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Déliberation - 2023 5 14 DM Budget annexe Urbanisme
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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 5 14 DM Budget annexe Urbanisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 5 14 DM Budget annexe Urbanisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
“OMMUNAUTEIDE COMMUNES 2023-5-14
PÉRIGORHI LIMOUSIN
Curie du 09/Bovembre 2023
Dénartement de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
St Pierre de Côle Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Date de la convocation et Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, envoi de la note de
a Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe / CHIPEAUX Raphaël COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DEMARTHON Patrick Nombre de membres: (suppléant), DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric FAYE Jean-Louis, FAYOL En exercice:38 Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Présents : 34 Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Pouvoirs : à Michel, SAERENS Grégory SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (remplacé par son suppléant P.
Démarthon), DOBBELS Michel (pouvoir à | Hyvoz), DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard) WARNEZ Fabienne (pouvoir à M. Faure)
Absents : COUTURIER Pierre-Yves,
Mme Isbelle HYVOZ est désignée secrétaire de séance
Décisions Modificatives
Budget annexe Urbanisme
Il convient de réajuster des crédits, et notamment les remboursements de frais de personnel.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la décision modificative suivante :
DM3 09 11 2023 BA URBANISME
Déstuct Dépenses (1) Recettes (1 esignation > + à à DC DE : 5 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT His
D-8215 : Personnel affecté par la collectivité de 0.00 € 14 000.00 € 0.00 € 0.00 € rattachement
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 14 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-74751 : GFP de rattachement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 000.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 000€ 14000.00€| 0.00€ 14 000.00 €
SHARE EAE
Fait à Thiviers, le 13 novembre 20:
ÿ
publication et de sa transmiss one ol 2} }
Sous-Préfecture S ï.
_ DS
Le Président | Ki
Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
+ ns
#4 25 , d Éfaire l'objétd'un-récours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicätio La présente délibératign pe
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_14-DE
Reçu le 15/11/2023