Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dccas aide 25 2025
Déliberation - dccas aide 25
Déliberation - dccas aide 25
Déliberation - dccas aide ndeg11 2025
Déliberation - dccas aide 46 2025
Déliberation - dccas aide 38 2025
Déliberation - dccas aide 23 2025
Déliberation - dccas aide 42 2025
Déliberation - dccas aide 24 2025
Déliberation - dccas aide ndeg12 2025
Déliberation - dccas aide 25 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide 25 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
30/06/2025
Date
d'affichage
de
convocation
30/06/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
17
Présents
:
12
Votants :
12
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
9 juillet 2025,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madarne
Frédérique
DULAC.,
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Arnaud
BOUTIER,
Yolande
GROBON,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Hayat
LAKHYALI,
Marc
CONGARD,
Muriel
COINCE,
Gasparine
MIRABEL
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHET,
Nathalie
SENU,
Claire
CROIXMARIE,
Evelyne
COURTECUISSE
Date
de
la séance :
gjuillet
2025
Objet
:
Aide facultativen°25/2025
Aide
financière
Facture
de
timbre
fiscal
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à Monsieur
, domiciliéà Magny-les-Hameaux:
une
aide
financière
pour
prendre
en
charge
une
facture
de
timbre
fiscal
d’un
montant
de
225,00
€.
L’aide
financière
sera
versée
à Monsieur
Cette
délibération
est
adoptée
par
11 voix
pour
et 1
voix
contre.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Mise
en
ligne
sur le
site
internet
de
la
ville
le :
11
(oi
|
&
LS
Certifié
exécutoire
le :
ot
| LS
x
Le
Président
du
C.C.A.S
i
Z.\
Bertrand HOUILLON
PÈ
"on
à
Accusé
de
réception
en
préfecture
CC
078-267801082-20259722-DCCAS250708A25-DE
de
/
Date
de télétfansmission
: 22/07/2025
/
Date
de
réception
préfecture
: 22/07/2025
fs.
j
2e
j
LL
°
“a
nt