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Arrêté - 306 2023 mtpe chaus
Arrêté - 142 2023 comte chau 2
Arrêté - 67m 2023 sogea chau
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 67m 2023 sogea chau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°67M-2023
Chaussée rétrécie
15 ter rue Pierre Dupont
Du 22 au 30 juin 2023
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1,
L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par l’entreprise SOGEA en date du 14 juin 2023 ;
Considérant que des travaux de création d’un branchement AEP doivent être effectués, il est nécessaire de réglementer la circulation rue Pierre Dupont :
Arrête
Article 1. – l’entreprise SOGEA est autorisée à rétrécir la chaussée rue Pierre Dupont au niveau du n°15 ter :
Du 22 au 30 juin 2023
Article 2. - Le demandeur devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le passage et la libre circulation de tous les véhicules par la mise en place d’un alternat manuel.
La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur
Article 3. - Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 4. - Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation.
Article 5. - Le présent arrêté sera transmis à :
- SOGEA
- Grand Lyon Métropole – Service Voirie Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 22/06/2023
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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