Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+24+mars+ +Extraordinnaire?t=1744555150
Compte-Rendu - CR+24+mars+ +Extraordinnaire?t=1716988445
Compte-Rendu - CR+24+mars+ +Extraordinnaire?t=1711364457
Compte-Rendu - CR+24+mars+ +Extraordinnaire?t=1732810434
Compte-Rendu - CR+24+mars+ +Extraordinnaire?t=1777011600
Compte-Rendu - CR+24+mars+ +Extraordinnaire?t=1739544192
Compte-Rendu - CR+24+mars+ +Extraordinnaire?t=1720513071
Compte-Rendu - CR+24+mars+ +Extraordinnaire?t=1747986190
Compte-Rendu - CR+24+mars+ +Extraordinnaire?t=1779272583
Compte-Rendu - CR+4+mars?t=1751537070
Compte-Rendu - CR+24+mars+ +
Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+24+mars+ +)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINNAIRE
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U
M MA AR RD DI I 2 2 4 4 M MA AR RS S 2 20 01 15 5 – – 2 20 0H H3 30 0
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Mardi 24 mars 2015, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, PETIT, CASSAR, CHEVALIER, RAMET, DEJEU, BECKER, BAUMAUX, BRAUD, PICODOT, PELLOUIN, MAURIER, NICOLAÏ.
Absente : Mme GLOMBARD
Absente Excusée : Mme BOUCHENY-BOUAZZA
Secrétaire de séance : Madame PETIT Patricia
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h32
1/DELIBERATION CONCERNANT UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE
CREDIT D’INVESTISSEMENT POUR 2015:
Le Maire rappelle que du 1er janvier au 15 avril 2015 (date officielle des budgets 2015) il est impossible de régler les factures concernant les investissements.
Le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’avant le vote du budget primitif le 15 avril 2015, l’article L. 1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales « autorise l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant à engager et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
En conséquence, afin de pouvoir régler les factures des entreprises suivantes : JPP, Pro Signal et JVS, le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2014 selon l’article L. 1612-1.
Le chiffrage du coût des dépenses estimé est le suivant :
A l’article 21578:
JPP 520.08 € TTC
PRO-SIGNAL 2 181.12 € TTC
A l’article 2183:
JVS 4 484.95 € TTC
TOTAL 7 186.15 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE l’engagement de crédits d’investissement de 7 186.15 € pour 2015. 2
2/DELIBERATION CONCERNANT LA SUPPRESSION ET LA CREATION D’UN POSTE
D’ADJOINT D’ANIMATION:
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Compte tenu de la demande faite par courrier le 19 mars 2014, d’un adjoint d’animation de 2éme classe, titulaire, de diminuer son temps de travail à compter du 1er avril 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 3 abstentions et 8 voix pour
DECIDE
1) La Suppression de l’emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe, à raison de 21h57 heures hebdomadaires.
2) La Création d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à raison de 15h42 heures hebdomadaires.
INFORMATION DIVERSE;
1) OUTIROR:
Madame le Maire rappelle que la société OUTIROR s’est acquittée de ses droits d’occupation des sols et qu’elle a été présente 5 fois sur la commune en 2014, 2 fois depuis le début de l’année 2015 et qu’il est déjà prévu 5 autres dates.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h01.
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT