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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240198
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Transports,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 6 juin 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 28 et 58. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (qui a quitté la salle pour l’examen et le vote du dossier n° 28) ;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h30 – examen du dossier n° 9) ;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean- Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h00 – examen du dossier n° 28) ;Augustin BOEUF;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Christine CORMERAIS ;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 – examen du dossier n° 28);Régis DEBONS;Marie-Laure DRONE;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS; Lionel DEHON Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Claire DOUMBIA;Fabienne DUBOSQ (jusqu’à 20h00 examen du dossier n° 72);Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG; Aurélien LECACHEUR (qui a donné pouvoir à Isabelle CREVEL jusqu’à son arrivée à 18h00 – examen du dossier n° 28) ; Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ (qui a quitté la séance et a donné pouvoir à Sophie HERVE de 17h30 – examen du dossier n° 5 à 19h00 – examen du dossier n° 59) ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LADOUCE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO (à partir de 18h40 – examen du dossier n° 44) ;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE (jusqu’à 17h45 – examen du dossier n° 19) ;Jacques MARTIN;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL (qui a quitté la séance de 17h45 – examen du dossier n° 19 à 18h40 – examen du dossier n° 39);Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE, Membres titulaires, Laurent LEMAIRE, Membre suppléant. Etaient absents :
André BAILLARD;Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;Madjid NASSAH;Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et non représentés :
Patrick FONTAINE ; Fanny HEUZE ;Raphael LESUEUR ; Antoine LOISEL. Pouvoirs :
Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Nadia COIGNET a donné pouvoir à Alain FLEURET;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Emilie MASSET a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Sylvain VASSE a donné pouvoir à Laurent LEMAIRE;Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE;Pascal LACHEVRE a donné pouvoir à Yves HUCHET;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Anne-Virginie LE COURTOIS a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240198
MODES DOUX - MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE TROTTINETTES - AUTORITE ORGANISATRICE DE LA MOBILITE - PROLONGATION - AVIS
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code des transports et notamment l’article L. 1231-17 ;
VU le Code de la propriété des personnes publiques ;
VU la permission de voirie pour la mise en place d’un service de trottinettes électriques en libre-service notifiée le 9 juillet 2021 ;
VU l’avis favorable délivré par l’autorité organisatrice de la mobilité par délibération n°20210266 du Conseil communautaire du 8 juillet 2021 ;
VU le projet de prolongation du titre d’occupation temporaire du domaine public ;
CONSIDERANT :
- que dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrente (AMIC) pour la mise en place d’un service de trottinettes en libre-service, la Communauté urbaine a accordé une occupation temporaire du domaine public à la société LIME à compter du 9 juillet 2021, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois ; - que cette occupation temporaire arrive à son terme et que la conclusion d’un nouvel AMIC ne permettra pas d’aboutir à la sélection d’un nouvel opérateur avant le 8 juillet 2024 ;
- Qu’afin de ne pas avoir de rupture de service, il convient de prolonger la permission de voirie de la société LIME jusqu’au 20 janvier 2025
- que conformément à l’article L 1231-17 du code de transports, il revient à la Communauté urbaine, en qualité d’autorité organisatrice des mobilités, d’émettre un avis sur la prolongation du titre d’occupation délivré à cet effet ;
Son bureau, réuni le 30 mai 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’émettre un avis favorable sur le projet de prolongation du titre d’occupation du domaine public relatif à la mise en place d’un service de trottinettes électriques en libre-service sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 101 voix « pour », 1 « contre », 15 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024