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Arrêté - ARRETE 2026 0364 IMPASSE CLEMENCEAU
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 0364 IMPASSE CLEMENCEAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2026/0364
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
IMPASSE CLEMENCEAU
Monsieur Le Maire de Biganos, Président du SIBA,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°26.006 en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société 3 Technologies œuvrant pour ENEDIS, pour des travaux de branchement au réseau électrique
-ARRÊTE-
À compter du 08/06/2026 et jusqu'au 12/06/2026, entre 08 heures et 18 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent IMPASSE CLEMENCEAU :
La circulation est alternée par K10 ;
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation : la vitesse des véhicules est limitée à 10 km/h ;
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, 3 Technologies.
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
.../... Fait à Biganos, le 06 juin 2026
Pour le Maire, par délégation,
le 1er adjoint au Maire
Georges BONNET
DIFFUSION:
Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
SDIS 33
Monsieur Le Maire de Biganos, Président du SIBA
3 Technologies
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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