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Déliberation - Deliberations CM 23 01 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 23 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240123-CM23012024-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 23 Janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-trois janvier à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard FRENAY, Alexandra
GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Madeleine LE BIHAN, Jean-Michel LE BRETON, Guénolé LE FESSON, Éric LE GUELEC,
Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-
PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Énora DÉSIRÉ (proc. à Aude MARSAULT), Marie-Thérèse JAMET (proc. à
Michel GUERNALEC), Karen LE MOAL (proc. à Laurence FLATTÉ), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN),
Gwendal SALEUN (proc. à Marine MICOUT-PICARD).
Absent :
Quentin RANNOU
Arrivée en cours :
Aude MARSAULT
1-. Monsieur Michel GUERNALEC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 1. DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
En application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales « Au début de chacune de ses
séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances
mais sans participer aux délibérations. »
Monsieur Michel GUERNALEC a été nommé secrétaire de séance.
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 25 janvier 2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administraät un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240123-CM230120240BJ2-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 23 Janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-trois janvier à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard FRENAY, Alexandra
GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Madeleine LE BIHAN, Jean-Michel LE BRETON, Guénolé LE FESSON, Éric LE GUELEC,
Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-
PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Énora DÉSIRÉ (proc. à Aude MARSAULT), Marie-Thérèse JAMET (proc. à
Michel GUERNALEC), Karen LE MOAL (proc. à Laurence FLATTÉ), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN),
Gwendal SALEUN (proc. à Marine MICOUT-PICARD).
Absent :
Quentin RANNOU
Arrivée en cours :
Aude MARSAULT
1-. Monsieur Michel GUERNALEC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12
DÉCEMBRE 2023
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023.
HAE
Présents 21 Exprimés 26
Pouvoirs 5 Voix pour 26
Voix contre Total 26 =
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 25 janvier 2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication.
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240123-CM230120240BJ3-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 23 Janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-trois janvier à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Claude COCHENNEC, Stéphane FAVIER, Laurence FLATTÉ, Bernard FRENAY, Alexandra
GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Madeleine LE BIHAN, Jean-Michel LE BRETON, Guénolé LE FESSON, Éric LE GUELEC,
Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Isabelle MOREAU,
Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Jean-Marie CLOAREC (proc. à Jacques RANNOU), Énora DÉSIRÉ (proc. à Aude MARSAULT), Marie-Thérèse JAMET (proc. à
Michel GUERNALEC), Karen LE MOAL (proc. à Laurence FLATTÉ), Jean-Michel PROTAT (proc. à Michel LOUSSOUARN),
Gwendal SALEUN (proc. à Marine MICOUT-PICARD).
Absent :
Quentin RANNOU
1-. Monsieur Michel GUERNALEC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET 3. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12
DECEMBRE 2023 : DATE D'ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE
COMMUN DES RESSOURCES HUMAINES DE CONCARNEAU
CORNOUAILLE AGGLOMERATION FIXEE AU Ter MARS 2024 AU LIEU DU
1er FEVRIER 2024
RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD
_— Vu l'avis du Comité Social Territorial du 4 décembre 2023 ;
_ Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 5 décembre 2023 ;
_ Vu la délibération favorable du Conseil d'Administration du CCAS du 4 décembre 2023 pour les agents du CCAS
{hors EHPAD);
_- Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 portant que l'adhésion au service commun des
Ressources Humaines de CCA ;
Le Conseil Municipal de Rosporden avait délibéré le 12 décembre 2023 à l'unanimité pour adhérer au service
commun des ressources humaines de CCA.
La date prévue initialement était le 1% février 2024.
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Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240123-CM230120240BJ3-DE
Cette date doit être repoussée au 1% mars 2024 pour deux raisons :
1) Uneraison technique : l'assistante Ressources Humaines quitte ses fonctions le 19 février 2024 afin d'intégrer
une autre commune par une mutation, Un report d'un mois permet d'éviter de procéder à une mutation vers
CCA avant de procéder à une autre mutation vers sa collectivité de destination dans le même mois.
2} Le Conseil communautaire délibérera sur l'adhésion de Rosporden lors de sa séance du 8 février 2024.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en
Approuve l'adhésion au service commun de gestion des ressources humaines de CCA à la date du 1er
mars 2024;
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
décision ;
avoir délibéré ;
Présents Exprimés
Pouvoirs 6 Voix pour 27
Voix contre Total 28 =
Abstentions 1
Arrivée de Madame Aude MARSAULT à 18h40 (a participé au vote).
Abstention de Monsieur Pierre BANIEL.
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 25 janvier 2024
Michel LOUSSOUARN
Le Maire,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication.
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