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Document publié le Jeudi 7 juin 1990 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (PLU - Annexes - pdipr)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Union Européenne,
— (LU)
PLAN LOCAL D'URBANISME
7.6
VISA
Date :
Le Maire,
Habitat & Développement 12
Carrefour de l’Agriculture
12 026 Rodez Cedex 9
Tel. 05 65 73 65 76
Modifications – Révisions simplifiées – Mises à jour
ELABORATION
Arrêté le :
Approuvé le :
Exécutoire le :
Chemins de randonnée
PREFECTURE DE L ’AVEYRON
C OMMUNE DE
LAISSAC Plan Local d’Urbanisme
Commune de Laissac
Chemins de randonnée
La commune de Laissac a émis un avis favorable à l’inscription d’itinéraires au Plan Départemental de Randonnée lors de sa délibération en conseil municipal du 7 juin 1990, puis lors de sa délibération modificative le 14 septembre 1994. Les objectifs sont de mettre un réseau de chemins à destination du public, tout en assurant la préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural.
PLU de Laissac - Annexes 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
NOMBRES DE MEMBRES
Aterents Qui ont pris
au Consed En exercice] oart à la
Municipal Déttération
15 15 | 15
Date de la convocation
Date d'affichage
Objet de la Délibération 5
C5.
EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE De.LAIÏSSAC
Séance du.7.Juin…….) is.
L'an mil neuf cent.quatre.vingt.
et le... 7J.JUin nn nn nn nnnnnennnnennnn mener
À rm 2 Qu PEUTES 30... , le Consef Municipal de cete Commune, régulièreme
convoqué. s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séanc.
sous la présidence de Monsieur.BOYER..Maire
Présents: MM, BOYER, LESTRADE, time LUGANS, M. LEBRUN, ARJOL,
DURAND, BOUSSAC, Mme CASES, MM. FABRY, MERICAN, RICARD, SALLES, TA
Mme VALENTIN, Melle FALGUIERES,
Inscription au plan départemental
de la Randonnée des chemins ruraux
traversant le territoire de la Le aire expose au Conseil Municipal qu'après ave
commune.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du
SFDI RAPAN Eos Msn: RORASO + À
pris connaissance de la lettre du 11/12/1989 de Monsieur le Présic
du Conseil Général de l'Aveyron,
- l'informant de La décision du Conseil Général €
éaliser Le plan départemental de randonnée et d'en confier La mis
LE Comité départemental du Tourisme. \ #
- l'informant que l'établissement d'un plan de re
donnée est conforme aux articles 56 et 57 de la législation du 22
juillet 1983, et à la circulaire d'application du 30 Août 88 dont
les objectifs sont de mettre un réseau de chemins à la dispositior
du public, tout en assurant la préservation des chemins ruraux qui
ont un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural.
- l'invitant à recueillir l'avis du Conseil Munic
sur l'inscription au plan des chemins ruraux ci-après.
Les membres du Conseil Municipal, ouï l'exposé de
Maire, et après en avoir délibéré, émettent un avis favorable sur
l'inscription au plan des voies portées sur la carte, et s'engager
à ne pas vendre les chemins ruraux.
Fait et délibéré en Mairie,
Les jour, mois, et an susdits.
Pour extrait ponforme, FLAN DEPARTEMENTAL DE RANDONNÉE
COMMUNE : LAISSAC N° Commune : 120
CANTON : LAISSAC N° Canton : 15
Ref, carte IGN : 2439 Est
Commune concernée par le PDR : @ oui Onon
Délibération PDR : @oui Onon
Date Délibération : 07/06/90
Description des itinéraires
Type Ref Appellation cadastre Section
PETITE 1 Voie communale N°1 83
RANDONNEE 2 Chemin rural de Laissac à Luc : B3
3 Chemin rural sans nom de Fonthouailles à Molènes ‘ B3
4 Voie communale n° 1 - CD 622
5 Chemin rural de Banc d'Angles à Jumels B3
6 Voie communale de Jumels à Laissac AU
7 Voie communale de Jumels au CD 595 ' AU
7° [Chemin rural de Juneis à Bertholène | AU |
Chemin rural de Laissac à Palmas i Bt Î
Chemin de Molènes à Barthas B4 :
Chemin de la réserve de chasse . B4 ‘
Chemin rural de Laissac à Palmas B4
Chemin rural de Laissac à Lugans B4
Chemin de Palmas à Severac l'Eglise B4
Chemin de Laissac au passage à niveau de la Planque AU/D1
Voie communale N°1
Voie communale N°2 - Voie communale N°6 CR duMas de Garry à Luganhac De
Dinan
un
oo
©
©
©
NO
À
&
NN
=
©
©
Chemin du Mas de Garry à Montmerlhe : D2
Propriété privée bois de Falguiere
Chemin rural de Laissac à Trémoltières C1/D1
21 Chemin de la Roque au Mas de Garry { avec variante D2
Montmerihe)
22 Voie communale N°3
23 Chemin rural de Séverac l'Eglise à Bertholène- ÆRANCAISE
LEMENT
VEYRON
RE DE MEMBRES
48 au En Qui ont pds past ttcil
à Le détibértiont nicipal Exercice
C6
MAX
PT
Objet : Sauvegarde des Itinéraires de Randonnés
Pl EXTRAIT DU REGISTRE
FF
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAISSAC
Séance du 14 septembre 1993
l'an mif neuf cent quatre vingt treize
et le 14 septembre
à 20 H 30, je conseil municipal de cettte commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur BOYER, Maire.
Présents : MM. BOYER, LESTRADE, Mme LUGANS, LEBRUN, ARJOL, Mme
CAZES, Mme VALENTIN, Melle FALGUIERES,. BOUSSAC, FABRY, MERI-
CAN, RICARD, SALLES, TABART.
Absents. Mr DURAND us RAT 4
Li N
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il serait bon dans le cadre
du projet de révision du POS de LAISSAC, que les itinéraires de randonnées
pédestre mentionnés ci-après et retenus au titre du plan Départemental de randonnées
soient sauvegardés et non aliénés :
- CR. de Laissac à LUC, C.R. de Fonthouailles à MOLENES, C.R. de Jumeis
à BERTHO- LENE, CR. de Laissac - Cénac à PALMAS, C.R
de Molène à BARTHAS, CLR. de la réserve de chasse, C.R. de Laissac
à PALMAS, C.R. de Laissac À LUGANS, C.R. de Palmas à SEVERAC
L'EGLISE, CR de Laissac au passage à niveau de la Planque, C.R. du Mas de Gary
à MONT- MERLHE, C.R. du Mas de Gary à la ROQUE, CR. du Mas de
Gary à LUGANHAC, CR. de Laissac à la TREMOLIERES avec deux
itinéraires rive droite et rive gauche du Mayroux.
Le Conseil Munici
garde et de non aliénation d
Acte rendu exécutoire après
pal ouf l'exposé du Maire approuve à l'unanimité, le principe de sauve-
es itinéraires de randonnées ci-dessus énoncés.
, Fait et délibéré en Mairie,
dépôt en Préfecture le .2.9.SEPT.. 1993. Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, DL
À EXTRAIT
DU REGISTRE es DEPARTEMENT
AVEYRON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE LAISSAC
Afférents au En Qui ont pris part]
, sell mene [amant
Séance du 14 septembre1994 rai
l'an mil neuf cent quatre vingt quatorze
et le 14 septembre
is 15 3 à 20 h 30 le conseil municipal de cettte commune, régulièrement
convoqué, s'est ré- unt En nombre prescrit par la loi,
dans ie lieu habituel de ses séances, sous ja présidence
de Monsieur BOYER, Maire,
Présents : MM. BOYER, LESTRADE, LEBRUN , ARIOL, Mme LUGANS, Mme CAZES, Melle FALGUIERE, BOUSSAC MERICAN, FABRY, SALLES, TA-
BART, RICARD. : gel AHEYRO À
PRE TRE BRUT À Absents Excusés :fT.
GANG ne. VALENTIN
Pl er à
gp OS Objet : INSCRIPTION DES CHEMINS AU PNA NTAL DE RANDONNEE
Considérant la première délibération en date du 7 juin 1990 concernant l'inscription au Plan Dé-
partemental de Randonnée, des chemins ruraux traversant le territoire de la commune qui figurent dans la liste jointe en annexe.
Considérant la décision de l'assemblée départementale de finaliser d'ici la fin 1994 je Plan Dé-
partemental de Randonnée à travers un document cartographique opérationnel qui permettra d'assurer dans le respect de la règlementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan.
Considérant la réflexion conduite lors de la réunion cantonale qui s'est tenue Le ler juin 1994 à
Laissac sous présidence de Monsieur BOYER, Conseiller Général de l'Aveyron,
Le Conseil Municipal décide de modifier comme suit la délibération précédemment visée :
SUPPRIME : la route qui se situe entre la maison CROS-SAUSSOL et Ia jonction avec l'ex
RN 88 , le chemin qui part du chemin de la Gaillolière et se termine dans un champ.
RAJOUTE pour l'inscription au Plan Départemental de Randonnée :
- le chemin de Thouaïlles et son prolongement vers la commune de Séverac l'Eglise,
- le chemin qui part des Combes et va rejoindre la commune de Séverac l'Eglise (Route de Pai-
mas-Séverac l'Eglise
TOUX.
- la route D.523
- le chemin de la Planque
- le chemin de jumels qui se poursuit par le chemin de "jumels Sud" et le chemin de Puech géné-
Les modifications suscitées sont portées sur la carte communale extraite du projet de plan, jointe à ja présente délibération.
Acte rendu exécutoire Ainsi fait et délibéré en Mairie
Après dépôt en Prefecture Les jour, mois et an susdits,
Le 127 SEPT 1944 Pour extrait chfgrme