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Déliberation - TEAQ 2025 904 20 rue du Port de Bootz trvx de maçonnerie .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 904 20 rue du Port de Bootz trvx de maçonnerie .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
au Quotid
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-904
DU 08 OCTOBRE 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DU PORT DE BOOTZ (TRAVAUX DE MAÇONNERIE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 21/2022 en date du 1er février 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Yoann Château, Directeur Général Adjoint des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 16 septembre 2025
Considérant que l'exécution de travaux de maçonnerie 20 rue du Port de Bootz nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Du LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 au VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025, le
stationnement est interdit rue du Port de Bootz, sur deux emplacements, entre les
n°5 18 et 20.
Article 2
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
6
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
DGA
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien,
DCS
—
Yoann
CHÂTEAU
4
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nfT
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Affiché le : Exécutoire
le
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