGAUD, Mme DEVILLE, M KERBIQUET, Mme CUEILLE H, M DUCHER, Mme COUDERT, M IGOULZAN, M MARCHAT, M BARELAUD, Mme KABTA, Mme CUEILLE N, M DUPAYS, Mme CHOPINET, Mme EL BALKHI, Mme MORTIER, Mme BOUKHARI, M FABRE, M DUGOULET, M DELOMENIE, Mme DURAND, Mme WALLEZ, Mme FULMINET,

M REY

ABSENTS EXCUSÉS (3) : M.MALIFARGE, Mme LAPLACE, Mme SELLIN jusqu'à la délibération n°2.

POUVOIRS (3) : M MALIFARGE a donné pouvoir à M BEGOUT, Mme LAPLACE a donné pouvoir à Mme

CUEILLE H., Mme SELLIN a donné pouvoir à Mme KABTA jusqu'à la délibération n°2.

Pascale FONTARENSKY est désignée comme secrétaire de séanceLL Communications

1. Liste des arrêtés.

2. Approbation du procès-verbal.

il. Délibérations

FINANCI

1. Débat d'orientations budgétaires 2026.

2. Vote du Règlement budgétaire et financier - Budget Communal et Budget Annexe Activités commerciales.

3. Autorisation de virements de crédits entre sections dans la limite de 7,5

(M57) - Budget principal-Commune.

A. Autorisation de demande de subvention - Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) : Le Mas de l'Aurence.

5. Autorisation de demande de subvention - Aménagement du cimetière - 2026.

6. Autorisation de demande de subvention - Eclairage public 2026.

7. Autorisation de demande de subvention - Multi-accueil Les Bamb'lslois.

AFFAIRES GENERALES

1. Convention de mise à disposition de la piscine municipale.

2. Convention avec l'association Concordia.

3. Fixation du nombre de membres du Conseil Communal d'Action Sociale (CCAS).

A, Délibération relative à la prolongation de l’action du Conseil des Sages.

5, Convention avec l'association Prévention Routière.

URBANISM

Acquisition foncière-Parcelle BB434 allée du Coteau à Isle.FINANCES

L Communications

1. Liste des arrêtés.

AFFAIRES GENERALES ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE CONCERNANT LES COMPETENCES POUR LES ATTRIBUTIONS DU MAIRE ADJOINT CONFORMEMENT AL ARTICLE L2122-18 DU CGCT

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MONSIEUR MAXIME NEGREMONT BEUCHER AFFAIRES GENERALES CONFORMEMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MADAME PASCALE FONTARENSKY CONFORMEMENT A L AFFAIRES GENERALES ARTICLE L2122-18 DU CGCT

AFFAIRES GENERALES ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR KARL PERIGAUD CONFORMEMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT

AFFAIRES GENERALES ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME VIVIANE DEVILLE CONFORMEMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT

AFFAIRES GENERALES ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MADAME MARIE LAPLACE CONFORMEMENT AL ARTICLE L2122-18 DU CGCT

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MONSIEUR FRANCK KERBIQUET CONFORMEMENT AL E REPARES GENERICES ARTICLE L2122-18 DU CGCT

AFFAIRES GENERALES ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MADAME HELENE CUEILLE CONFORMEMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR CHRISTOPHE MALIFARGE CONFORMEMENT AL PEPARES CERCLE ARTICLE L2122-18 DU CGCT

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MONSIEUR JEAN PIERRE DUCHER CONFORMEMENT AL AFFAIRES GENERLLES ARTICLE L2122-18 DU CGCT

AFFAIRES GENERALES ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MADAME ALINE COUDERT CONFORMEMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT

ARRETE PORTANT DEÉLEGATION DE FONCTION À MONSIEUR JEAN MICHEL IGOULZAN CONFORMEMENT AL AFFAIRES GENERILES ARTICLE L2122-18 DU CGCT

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR BRUNOT MARCHAT CONFORMEMENT AL

AFFAIRES: GENERAËES ARTICLE L2122-18 DU CGCT

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR BRUNOT BARELAUD CONFORMEMENT AL BFFAIRES GENERALES ARTICLE L2122-18 DU CGCT

AFFAIRES GENERALES ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MADAME NATHALIE CUEILLE CONFORMEMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT

AFFAIRES GENERALES ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR OLIMER DUPAYS CONFORMEMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT

AFFAIRES GENERALES ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MADAME PATRICIA CHOPINET CONFORMEMENT A L ARTICLE L2122-18 DU CGCT

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MADAME CECILE MORTIER CONFORMEMENT AL ARTICLE AFFAIRES GENERALES L2122-18 DU CGCT

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME GHIZLANE BOUKHARI CONFORMEMENT A L AFFAIRES GENERALES ARTICLE L2122-18 DU CGCT

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 mars 2026 à l'unanimité avec 2 modifications à apporter :

- Elus pour le groupe minoritaire pour la commission 3 : Mme Fulminet Charlotte et non Mme WALLEZ Marie,

- Elus pour l'EIM : Titulaires M. le Maire et Aline Coudert

Suppléants : M J-M Igoulzan et Cécile Mortier1. Débat d’orientations budgétaires 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2312-1;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République (loi ATR) ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) ;

Considérant l'obligation de tenir un débat d'orientations budgétaires de l'exercice du budget principal de la commune d'Isle sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires présentant :

- les évolutions prévisionnelles de dépenses et de recettes (fonctionnement el investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'EPCI dont elle est membre,

- la programmation des investissements avec une prévision des recettes et dépenses,

- la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet budgétaire.

M.REY demande la parole et fait l'intervention suivante :

« Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Lors du conseil d'installation, nous n'avons pas souhaité intervenir en séance, à l'exception de l'hommage rendu à Jean-Paul Betoulle. Aujourd'hui, je profite donc de cette prise de parole pour vous adresser, Monsieur le Maire, ainsi qu'à l'ensemble des élus du conseil municipal, nos félicitations républicaines. Je souhaite également remercier les 1326 électeurs qui ont porté leur voix sur notre candidature, soit un bulletin sur trois, et les assurer que nous serons des porte- paroles dignes de leur confiance et de leur espérance. Siéger dans la minorité invite naturellement à l'humilité. Et, comme mon ami Philippe Pauliat-Defaye aime à le rappeler, siéger dans la majorité y invite davantage encore.

Avant d'entrer dans le fond du sujet, permettez-moi une précision de vocabulaire qui me semble importante. Le terme d’« élus d'opposition » est d'usage, mais, pour ce qui nous concerne, nous ne nous y reconnaissons pas pleinement. Il peut laisser entendre une posture de principe, voire une logique d'obstruction ou de contestation systématique, qui ne correspond en rien à notre état d'esprit. Nous nous considérons avant tout comme des élus au service de la commune, soucieux de formuler des propositions, de poser des questions ; parfois celles que se posent nos concitoyens, parfois même celles que peuvent partager certains élus de la majorité. C'est pourquoi je préfère le terme d'« élus du groupe minoritaire », qui a le mérite d'être factuel, ou encore celui d'« élus de proposition », qui reflète mieux notre démarche. Vous l'avez compris, M. le Maire : je souhaite m'inspirer ici du fonctionnement apaisé que l’on peut trouver dans certains EPCI, fonctionnement qui me semble bénéfique à tous, sur le fond comme sur la forme. Dans le cadre de la refonte du règlementintérieur que vous nous avez annoncée par mail, je ne peux donc que vous inviter à un travail collaboratif, y compris avec nous, afin de bâtir un fonctionnement du conseil municipal plus juste, plus équitable et plus moderne.

Permettez-moi enfin de remercier les services pour la qualité du document qui nous a été transmis. Nous savons tous ici le travail important que représente la préparation d'un rapport d'orientations budgétaires. Je veux toutefois souligner un point de méthode : nous avons eu à examiner ce document dans un délai particulièrement contraint, de l’ordre de quelques jours seulement. Cela n'est simple

ni pour nous, ni d'ailleurs pour les nouveaux élus de votre majorité, qui découvrent encore ces sujets complexes. Or chacun le sait : le débat d'orientations budgétaires est un moment important de la vie démocratique locale, qui mériterait sans doute des conditions d'examen plus sereines. Mais je veux croire que de telles circonstances ne se reproduiront pas.

D'abord, sur les hypothèses économiques. Vous retenez Une croissance de 1% en 2026, mais les perspectives apparaissent aujourd'hui plus incertaines. La Banque de France évoque elle-même un scénario plus prudent, autour de 0,9%, voire 0,3% dans l'hypothèse la plus défavorable. Cette incertitude n'est pas anodine ‘elle conditionne directement les marges de manœuvre des collectivités.

Même remarque concernant l'inflation. Vous mentionnez 0,9%, ce qui correspond

davantage à 2025. Pour 2026, les projections semblent plutôt se situer autour de 1,7%. Là encore, cela a des conséquences très concrètes, tant pour les finances de la commune que pour le quotidien des Isloises et des Islois.

S'agissant des finances publiques, vous évoquez un objectif de déficit à 4,7% du PIB.

Mais il s’agit bien d'une cible gouvernementale. D'autres analyses anticipent un déficit pouvant atteindre 5 %. Nous sommes donc face à un environnement plus incertain, et potentiellement plus contraint, que celui présenté dans le rapport. Mais au-delà de ces données macroéconomiques, je veux aîtirer l'attention sur un

sujet qui touche directement nos concitoyens, et que vous abordez d'ailleurs à juste titre : le coût de l'énergie. Se déplacer, se chauffer, aller travailler : ce sont des dépenses contraintes, qui pèsent lourdement sur les budgets des ménages. Nous n'avons pas oublié combien ces questions ont pu susciter de fortes tensions sociales, notamment lors du mouvement des Gilets jaunes.

Dans ce contexte, la commune a un rôle essentiel. Elle est souvent le premier jalon

de réponse face aux difficultés concrètes et à l'isolement. C'est pourquoi nous pensons qu'il faut traduire ce constat en actions concrètes. Durant la campagne,

nous avions proposé d'étendre le service de navette municipale au-delà du seul jour de marché. Cette proposition prend aujourd'hui tout son sens : elle répond à la fois

aux enjeux de mobilité, de pouvoir d'achat et d'accès aux services. Nous ne pouvons que vous encourager à la reconsidérer. Un point de clarification nous semble

également indispensable concernant la dotation globale de fonctionnement. Vous indiquez qu'elle est maintenue. Est-ce bien le chiffre de 959 000 euros, mentionné

page 18, en légère baisse ? Dans un souci de lisibilité et de pédagogie, serait-il possible, à l'avenir, d'intégrer au document une chaîne de l'épargne ? C'est un outil

particulièrement parlant, qui permettrait à chacun de mieux comprendre l’'enchaînement entre fonctionnement, épargne et investissement. J'ai également une question de méthode. Vous nous proposez un recul jusqu'en 2018 sur les dépenses de fonctionnement, ce qui est intéressant. Mais, dans la section relative aux charges de personnel, le tableau des emplois budgétaires ne remonte que jusqu'en 2022. Pourquoi ce changement de périmètre ?

Sur le fond, justement, si l'on se concentre sur cette période récente, les charges de personnel passent de 3,7 millions d'euros en 2022 à 4,45 millions d'euros en 2026, pour quatre emplois de moins : 89 en 2022 contre 85 aujourd'hui. C'est uneaugmentation significative, malgré les éléments de justification apportés et les efforts de maîtrise évoqués. Cela pose une question simple : comment expliquez- vous cette hausse ? Et surtout, s'accompagne-t-elle d'une amélioration du service rendu ? Cor, dans le même temps, certains éléments du quotidien peuvent

interroger. Je pense par exemple à l'entretien de certains équipements, comme Île tracage des lignes sur un terrain sportif communal. Le minimum attendu, c'est que l'augmentation des moyens se traduise concrètement l'amélioration des services rendus pour les habitants. J'aurais également une demande de précision : vous indiquez 6 CDI pour 1,56 ETP. Pouvez-vous nous expliquer cette situation ? Cela interroge sur l'organisation du travail et sur la structuration des postes.

Pour 2026, vous évoquez un objectif de maîtrise des dépenses. Mais pourquoi se limiter à cette logique ? Quelles sont vos perspectives à moyen terme ? Envisagez- vous une stabilisation, voire Une diminution des dépenses ? Notre crainte, c'est que la municipalité ne soit embarquée dans une logique continue d'augmentation. À ce titre, pouvez-vous nous rassurer : disposez-vous d’un plan pluriannuel de maitrise, voire d'économies, permettant de donner de la visibilité sur la trajectoire de la collectivité ? J'aurais également quelques demandes de précision complémentaires. Tout d'abord, pourriez-vous nous indiquer le nombre de jours de travail de référence pour un agent à temps complet en 2025 ? Cela permettrait de disposer d'une base claire pour apprécier l'organisation du temps de travail au sein de la collectivité.

S'agissant de la dette, vous rappelez que le seuil de vigilance se situe autour de 12 années de capacité de désendettement, ce qui est exact. Mais si l'on regarde l'évolution dans le temps, nous étions à 12,6 années en 2017, puis à 5,4 années en 2021, et nous remontons aujourd'hui à 8,1 années. Il ne s'agit pas d'un signal d'alerte immédiat, mais bien d'un point de vigilance réel, d'autant plus que la trajectoire repart à la hausse, dans un contexte économique, national, international et énergétique que vous qualifiez vous-même d'incertain. À cela s'ajoute un élément de comparaison : la moyenne nationale d'endettement pour les communes de notre strate se situe autour de 5 millions d'euros. Nous sommes donc au-dessus, ce qui mérite, là encore, une attention particulière.

Concernant la fiscalité, vous indiquez avoir gelé les taux communaux depuis 2007. C'est un point notable, et vous nous trouverez toujours à vos côtés pour que les Islois paient moins d'impôts dans un pays qui demeure l'un des plus taxés au monde.Mais cela appelle Une question claire : faut-il U voir un engagement de votre part à ne pas augmenter la part communale des taux de fiscalité dans les années à venir, et notamment sur la durée du mandat ?

Enfin, sur les perspectives d'investissement et d'équipement, plusieurs points appellent des précisions. D'abord, concernant les outils numériques. Vous évoquez le déploiement du logiciel iNoé dans le domaine de l'éducation, mais il Y a encore beaucoup à faire, notamment pour la gestion des salles ou encore du cimetière. Nous ne pouvons que vous encourager à avancer dans cette direction. Par ailleurs, une enveloppe de 48 000 euros est mentionnée pour divers logiciels. Pourrions-nous disposer du détail de ces acquisitions ? Cela nous permettrait de mieux apprécier la stratégie globale de numérisation des services.

S'agissant ensuite des équipements sportifs, vous prévoyez la réhabilitation du terrain synthétique du stade du Gondeau, pour Un montant de 500 000 euros HT. Cette opération apparaît nécessaire, compte tenu de l'usure normale de l'équipement après quinze ans d'usage, mais aussi du retard pris dans son renouvellement et des difficultés rencontrées par les usagers, jeunes et moins jeunes, notamment en matière de blessures. Cela étant dit, cette situation soulève une question plus large : comment anticipons-nous, à l'avenir, l'entretien et lerenouvellement de nos équipements structurants ? Par ailleurs, la question d'un second terrain semble demeurer entière au regard de la fréquence d'utilisation actuelle et d’une programmation des matchs parfois contrainte, avec des horaires qui peuvent sembler peu adaptés pour les jeunes, comme des rencontres à 12 heures. C'est un sujet qu'il faudra considérer à l'avenir. Concernant le gymnase, la

réhabilitation de la toiture, pour un montant de 198 133 euros HT, est également prévue. Là encore, il s'agit d’un problème ancien, qui impacte concrètement la pratique sportive. De nombreux usagers, jeunes, adultes, arbitres ; nous ont signalé ces difficultés. Peut-on s'assurer que ce type de situation soit mieux anticipé à l'avenir ?

Sur la vidéoprotection, vous annoncez un programme de 300 000 euros HT pour moderniser et étendre le dispositif. Durant la campagne, vous évoquiez le déploiement d'une vingtaine de caméras. Plusieurs questions se posent donc combien de caméras sont effectivement prévues dans ce programme ? Et comment expliquer le coût annoncé ? À titre de comparaison, la commune de Panazol a récemment déployé 26 caméras pour un montant d'environ 104 000 euros HT. L'écart mérite, à tout le moins, une explication. Même en tenant compte des subventions, nous restons sur un montant nettement supérieur. Pour quelle raison ? Enfin, vous évoquez la démolition du hangar pour 50 000 euros HT, ce qui semble s'inscrire dans la perspective d'un futur équipement : le boulodrome couvert. Sur ce point, plusieurs interrogations demeurent : où en est précisément ce projet ? La population et le voisinage ont-ils été consultés ? Quel sera l'impact sur le

stationnement ? Et à quel moment disposerons-nous de plans ou d'une présentation plus détaillée ?

Pour conclure sur ce volet financier, une question de fond se pose : celle de la visibilité à moyen et long terme. Vous avez évoqué, lors du conseil municipal d'installation, des projets importants, notamment autour du centre-bourg, ce qui est légitime. Mais, dans le même temps, peu d'éléments sont présentés pour 2026, et plus largement pour la trajectoire à venir. Pouvons-nous disposer d'un véritable plan pluriannuel d'investissement, permettant de comprendre les priorités de la commune, leur calendrier, et leur articulation dans le temps ? Au-delà des projets eux-mêmes, c'est une question de cohérence d'ensemble et de lisibilité pour les habitants. Quelle est votre vision pour la commune dans dix ans, dans vingt ans ?

Dans la même logique, nous souhaitons rappeler Une proposition que nous portons de longue date. Nous pensons qu'il serait sain et utile de recourir à un audit externe, à la fois financier et en matière de ressources humaines. Non pas dans une logique de défiance, bien au contraire, mais dans un objectif de transparence, de pédagogie et d'amélioration continue.

Et surtout, nous pensons que ces conclusions devraient être partagées publiquement avec les habitants. C'est aussi cela, faire vivre la démocratie locale : donner à chacun les clés de compréhension des choix publics qui structurent sa ville et son quotidien, dans le contexte d'incertitude nationale et internationale que nous avons évoqué. Préserver un échelon démocratique clair, lisible et proche du citoyen ; dans cette époque d'incertitude est plus que jamais, un impératif démocratique.

Je vous remercie ».

M. le Maire prend alors la parole pour répondre à M.REY :

Monsieur REY, je suis très étonné du décalage entre le début de votre discours et de

la suite à l'image de la campagne, de bas niveau avec de l'agressivité et un caractère

diffamatoire. Concernant les délais du DOB, il ne vous a pas échappé que nous étions

dans une année spéciale et que nous ne pouvions pas les donner plus tôt que les

délais réglementaires. On a su maîtriser les dépenses énergétiques grâce à la bonnegestion de la crise et les décisions prises dans ce sens. Concernant votre conseil de

mettre en place une navette, vous ne connaissez pas les règles de transports ni la

compétence de Limoges Métropole. La commune ne peut pas organiser des

transports réguliers de voyageurs, cela lui est interdit puisqu'il s'agit d'une

compétence de Limoges Métropole. || est simplement possible de mettre en place

une prestation spécifique d'accueil qui peut justifier l'organisation de transports

comme le déplacement sur un marché, une rupture de l'isolement... Je vous rappelle

qu'il existe un transport à la demande pour les quartiers qui ne sont pas desservis par des lignes régulières.

Question méthode, nous avons notre méthode, vous apprendrez à la connaître. Sur

l'évolution des charges de personnel, vous n'avez pas écouté les explications de

l'adjoint finances lors de la présentation du ROB. Vous vous inquiétez de la

dégradation du service public, considérant la baisse du nombre de fonctionnaires en

prenant en compte le traçage des lignes de rugby par les bénévoles du club. Je m'

indigne que vous preniez cet exemple pour illustrer le service public. Le service

public, c'est le service à la personne, l'accompagnement des concitoyens dans la vie

quotidienne, les écoles, la cantine... Le traçage des lignes avait été décidé en accord

avec les présidents du foot et de rugby avec des témoins. Les clubs en question se

sont engagés à effectuer le traçage le week-end afin que la commune ne paie pas

un agent d'astreinte. Les agents communaux ne doivent tracer les terrains

qu’exceptionnellement et pendant leurs temps de travail. Vous n'étiez pas présent,

c'est de la récupération politique. Le traçage des terrains a été récupéré par M. DUROUX, membre de votre liste M. REY.

Concernant les 6 CDD et les 1,56 ETP, il s'agit d’équivalents temps plein, représentant

le nombre d'heures travaillées par les intervenants culturels pour les ateliers loisirs.

Sur la limitation des dépenses et sa maîtrise, je suis étonné de ces remarques. En

effet, les dépenses sont maîtrisées à hauteur de l'inflation. Je vous rappelle que

durant vos deux mandats à la ville de Limoges, la maîtrise des dépenses n'a pas respecté cette évolution.

S'agissant de la demande de PPI, nous n'avons pas attendu ces remarques pour

travailler depuis plus de 6 ans. La campagne vient de se terminer il n'aurait pas à

être respectueux de faire un PPI sans la nouvelle équipe. Le travail va débuter très

rapidement et un PPI vous sera présenté ultérieurement.

Concernant votre inquiétude sur l’évolution de la dette à plus de 12 ans, vous n'avez,

encore une fois pas entendu les explications de l'adjoint aux finances, ni relu les

tableaux et je vous rappelle qu'il y aura une évolution à la baisse de la dette dans les

prochaines années.

Concernant la question de la fiscalité et de l'engagement à ne pas augmenter la

fiscalité durant ce mandat, je vous indique que la non-augmentation ne fait pas

partie du programme de l'équipe majoritaire. Depuis 16 ans, le taux de la taxe n'a pas

augmenté et je regrette que vous n'ayez pas mis en valeur cette information durant

votre campagne. Je précise qu'il s'agit d’une augmentation maximum de 2 points sur

tout le mandat, loin des 30% votés durant votre dernier mandat à la mairie de

Limoges.

Concernant vos conseils sur les logiciels, je me demande si vous nous prenez pour

des gens arriérés qui fonctionnent encore avec des calculatrices. La commune s'est

équipée depuis longtemps de logiciels très performants.M. le Maire fait remarquer que dans le groupe majoritaire, certains élus sont plus

compétents en informatique, mais remercie M. Rey de ses conseils.

S'agissant du stade du Gondeau et l'affirmation du retard pris pour les travaux, M.le

Maire indique qu'une concertation a toujours eu lieu avec le club, ainsi que des

analyses du terrain par une société indépendante. Les conclusions montrent que le

terrain pouvait être utilisé et homologué jusqu'en 2026. C'est pour cela que la

rénovation aura lieu dès l'été 2026, il s'agit d’une bonne gestion de deniers publics.

M. Delomenie estime qu'il aurait dû être renouvelé plus tôt. M. le Maire rappelle le

travail fait avec le club. Il informe qu'un deuxième terrain est en cours d'étude, avec le club, sur un terrain communal et non privé.

M. Rey s'inquiète sur l’anticipation de l'avenir. M . le Maire indique que concernant la

projection, nous en avons encore des idées sur 20 ans et plus.

S'agissant de la toiture du gymnase, M. Le Maire précise qu'il y a nécessité de lisser

les dépenses afin d'éviter une augmentation de la dette. C'est pourquoi la toiture est

refaite cette année. Il rappelle également les nombreuses interventions qui ont déjà

été réalisées sur cette toiture sans obtenir les résultats escomptés.

Enfin, concernant le boulodrome, M. Le Maire indique qu'il a été travaillé avec les

dirigeants du club, le M. le Préfet et Monsieur le Président de Limoges Métropole, M.

Guérin, mon ami. Il a été décidé de maintenir le boulodrome au parc des Bayles et à

la demande du club. Le plus proche voisinage n'a pas été concerté, dont Mme Durand

présente ici.

Mme Durand ne souhaite pas que son nom soit mentionné. M. Rey demande bien à

ce que son nom ne soit pas mentionné dans les débats. M. Le Maire indique que son

nom ne sera plus mentionné dans les débats. Il reprend et indique que le projet, une

fois finalisé, sera présenté au voisinage le plus proche.

M. Rey demande à reprendre la parole et insiste sur sa volonté d'échanges cordiaux,

sans méchanceté. Le Conseil municipal est une assemblé démocratique dans laquelle

des questions peuvent être posées, et M. le Maire peut y répondre ou non. Le ton

utilisé par M. le Maire et la citation du nom d'une élue conduit à un comportement

diffamatoire. Il indique qu'il suffit de lui donner des explications, comme la navette

pour les déplacements, et qu'il lui soit précisé que ce n'est pas possible pour

comprendre.

Le Conseil municipal:

2. Vote du Règlement budgétaire et financier - Budget Communal et Budget Annexe Activités commerciales.

Mme SELLIN rejoint l'assemblée.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-29 et

L1612-30 et suivants relatifs aux règles budgétaires et comptables des collectivités territoriales,

fr]Vu le décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte

financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des

collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements,

Considérant l'obligation pour l'assemblée délibérante d'établir son règlement

budgétaire et financier avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit

son renouvellement pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Considérant que le règlement budgétaire et financier de la collectivité territoriale

précise les modalités d’information et de gestion budgétaire et pluriannuelle au sein

de la collectivité, et plus particulièrement des autorisations de programme, des

autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, ainsi que les

règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement dans le cadre du référentiel M57,

Il convient de faire adopter le règlement budgétaire financier par la nouvelle assemblée délibérante.

M.REY indique ne pas avoir reçu la pièce jointe du règlement budgétaire et

financier.

M. le Maire prend acte et s’ excuse de cet oubli.

Le Conseil municipal, après délibérations et à l'unanimité :

> adopte le règlement budgétaire financier du budget principal de la Commune et du budget annexe Activités Commerciales;

> d'autoriser M.le Maire à signer toutes pit afférentes au d Ier

3. Autorisation de virements de crédits entre sections dans la limite de 7,5% (M57) - Budget principal - Commune.

Vu l’article L.1612-28 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;

Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Ill de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRE) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ;

La nomenclature budgétaire et comptable M57 permet à l'assemblée délibérante d'autoriser l'exécutif de procéder à des virements de crédits entre chapitres, y compris entre la section de fonctionnement et la section d'investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section; à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés ») ainsi que des légalités, chapitres d'ordre 040 et 042.Cette autorisation permet d'assurer une meilleure souplesse de gestion budgétaire, sans remettre en cause l'équilibre du budget voté. Les virements de crédits entre chapitres sont obligatoirement transmis au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité ainsi qu'au comptable public.

L'exécutif est tenu d'informer l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance, et au plus tard lors de la séance portant sur la présentation du compte financier unique pour les cas où la décision de virement de crédits a eu lieu après la dernière décision budgétaire de l'exercice.

La date limite de prise en charge des décisions de mouvements de crédits entre chapitres pour l'exercice N est fixée au 21 janvier de l'exercice N+1. Entre le 1 et le 21 janvier N+1, l'exécutif peut uniquement procéder à des virements de crédits entre chapitres au sein de la section de fonctionnement et à l'intérieur des sections pour les opérations d'ordre.

Le Conseil municipal, après délibérations et à l'unanimité :

mair ner . ss Cole rie l 1CT “ F9 i 1 ?

4. Autorisation de demande de subvention - Accueil de loisirs sans

hébergement (ALSH) : Le Mas de l’Aurence.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29

et suivants,

Vu le projet éducatif de la commune d'isle,

La commune d'Isle a mis en place un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les enfants et jeunes de 3 à 12 ans, les mercredis et pendant les Vacances scolaires. L'accueil de loisirs est un lieu de vie favorisant l'accès à des loisirs éducatifs, culturels

et sportifs pour tous.

Considérant les charges liées au fonctionnement de l’ALSH, qui couvrent notamment

les dépenses de personnel, d'animation, de matériel et d'infrastructure, ainsi que la volonté de la commune de garantir un accès équitable à ces services pour l'ensemble des familles, y compris les plus modestes, dans une démarche de solidarité et d'inclusion sociale ;

ll est proposé de déposer une demande de subvention pour l'accueil de loisirs sans hébergement « Le Mas de l’Aurence » de la commune d'isle auprès du Conseil départemental de la Haute-Vienne.

M. le Maire donne la parole à M.REY pour des questions.

Quel est le montant exact de la subvention sollicitée ?

Quel pourcentage du budget total de l'ALSH cette subvention représente-t-elle ?Quel est le budget global de l'ALSH, indépendamment de cette demande de

subvention, et quelle part reste effectivement à la charge de la commune ?

M.NEGREMONT BEUCHER apporte les réponses suivantes :

Le montant de la subvention est de 600 € demandée dans le cadre d'un dispositif

spécifique mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Vienne, répondant

à des critères d'attribution précis. Cette somme correspond à 0,38 % du budget de

l'ALSH qui est de 157 000 €. La part à la charge de la commune est de 28 500 €.

Le Conseil municipal, après délibérations et à l'unanimité :

> autorise M. Maire à iter lo bvenli pour le programn

auprès d nseil départemental de la Haute Vienne, ainsi qu'à ner toules les

f afférer àce d let

5. Autorisation de demande de subvention - Aménagement du cimetière - 2026.

La commune d'lsle souhaite continuer la déminéralisation de son cimetière par le biais d’une quatrième tranche (travaux de terrassements, plantations) et d'acquérir de nouvelles cavurnes.

Il est ainsi proposé de déposer une demande de subvention pour cette opération auprès du Conseil départemental de la Haute-Vienne.

M. le Maire donne la parole à M.REY pour des questions.

Quel est le coût total estimé de cette 4° tranche ?

Quel est le montant maximal de subvention que nous pouvons espérer du Conseil départemental ?

Concernant les aménagements paysagers, quels types de plantations sont envisagés

?

L'objectif est-il bien d'aller vers une gestion différenciée, avec des essences peu

consommatrices en eau, résistantes à la sécheresse, et limitant les besoins d'entretien pour les services techniques ?

Ces travaux de terrassement sont-ils l'occasion d'améliorer l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ?

M. le Maire apporte les réponses suivantes :

Le coût de l'opération est de 35 000 € HT sur chaque tranche. Le montant maximal

de subvention attendu du Conseil départemental est de 10 450 €.

Concernant le jardin du souvenir : il est en cours d'aménagement. Des poiriers décoratifs et des cyprès de Provence sont plantés.La commune est déjà dans une démarche de plantation d'essences peu

consommatrices d'eau, résistantes à la sécheresse sur d'autres points de la commune. C'est une continuité.

Les allées du cimetière vont être rendues plus accessibles comme pour les phases précédentes.

Le Conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité :

6. Autorisation de demande de subvention - Éclairage public 2026.

La commune d'lsile souhaite continuer à réaliser des économies d'énergie sur l'éclairage public et réduire la pollution lumineuse en remplaçant les lampes SHP par

des lampes LED.

Il est ainsi proposé de déposer une demande de subvention pour ce projet auprès du Conseil départemental de la Haute-Vienne.

M. le Maire donne la parole à M.REY pour des questions.

Serait-il possible de disposer : du nombre total de points lumineux sur la commune,

du nombre déjà remplacé où modernisé, et surtout d'un plan pluriannuel de remplacement, secteur par secteur ?

En outre, est-il possible de demander le même fonctionnement concernant les

caméras de vidéoprotection, secteurs, cadence de mise en place et les subventions espérées en comparaison avec la commune de Panazol.

M. le Maire apporte les réponses suivantes :

La commune compte 1919 points lumineux.

Tous les terrains de sport sont équipés en LED.

Pour 2026, il est prévu le remplacement de 211 lampes 70 W SHP, 238 lampes 100/150

W SHP en 40W LED.

Nous remplaçons également des mâts et les réseaux. Il reste 907 lampes à changer

dans un délai de 2 ans. Nous investissons environ 100 000 € chaque année dans le

remplacement des luminaires.

Concernant la vidéo protection, Actuellement : 23 caméras sont réparties sur la

commune.

2 nouvelles phases vont débuter en 2026 et 2027 pour l'installation de 22 nouvelles

caméras en partenariat avec la Préfecture, la police municipale et la police nationale.

Pas de communication publique sur la sectorisation pour des questions de

confidentialité et de sécurité.

Quant au montant des subventions attendues, il est de 125 000 €.Nous travaillons également à l'amélioration de la qualité du matériel pour avoir des

caméras plus performantes (ex : lecture des plaques].

Le Conseil municipal, après délibérations et à l'unanimité :

> autor M. le Maire à solliciter les subventions | r l& programme ci d

auprès d eil déparlemental de la Haute Vienne, ait ju'à signer toules les

pis fférentes à ce d

7. Autorisation de demande de subvention - multi-accueil Les Bamb'lslois.

Géré par le groupe VYV 3 Coeur d'Aquitaine, anciennement Mutualité française limousine, dans le cadre d'une délégation de service public pour le compte de la

commune, l'EAJE Les Bamb'lslois propose aux parents une solution d'accueil pour les enfants de moins de 6 ans.

I| est proposé de déposer une demande de subvention pour le multi-accueil Les Bamb'islois de la commune d'isle auprès du Conseil départemental de la Haute- Vienne.

M. le Maire donne la parole à M.REY pour des questions.

S'agit-il d'une subvention de fonctionnement, destinée à accompagner les dépenses

courantes ou à compenser un éventuel déficit, ou bien d'une subvention

d'investissement, par exemple pour des travaux ou l'acquisition de matériel ?

S'agit-il de rénovation des locaux, d'équipements pédagogiques, où d'un soutien global à la structure ?

Si la subvention du Département était inférieure aux attentes, la commune serait- elle amenée à compenser sur son propre budget ?

M.Maxime NEGREMONT BEUCHER apporte les réponses suivantes :

I s'agit d’une subvention de fonctionnement demandée dans le cadre d'un dispositif

spécifique mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Vienne, répondant à des critères d'attribution précis.

Cette subvention vient en soutien global à la structure.

La subvention espérée est de 1 596 €, contre près de 116 000 € pour celle de la

commune dans le cadre de la DSP (hors bâtiments). La commune peut donc

compenser si besoin.

Le Conseil municipal, après délibérations et à l'unanimité :

> M M ler la subv pour progtal i d

aupres d iépartemental de la Ha

pit tie: |1. Convention de mise à disposition de la piscine municipale.

La commune d'lsle souhaite la mise en place de leçons de natation et de cours

d'aquagym pendant la période d'ouverture de la piscine municipale (du 1 juin 2026 au 30 août 2026) par un maître-nageur sauveteur diplômé et autoentrepreneur.

M. le Maire donne la parole à M.REY pour des questions.

Dans quelles conditions cette mise à disposition est-elle réalisée ?

L'auto-entrepreneur s'acquitte-t-il d'une redevance où d'un loyer pour l'utilisation de la piscine, qui est entretenue par la commune ?

Quel est l'impact sur l'accès des usagers ?

Ces activités vont-elles réduire les créneaux de baignade libre ou la surface de bassin disponible pour les habitants ?

Par ailleurs, quels seront les tarifs pratiqués auprès des usagers ?

La commune dispose-t-elle d'un droit de regard, afin de garantir que ces activités restent accessibles financièrement, notamment pour les familles ?

Pourquoi cet intervenant plutôt qu'un autre ? Une procédure de mise en concurrence

a-t-elle été organisée?

Mme Viviane DEVILLE apporte les réponses suivantes :

Une convention de mise à disposition est signée entre la commune et le Maître-

Nageur Sauveteur (MNS). II doit être titulaire du diplôme BPJEPSAAN (ou assimilé) et à jour de ses obligations de recyclage.

- Au mois de juin : possibilité d'utilisation en dehors des créneaux scolaires

-__ Période estivale : utilisation de 11h à 14h et le soir après la fermeture au public

L'intervenant s'acquitte d'une redevance de 50 € par mois d'exploitation. I ny a

aucun impact sur l'accès des usagers.

Cela ne réduit pas les créneaux de baignade libre. Il y a une coactivité entre les

leçons et la pratique libre (1 ligne d'eau utilisée où une partie du bassin d'apprentissage) qui ne dérange pas car les créneaux choisis sont ceux où ily ale

moins de monde à la piscine (fh-14h). Pour les cours d'aquagym, c'est après la

fermeture de la piscine en soirée.

Les coûts sont de 15 € la leçon de natation et 8€ le cours d'aquagym.

La convention fixe un montant maximum de 15 € par leçon de natation et de 10 € par

cours d'aquagum.I! a été recruté à la suite d'un jury en 2025 (suite aux problèmes rencontrés avec

celui de 2024) et comme cela s'est bien passé, il a été reconduit cette année.

Depuis la crise du COVID19, nous rencontrons comme l'ensemble des piscines en

France des difficultés de recrutement pour les MNS capables d'assurer des leçons

de natation ou d'aquagym. Après une année 2023 sans leçons, il a été décidé de

prendre un maître-nageur auto-entrepreneur pour offrir ce service à la population. C'est pourquoi cette convention a été mise en place.

Le Conseil municipal, après délibérations et à l'unanimité :

> autorise M. lé Maire à sig ja nvention de mise à disposit ie la pisci

municipale

> autorise M le Maire à signer t s d ist ji à l'ex lion de

celui-ci

2. Convention avec l'association Concordia.

Dans le cadre de la valorisation du site du Moulin du Meynieux et du développement d'un pôle nature, la commune accueille chaque été depuis 2019 un chantier international de jeunes bénévoles, encadré par l'association Concordia. Ce dispositif permet la réalisation de travaux, notamment la restauration progressive du bief du moulin, contribuant ainsi à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine naturel et hydraulique du site.

AU regard des résultats obtenus lors des précédentes campagnes et de l'intérêt que présente ce partenariat tant sur le plan environnemental que culturel et humain, il est proposé de reconduire cette collaboration pour l'année 2026. À cet effet, la signature d'une nouvelle convention avec l'association Concordia est envisagée.

Les travaux programmés dans ce cadre porteront sur la poursuite des opérations de restauration du bief du moulin. Ils seront également complétés par la réalisation de divers aménagements destinés à améliorer l'accueil du public et la qualité du site, tels que la construction d'équipements de type tables de pique-nique.

M. le Maire donne la parole à M.REY pour des questions.

Pouvons-nous garantir, à l'avenir, des conditions d'accueil dignes de ce nom pour les

jeunes et leurs encadrants, notamment avec un hébergement en dur ?

Et pouvons-nous prévoir la prise en charge des frais imprévus, comme les

déplacements ?

Également, pouvons-nous avoir le montant global pour la municipalité de ce partenariat avec Concordia ?

Où en est le projet de « pôle nature » du centre de loisirs annoncé notamment en

2019 dans la presse avec une salle d'éveil pédagogique et des espaces d'exposition

17et d'animation pour les enfants ? Est-ce qu'il est envisageable de faire un partenariat avec le lycée du Moulin Rabaud pour la maçonnerie ?

M.Maxime NEGREMONT BEUCHER apporte les réponses suivantes :

Le terme « dignes »me gêne particulièrement, car je n'ai pas l'impression que nous

accueillons ces jeunes de manière indigne depuis 2019. L'hébergement sous toile de

tente a été vu avec Concordia dès 2019, première année du chantier. C'était une

demande de leur part. Nous leur mettons également à disposition le club house du

rugby, 2 vestiaires et des sanitaires en dur où ils peuvent se replier en cas

d'intempéries. Les responsables de Concordia saluent chaque année la qualité de

l'accueil et de l'hébergement sur notre commune, en comparaison avec les autres

chantiers en Nouvelle-Aquitaine. L'hébergement sous toile de tente fait aussi partie de l'expérience et personne n'est responsable des aléas climatiques.

De plus, la commune met à disposition du chantier 1 ou 2 minibus (suivant les jours

et besoins de l'Anim'Ados) en semaine et le week-end. Les participants ont un budget

relatif aux déplacements, par jour et par jeune. Les encadrants de Concordia ne

doivent normalement pas utiliser leur véhicule personnel. Nous leur permettons

également un accès gratuit à la piscine municipale, nous les invitons à participer aux

activités de “Un été à Isle” qui sont également toutes gratuites, et nous leur indiquons tous les bons plans d'activités gratuites.

L'adhésion à Concordia est de 300 € le coût du chantier est de 5 500 € les matières

premières et équipements environ 1200 €.

Le coût total est d'environ 7 000 €

Le projet de « Pôle nature » est toujours en cours, mais demande une réflexion plus

approfondie et doit s'inscrire dans un ensemble d'actions autour de la mise en valeur

de la vallée de l’Aurence, notamment pour cibler les subventions à demander, dans

la mesure où le coût de ce projet sera important. Outre les chantiers de jeunes

chaque année depuis 2019, nous avons aménagé sur site un local pour l'association communale de chasse.

Un contact avait déjà été pris avec le CFA du Moulin Rabaud pour la ferronnerie mais sans intérêt positif de leur part.

Nous étudierons la question pour la maçonnerie.

Le Conseil municipal, après délibérations et à l'unanimité :

3. Fixation du nombre de membres du Conseil Communal d’Action Sociale

(CCAS).Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R 123-7 du Code de l'action sociale et des familles qui précise que le

« conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le

maire.

Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le

Conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non

membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L 123-6

».

Parmi les membres nommés en plus de M. le Maire, doivent figurer :

° 1 représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

° 1 représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union

départementale des associations familiales (UDAF),

° 1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées du

département,

. 1 représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le nombre des membres du CCAS doit être fixé par délibération du Conseil

municipal et doit être composé à parité de membres élus au sein du Conseil municipal et de membres nommés par le maire.

Il est proposé de fixer à 6 le nombre de membres élus et à 6 le nombre de membres

nommés.

L'élection des administrateurs issus du Conseil municipal aura lieu lors de la prochaine séance de celui-ci.

M. le Maire donne la parole à M.REY pour des questions.

Pourquoi faire le choix de réduire le nombre de membres du CCAS, en passant de 15,

maire compris sauf erreur de ma part, à 12 voire 15 le maire étant compris dans les

élus ?

Quelle est la justification de ce choix ?

Pourquoi avoir lancé un appel à candidatures sur les réseaux sociaux avant même

que le Conseil municipal ne délibère sur la composition du CCAS ?

Concernant les membres nommés, sur quels critères les associations ou personnalités seront-elles sélectionnées ?

Mme Hélène CUEILLE apporte les réponses suivantes :

Nous rencontrons régulièrement des absences, notamment dans les représentants

des associations et personnalités qualifiées, pouvant parfois mettre à mal lé quorum

des réunions. C'est pour cette raison que le nombre de membres a été arrêté à 15

membres en comptant M le Maire. ll n'y a aucune volonté de limiter le nombre de membres du groupe minoritaire.

L'appel à candidatures dans la presse ne comporte pas de nombre de représentants.

Il a été lancé, comme dans bon nombre d'autres communes, par anticipation, afin de

19pouvoir recevoir les candidatures dans les meilleurs délais, les étudier ef pouvoir

réunir un conseil d'administration du CCAS très prochainement afin de pouvoir assurer une continuité et un bon fonctionnement de l'activité.

Jusqu'à présent nous n'avons pas eu à sélectionner puisque nous n'avons jamais eu

plus de candidatures que de places à pourvoir. Si la situation venait à se présenter,

nous demanderions aux candidats de bien vouloir étayer leur candidature.

Le Conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité :

4. Délibération relative à la prolongation de l’action du Conseil des Sages.

L'équipe municipale, attachée au principe de participation des habitants à la vie de

la commune, poursuit, conformément à son projet municipal, une politique de

citoyenneté active, de dialogue et d'échange avec l'ensemble des habitants.

Dans ce cadre, une instance consultative dénommée Conseil des Sages a été mise

en place en application de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux comités consultatifs.

Le Conseil des Sages constitue une instance de réflexion et de propositions, ouverte

aux habitants de la commune âgés de 60 ans et plus. ll a vocation à éclairer le Maire

et le Conseil municipal sur les sujets d'intérêt communal, soit à leur demande, soit de sa propreinitiative.

Ses membres, engagés dans une démarche volontaire, mènent Une réflexion

collective, indépendante de toute considération partisane, dans le respect de

l'intérêt général. Ils contribuent, par leur expérience et leur disponibilité, à enrichir la

prise de décision publique et à renforcer le lien entre les citoyens et la collectivité.

Depuis sa mise en place en septembre 2024, le Conseil des Sages s'est structuré

autour de trois commissions thématiques, permettant d'organiser les travaux et de favoriser une approche approfondie des sujets.

Les travaux engagés par ces commissions témoignent d’un investissement soutenu

et d’une appropriation pleine et entière de leur mission consultative. À ce titre, plusieurs actions et propositions concrètes ont été menées :

« Des réflexions et propositions ont été formulées concernant l'aménagement

du Vallon de la Chapelle en un lieu de promenade et de loisirs, ainsi que sur

l'aménagement de la Vallée de l’Aurence ;

+ Un travail a été engagé sur l'élaboration d’un guide du « Bien vivre ensemble » à destination de la population isloise, afin de sensibiliser aux enjeux de civilité

et de lutter contre les incivilités du quotidien;

Une action partenariale avec l’école élémentaire, notamment les classes de

CM2, a permis l'élaboration d'une bande dessinée portant sur les dangers et les bons usages des réseaux sociaux ;+ Les Sages ont contribué à la mise en place de quatre concerts et spectacles dans le cadre de « Festi'Bayles », intégrés aux animations estivales « Un été à

Isle » ;

+ Un travail est en cours sur la conception de panneaux visant à valoriser

l'histoire et le patrimoine de la commune ;

Une réflexion a été engagée sur la mise en place d'un parcours de géocaching sur le territoire communal ;

° Une fiche action est en cours d'élaboration en matière de prévention routière,

incluant notamment une remise à niveau du code de la route à destination des seniors.

Ces différentes initiatives illustrent la capacité du Conseil des Sages à s'inscrire dans

une dynamique constructive, à proposer des actions concrètes et à contribuer

activement à la vie locale, dans un esprit de concertation et d'intérêt général.

Le fonctionnement de cette instance s'inscrit dans le respect des valeurs portées par

la Fédération française des Villes et Conseils des Sages, notamment en matière

d'écoute, de neutralité, de respect mutuel et d'engagement citoyen. Les membres

sont tenus à une obligation de discrétion sur les sujets traités, et leurs travaux

s'organisent dans un cadre défini par un règlement intérieur.

Le mandat des Sages est de 2 ans. Considérant l'intérêt de cette instance pour la vie

démocratique locale, la qualité des contributions produites, ainsi que la dynamique

de travail engagée au sein des commissions, et en raison de sa mise en sommeil à

l'occasion des élections municipales, il est proposé au Conseil municipal de prolonger

l'action du Conseil des Sages pour une durée d’un an à compter de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2026.

M. le Maire donne la parole à M.REY pour des questions.

Pouvez-vous nous rappeler comment sont choisis les membres ?

Quels sont les critères retenus pour garantir un véritable pluralisme ?

S'agit-il de prolonger le Conseil des sages actuel ou d'un nouvel appel à candidatures ouvert à tous ?

Enfin, sur les moyens, quel est le budget annuel alloué à son fonctionnement ?

M. Franck KERBIQUET apporte les réponses suivantes :

Les membres du Conseil des Sages sont choisis après appel à candidature, suivant des critères d'âge, de parité, de représentativité du territoire et d'argumentation de leur candidature. Nous avons fait le choix de retenir les 22 candidaïes et candidats suite au ler appel.

Appel à candidature ouvert à toute la population résidant sur la commune, inscrite

sur les listes électorales, avoir au moins 60 ans et être à la retraite, en préretraite ou

sans activité professionnelle permanente. Le choix de l'appel à candidature garantit

le pluralisme, contrairement à la cooptation pratiquée dans d'autres communes aux

alentours.

Qui, il s’agit d'une prolongation du mandat actuel, tel que précisé dans la

délibération, dans la mesure où les Sages ont été installés en septembre 2024 et que

21leurs travaux ont été mis en sommeil au cours de la campagne des élections

municipales. Un nouvel appel à candidatures ouvert à tous sera relancé d'ici Î an.

Les avis formulés par le Conseil des Sages sont-ils réellement pris en compte par le

Conseil municipal ou s'inscrivent-ils plutôt dans une démarche consultative sans impact décisionnel réel ?

Au regard du travail effectué depuis septembre 2024 et listé dans la délibération, les

avis et propositions des Sages sont réellement pris en compte, ils sont dans le faire plus que dans la simple consultation.

Il n'y a pas de budget annuel alloué au fonctionnement du Conseil des Sages, les

demandes sont étudiées au cas par cas en regard des projets proposés et validés en final par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après délibérations et à l’unanimité :

éD CO {2

5. Convention avec l’association Prévention Routière.

L'association Prévention Routière a pour objet, conformément à l'article 1 de ses

statuts de « mettre en œuvre toutes actions et encourager toutes initiatives pour

réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière, et accroître la sécurité des usagers de la route ».

Le Conseil des sages de la commune d’isle propose de mettre en œuvre une

opération de prévention des accidents de la route et de remise à niveau du code de

la route. Dans ce contexte, les parties ont décidé de se rapprocher afin de définir les

termes et conditions de leur coopération pour la mise en œuvre de cette opération qui aura lieu le 21 mai 2026.

M. le Maire donne la parole à M.REY pour des questions.

Sera-t-elle ouverte à l'ensemble des seniors de la commune, ou limitée à un public

spécifique ?

Ensuite, quels moyens de communication sont prévus pour informer les administrés et maximiser la participation ?

M. Maxime NEGREMONT BEUCHER apporte les réponses suivantes :

Cette action sera bien évidemment ouverte à l'ensemble des séniors de la commune.

ll est prévu, comme pour les autres évènements communaux, de l'affichage, une

communication dans le Isle Mag, via le site de la Mairie, nos réseaux sociaux,l'application Intramuros, un communiqué de presse, des flyers distribués par les

Sages sur le marché et déposés sur les tables à l'occasion du repas des aînés.

Le Conseil municipal, après délibérations et à l'unanimité :

> autorise M le Maire à signer la nvention ay l'a: ati Préventi

Routière ;

> autorise M. le Maire à signer la convention;

> inscrit les crédits nécessaires au budget principal de la commun

URBANISMI

Acquisition foncière - parcelle BB434 allée du Coteau à Isle.

Vu l'article L.1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, indiquant que le maire, sous contrôle du conseil municipal, est seul compétent pour les acquisitions et les ventes immobilières.

En date du 19 décembre 2025, M. Jean-Pierre ROCHE a fait connaître sa proposition de vente de la parcelle BB434 allée du Coteau à Isle.

La parcelle d'une superficie de 865 m? est située en cœur de ville et à proximité des écoles.

Il est donc proposé d'acquérir ladite parcelle au tarif de 35 000 euros en prévision d'un projet de création d’un îlot de fraicheur avec une aire de jeux pour enfants.

M. le Maire donne la parole à M.REY pour des questions.

Les riverains sont-ils associés à ce projet ?

Par quel accès ce terrain sera-t-il réellement desservi ?

Et au-delà, quelle mise en valeur de l'aire de jeux imaginée peut-on envisager dans un espace aussi exigu et contraint ?

Dès lors, sommes-nous certains que cette opération répond à un besoin prioritaire pour la commune au nom de l'intérêt général ?

M. le Maire apporte les réponses suivantes :

Des échanges ont eu lieu avec les vendeurs, mais également à plusieurs reprises avec

des riverains.

Un cheminement piéton de l'allée du Coteau est prévu soit depuis l'avenue du Cheyraud, soit depuis la rue Allende.

7,I! s'agit d’une parcelle de 865 m? sur laquelle nous disposons de suffisamment de

surface pour installer une aire de jeux, une poubelle, un banc ou une table de pique-

nique par exemple. Cet espace, bien que public, servira essentiellement aux riverains du secteur qui en auront la connaissance.

ll s'agit d'un secteur densément peuplé, où résident des familles avec enfants, à

proximité des écoles. Notre volonté est de développer ce type d'espaces verts, afin de préserver des lots de fraîcheur et éviter une urbanisation.

Le Conseil municipal, après délibérations et à 24 voix pour et 5 abstentions :

> aulorise l'acquisition de ladite parcelle à M. ROCHE pour un prix de 35 000 euros ;

> autorise M le Maire à signer tout document relalif à ces acquisitions ;

inscrit les sommes nécessaires au budget principal de la commune d'islé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 23

Le secrétaire de séance

Pascale FONTARENSKY

PT SN