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Déliberation - 2021 128 15092021 delib indemnites elus ccrlcm vis
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - 2021 128 15092021 delib indemnites elus ccrlcm vise?x98751
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D128
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES :
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afférents
au Conseil
Communautaire
: 82
RÉGION
LÉZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
En
exercice
: 81
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 78
Date
de
convocation
: 08/09/2021
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage
:
N°
128/2021
OBJET
:
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT,
DES
VICE-PRESIDENTS
ET
DES
EVENTUELS
CONSEILLERS
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS.
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le quinze
septembre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Marilyse
RIVIERE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (60)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUISSE
Philippe
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
- Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
-— Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Dominique
COMBE
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIERES
LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC MONTBRUN
DES
CORBIERES
MONTJOI MONTSERET MOUX ORNAISONS PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROQUECOURBE
MINERVOIS
ROUBIA SAINT
ANDRE
DE
Rgue
SAINT
COUAT
D’AUDE
TERMES THEZAN
DES
CORBIERES
TOURNISSAN TOUROUZELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE
TERMENES
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20210915-D128
2021-DE
Jean-Marie
GALINIÉ
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
-Jean-Paul
PUJOL
-
Bérangère
LECEA
-
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-—
Dominique
JOLIS
PAILHIES
- Guy
VIVES
-Virginie
JULIAN
- Thierry
CAUMEIL
-—
Dominique
JOLIS
-Sabrina
FITO
-— Françoise
BAROUSSE
-— Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
-— Sylvie
FUMET.
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
Jean-Louis
GAILLARD
Guy
AUDEMARD
D’ALENÇON
Jessica
BOSCH
Geneviève
FABRE
Gérard
PIOCH
Claire
CHAOUAT
Emile
DELPY
André
CONTRERAS
Alain
COSTE
Corinne
GIACOMETTI
Geneviève
LOPEZ
Jean-Michel
FOLCH
;
David
ELIS
Hervé
BARO
Philippe
PUECH
Marilyse
RIVIERE
Serge
MARRET
Olivier
VERNEDE
Dominique
SELLIER
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (21)
ARGENS
MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
- FERRALS
LES
CORBIERES
(Sabine
BANCO)
-
LAGRASSE
(René
ORTEGA)
- LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
- LEZIGNAN
CORBIERES
(Christine
BENET
-William
COMBES
-— Valérie
COURTOIS
-— Didier
JULIAN
- Thierry
DENARD
-
Michel
MASUYER)
-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
—
ORNAISONS
(Gilles
CASTY)
—
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- SAINT
ANDRE
DE
ROGUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
-
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Roland
QUINCEY)
-
SALZA
(Redha
MENNAD)
—
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC).
Procurations
: (18)
Gérard
GARCIA,
ARGENS
MINERVOIS,
à Emile
DELPY.
Jean-Claude
MORASSUTTI,
CRUSCADES,
à Alain
MAILHAC.
Aaron-Lee
GRIMSTONE,
DERNACUEILLETTE,
à Olivier
VERNEDE
René
ORTEGA,
LAGRASSE,
à André
HERNANDEZ.
Michel
BARBAZA,
LAIRIERE,
à Olivier
VERNEDE.
Christine
BENET,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA.
William
COMBES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL.
Valérie
COURTOIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sophie
BIRKENER. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D128
2021-DE
Didier
JULIAN,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Virginie
JULIAN.
Michel
MASUYER,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sabrina
FITO.
Thierry
DENARD,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Catherine
FABRESSE-ROCA.
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Hervé
BARO.
Gilles
CASTY,
ORNAISONS,
à Claire
CHAOUAT
Daniel
LANGLOIS,
PALAIRAC,
à Jean-Claude
MONTLAUR.
Myriam
MIQUEL,
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
à Jean-Michel
FOLCH.
Roland
QUINCEY,
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS,
à Philippe
PUECHI.
Redha
MENNAD,
SALZA,
à Jean-Marie
SAURY.
Cédric
MALRIC,
TALAIRAN,
à Jean-Marie
SAURY.
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20210915-D128
2021-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-12
;
VU
l’article
R
5214-1
du
CGCT
fixant
pour
les
Communautés
de
Communes
des
taux
maximum,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.5211-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que
les
indemnités
maximales
votées
par
le
conseil
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et
de
vice-président
sont
déterminées
par
un
décret
en
Conseil
d’Etat
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
;
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
déterminée
en
additionnant
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
vice-président,
correspondant
soit
au
nombre
maximal
de
vice-présidents
qui
résulterait
de
l'application
des
deuxième
et
troisième
alinéas
de
l'article
L.
5211-10
à
l'organe
délibérant
qui
comporterait
un
nombre
de
membres
déterminé
en
application
des
III
à VI
de
l'article
L.
5211-6-1,
soit
au
nombre
existant
de
vice-présidences
effectivement
exercées,
si
celui-ci
est
inférieur
;
Considérant
que
de
manière
dérogatoire,
l'indemnité
versée
à un
vice-président
peut
dépasser
le montant
de
l'indemnité
maximale
prévue
au
premier
alinéa
du
présent
article,
à condition
qu'elle
ne
dépasse
pas
le
montant
de
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
président
et
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
n'excède
pas
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
deuxième
alinéa
;
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée
;
Considérant
que
la
dernière
population
totale
identifiée
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
s’établit
à 33
902
habitants
;
Considérant
que
les
indemnités
maximales
votées,
en
application
de
l'article
L.
5211-12,
par
les
organes
délibérants
des
communautés
de
communes
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
ou
de
vice-
président,
sont
déterminées
en
appliquant
au
montant
du
traitement
mensuel
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
les
barèmes
suivants
:
Président
Vice-président
POPULATION
Taux
maximum
67,50
%
24,73
%
Montant
annuel
maximum
De
20
000
à 49
999
habitants
31
504,15
€
11
542,19
€
Montant
mensuel
maximum
2 625,35
€
961,85
€
Le
Président
propose
à |’
Assemblée
de
fixer
l’enveloppe
financière
mensuelle
de
la
manière
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D128
2021-DE
-
Indemnité
du
Président
: 67,50
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
(1B
1027/IM830
au
1° janvier
2020)
-
Produit
de
24,73
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
par
le nombre
de
vice-présidents
Soit
193
094,81
€ brut
annuel
ou
16
091,23
€ brut
mensuel
à répartir.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
ADOPTE
la proposition
du
Président,
au
regard
du
calcul
de
l’enveloppe
maximale
règlementaire
et en
n’atteignant
pas
les
maximums
réglementaires,
et
la répartir,
à compter
du
15
septembre
2021,
entre
le
Président,
les
vice-présidents
et
les
conseillers
communautaires
avec
délégation
et
selon
les
modalités
suivantes :
Taux
par
rapport
à
Fonction
NOM
- Prénom
l’indice brut
terminal
de
Montant
brut
mensuel
en
€
l’échelle
indiciaire
de
la |
à compter
du
15/09/2021
fonction
publique
Président
HERNANDEZ
André
67,50%
2
625,35
€
ler
Vice-président
|BRUNEL
Serge
23,36%
908,46
€
2e
Vice-président
CASTY
Gilles
23,36%
908,46
€
3e
Vice-président
BARTHEZ
Gérard
23,36%
908,46
€
4e
Vice-président
LEPINE
Serge
23,36%
908,46
€
5e
Vice-président
FOLCH
Jean-Michel
23,36%
908,46
€
6e
Vice-président
BAROUSSE
Françoise
23,36%
908,46
€
7e
Vice-président
ORTEGA
René
23,36%
908,46
€
8e
Vice-président
DE
VOLONT
AT
Xavier
23,36%
908,46
€
9e
Vice-président
| NOLOT
Freddy
23,36%
908,46
€
10e
Vice-président
|GIACOMETTI
Corinne
23,36%
908,46
€
11e
Vice-président
|MAILHAC
Alain
23,36%
908,46
€
12e
Vice-président
|DELPY
Emile
23,36%
908,46
€
13e
Vice-président
|MONTLAUR
Jean-Claude
23,36%
908,46
€
14e
Vice-président
{Isabelle
GEA
23,36%
908,46
€
Conseiller
délégué
| SAURY
Jean-Marie
8,92%
347,00
€
TOTAL
MENSUEL
INDEMNITES
BRUTES
15
690,79
€
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
territoriaux.
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
ses
ID
: 011-200035863-20210915-D128
2021-DE
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
chapitre
65
du
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
CHARGE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBÈRE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,
on
LS
Ye
lé
S
,\
SZ
>
6
8
Œ
FE
5
LR
ë
/
©,
.
LE
&
LEE OP
RS
André
HERNANDEZ