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Arrêté - 200 moy tech arrete portant sur la fermeture rue stalingrad nord le 19 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 200 moy tech arrete portant sur la fermeture rue stalingrad nord le 19 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
é
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
T rabbés
DIR
MOY
TECH/AR-2025-200
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
-
LE
19
MAI
2025
-
RUE
STALINGRAD
NORD
PORTION
ENTRE
RUE
MONTFORT
ET
GARAGE
ATS
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
de
la
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
80
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
08-038/DDD
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
notamment
l’article
5
accordant
au
Maire
la
possibilité
de
déroger,
dans
des
circonstances
exceptionnelles,
aux
horaires
prescrits
;
Vu
la
loi
du
31
décembre
1992
et
ses
décrets
d'application
de
1994
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Considérant
que
l’entreprise
TERIDEAL
-
3
place
Gustave
Eiffel
-
94150
RUNGIS - tél
:
06.19.08.61.86.
doit
réaliser
des
travaux
d'inspections
d'ouvrage
du
pont
Marcel
Cachin
pour
le
compte
de
la
DIRIF ;
Considérant
que
ces
travaux
sont
nécessaires
pour
la
sécurité
des
usagers
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'accorder
une
dérogation
pour
l'émission
de
bruit
concernant
des
travaux
de
nuit
;
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
TERIDEAL
est
autorisée
à
fermer
et
à
interdire
l'accès
RUE
STALINGRAD
NORD,
PORTION
ENTRE
RUE
MONTFORT
ET
GARAGE
ATS,
pour
effectuer
des
travaux
d'enrobé
le
19
mai
2025.
Article
2:
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
par
la
DIRIF
si
la
situation
l'exige.
Article
3:
La
signalisation
temporaire
concernant
l'ensemble
des
déviations,
pré-barrages
et
barrages
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
TERIDEAL.
L'entreprise
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
la
DIRIF
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Article
4:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
ainsi
qu'une
communication
auprès
des
riverains
d'un
plan
de
déviation.
Article5
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-
verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
222
Trappes,
la
Alle
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
de ville
- 1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
TBE
CECI
sf
ei
Tout
“
t
et
re
€
CHST
grment
a Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
1 6 MAI 299
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes