Arrêté - Préfecture - Ain - 1111recueil 01 2017 057 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - 1111recueil 01 2017 057 recueil

Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2017 158 recueil des actes a

Arrêté - Préfecture - Ain - 22recueil 01 2017 111 recueil d

Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2017 158 recueil des actes a

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2017 055 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - 22recueil 01 2017 111 recueil d

Arrêté - Préfecture - Ain - 1111ecueil 01 2017 021 recueil

Arrêté - Préfecture - Ain - 11111recueil 01 2017 053 recuei

Arrêté - Préfecture - Ain - 12345recueil 01 2017 090 recuei

Arrêté - Préfecture - Ain - 112233recueil 01 2017 139 recue

Arrêté - Préfecture - Ain - 1111recueil 01 2017 057 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 1111recueil 01 2017 057 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-057

PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-05-001 - Arrêté n°16-17 Epreuve sportive (3 pages) Page 3

01-2017-04-05-002 - Arrêté n°16-17Bis Epreuve sportive (3 pages) Page 7

01-2017-04-05-003 - Arrêté n°41-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 11

01-2017-04-05-004 - Arrêté n°42-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 14

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-05-001

Arrêté n°16-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-05-001 - Arrêté n°16-17 Epreuve sportive 3PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 16-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

"La Bisou"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu le règlement édicté par la Fédération Française de Cyclisme pour les courses sur routes ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de l’association BOURG-EN-BRESSE Ain Cyclisme organisation présentée par M Gilbert PICOT, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser La Bisou le dimanche 9 avril 2017 de 6 h 00 à 15 h 00 ;

Vu l’attestation des polices d’assurances n° 7275462604 et n° 7349932704 établie en date du 1er janvier 2017 par AXA assurances pour l’épreuve La Bisou, garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le préfet du Jura, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental du service d’incendie et de secours de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le chef du SAMU 01 et le maire de BOURG-EN-BRESSE ;

Vu l’avis réputé favorable du directeur de l’INFRAPOLE Alpes ;

Vu l’avis émis par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives, le 1er mars 2017 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-05-001 - Arrêté n°16-17 Epreuve sportive 4ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "La Bisou", organisée par « Bourg-en-Bresse Ain Cyclisme Organisation », est autorisée à se dérouler le dimanche 9 avril 2017, de 6 h 00 à 15 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon l'itinéraire horaire annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 1400 maximum, devront respecter le code de la route en circulant sur la partie droite de la route (demi- chaussée). Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l’objet d’un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ.

Article 3 : La circulation est interdite en sens inverse de l'épreuve :

- De CEYZERIAT à REVONNAS (RD 52), de 9 heures à 10 heures,

- De REVONNAS à MONTAGNAT (RD 23) de 9 heures à 10 heures, - De DROM à CEYZERIAT (voie communale puis D52G) jusqu'à l'intersection RD1079 et RD52 et de JASSERON au Mont July, de 9h15 à 10h15.

- sur la commune de SAINT MARTIN DU MONT (RD64d du PR8 au PR9+750), la circulation sera interdite dans le sens montant du hameau du FARGET au village de SAINT MARTIN DU MONT de 10h à 14h. La circulation sera déviée par les RD52 et VC23.

Nonobstant ces dispositions, la circulation générale pourra être rétablie en sens inverse, après le passage du dernier concurrent.

Article 4 : Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive, dont la liste est jointe en annexe, devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales. Ils devront être facilement identifiables (chasuble, brassard, ...). Ils seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours extérieurs à l'organisation (sapeurs pompiers, SMUR, ...)

En outre, 2 signaleurs, au minimum, devront être postés pendant toute la durée de l'épreuve, aux intersections : RD 52/ RD 1079 à CEYZERIAT, à DROM : intersection RD81/RD98, intersection RD 98/RD 936, intersection RD936 / RD42 ; intersection RD 202 / RD 109, à THOIRETTE RD 936 / RD 109 ; pont étroit de SELIGNAT, à CIZE RD59A/RD59 ; à CORVEISSIAT (RD59A/RD936). à VILLEREVERSURE ( RD42 / route de Grand-Corent) ; à HAUTECOURT-ROMANECHE (RD59 / RD1079) ; RD59 / RD81, RD59 / RD 42 ; RD64e / RD64d ; RD64d / RD52 ; à CERTINES (RD64d / RD64) ; RD64 / RD 23 ; à LENT (RD64/RD23) ; RD23 / route de la forêt de Seillon (Coupes Blanches) .

- 2 signaleurs devront être positionnés à hauteur de chaque passage à niveau SNCF recensé (2) sur le parcours : (à PÉRONNAS, à VILLEREVERSURE).

- L'organisateur devra mettre une présignalisation d'approche course cycliste 150m, de part et d'autre de chaque intersection avec une route départementale, avec une attention particulière à CEYZERIAT (RD1079/ RD 52G), pont de MARCOU (RD936 / RD42), à THOIRETTE (RD109/RD936), à HAUTECOURT-ROMANECHE (RD59 / RD1079), à SAINT MARTIN DU MONT (RD64 / RD109).

Les signaleurs (postés ou à moto) ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité.

La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l'organisateur en liaison avec les services municipaux et départementaux (direction des routes) concernés.

En ce qui concerne les secours, les organisateurs devront disposer d'une téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15 , 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. Ils devront s'assurer que tous les points du site soient couverts s'il est fait usage de téléphones portables, fixer le lieu de rendez-vous de secours publics en cas d'alerte de ceux-ci.

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-05-001 - Arrêté n°16-17 Epreuve sportive 5L'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours.

S'agissant de l'environnement, les organisateurs devront respecter les lieux du déroulement de la manifestation et appliquer les bonnes consignes de tri en ce qui concerne les déchets qu'elle pourrait générer ; nettoyer le parcours après le passage de la course ; respecter l'interdiction formelle qui lui est faite de baliser l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches ou inscriptions sur les dépendances du domaine public ou sur la chaussée elle-même.

Seuls pourront être tolérés des panneaux provisoires amovibles, mis en place la veille de l'épreuve, en accord avec le chef de l'agence routière intéressé et enlevés au plus tard le lendemain de l'épreuve.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le préfet du Jura, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, Mmes et MM. les maires des communes traversées, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours ainsi qu'au directeur du SAMU 01.

Bourg-en-Bresse, le 5 avril 2017

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 3 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-05-001 - Arrêté n°16-17 Epreuve sportive 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-05-002

Arrêté n°16-17Bis Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-05-002 - Arrêté n°16-17Bis Epreuve sportive 7PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 16-17 bis autorisant l'épreuve cycliste dite

"La petite Bisou"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu le règlement édicté par la Fédération Française de Cyclisme pour les courses sur routes ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de l’association BOURG-EN-BRESSE Ain Cyclisme organisation présentée par M Gilbert PICOT, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser La petite Bisou le dimanche 9 avril 2017 de 6 h 00 à 15 h 00 ;

Vu l’attestation de la police d’assurance n° VD 8000004 établie le 1er janvier 2016 par Verspieren pour le compte de la compagnie Serenis Assurance SA pour l’épreuve La petite Bisou, garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le préfet du Jura, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental du service d’incendie et de secours de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le chef du SAMU 01 et le maire de BOURG-EN-BRESSE ;

Vu l’avis réputé favorable du directeur de l’INFRAPOLE Alpes ;

Vu l’avis émis par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives, le 1 er mars 2017 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-05-002 - Arrêté n°16-17Bis Epreuve sportive 8ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "La petite Bisou", organisée par « Bourg-en-Bresse Ain Cyclisme Organisation », est autorisée à se dérouler le dimanche 9 avril 2017, de 6 h 00 à 15 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon l'itinéraire horaire annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 1 400 , devront respecter le code de la route en circulant sur la partie droite de la route (demi-chaussée). Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l’objet d’un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ.

Article 3 : La circulation est interdite en sens inverse de l'épreuve :

- sur la commune de SAINT MARTIN DU MONT (RD64d du PR8 au PR9+750), dans le sens montant du hameau du Farget au village de SAINT MARTIN DU MONT de 10h à 14 h. La circulation sera déviée par les RD52 et VC23.

Nonobstant ces dispositions, la circulation générale pourra être rétablie en sens inverse, après le passage du dernier concurrent.

Article 4 : Des signaleurs, dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies. En outre, 2 signaleurs, au minimum, devront être postés pendant toute la durée de l'épreuve, aux intersections : RD 81/ RD 1079 à SENISSIAT, à BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, RD42/ RD 1079, RD64e / RD64d ; RD64d / RD52 ; à CERTINES RD64d / RD64 ; RD64 / RD 23 ; RD23 / route de la forêt de Seillon (Coupes Blanches).

- 2 signaleurs devront être positionnés à hauteur de chaque passage à niveau SNCF recensé (6) sur le parcours : (à PÉRONNAS, à VILLEREVERSURE, à DONSONNAS).

- L'organisateur devra mettre une présignalisation d'approche course cycliste 150m, de part et d'autre chaque intersection avec une route départementale, avec une attention particulière à SÉNISSIAT (RD 81/ RD 1079), à BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT (RD 42 / RD 1079), à SAINT MARTIN DU MONT (RD64 / RD109).

Les signaleurs (postés ou à moto) ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité

La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l'organisateur en liaison avec les services municipaux et départementaux (direction des routes) concernés.

Article 4 : Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive, dont la liste est jointe en annexe, devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales. Ils devront être facilement identifiables (chasuble, brassard, ...). Ils seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours extérieurs à l'organisation (sapeurs pompiers, SMUR, ...)

En ce qui concerne les secours, les organisateurs devront disposer d'une téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15 , 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. Ils devront s'assurer que tous les points du site soient couverts s'il est fait usage de téléphones portables, fixer le lieu de rendez-vous de secours publics en cas d'alerte de ceux-ci.

L'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours.

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-05-002 - Arrêté n°16-17Bis Epreuve sportive 9S'agissant de l'environnement, les organisateurs devront respecter les lieux du déroulement de la manifestation et appliquer les bonnes consignes de tri en ce qui concerne les déchets qu'elle pourrait générer ; nettoyer le parcours après le passage de la course ; respecter l'interdiction formelle qui lui est faite de baliser l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches ou inscriptions sur les dépendances du domaine public ou sur la chaussée elle-même.

Seuls pourront être tolérés des panneaux provisoires amovibles, mis en place la veille de l'épreuve, en accord avec le chef de l'agence routière intéressé et enlevés au plus tard le lendemain de l'épreuve.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le préfet du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, Mmes et MM. les maires des communes traversées, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours ainsi qu'au directeur du SAMU 01.

Bourg-en-Bresse, le 5 avril 2017

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 3 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-05-002 - Arrêté n°16-17Bis Epreuve sportive 1001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-05-003

Arrêté n°41-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-05-003 - Arrêté n°41-17 Epreuve sportive 11PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 41-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"l’escrapade de la source"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du sou des écoles de JOURNANS présentée par Mme Estelle CHARNAUX, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "l’escrapade de la source" le dimanche 9 avril 2017 de 9 h à 14 h 00 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° A001197001 en date du 30 janvier 2017, souscrite par le sou des écoles de JOURNANS auprès de APAC ASSURANCES pour l'épreuve "l’escrapade de la source", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par les maires de JOURNANS, ROHAS-MEYRIAT-RIGNAT, SAINT-MARTIN-DU-MONT, TOSSIAT, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

VU l’avis réputé favorable du maire de REVONNAS

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-05-003 - Arrêté n°41-17 Epreuve sportive 12

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "l’escrapade de la source", organisée par le sou des écoles de JOURNANS est autorisée à se dérouler le dimanche 9 avril 2017 de 9 h 00 à 14 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 350, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée les RD, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de JOURNANS, BOHAS-MEYRIAT- RIGNAT, SAINT-MARTIN-DU-MONT, REVONNAS, TOSSIAT, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 5 avril 2017

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-05-003 - Arrêté n°41-17 Epreuve sportive 1301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-05-004

Arrêté n°42-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-05-004 - Arrêté n°42-17 Epreuve sportive 14PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 42-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"16ème foulée Sanrémoise"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du sou des écoles de SAINT-REMY présentée par M.Alexandre MASSERANN, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "16ème foulée Sanrémoise" le samedi 15 avril 2017 de 15 h 00 à 18 h 00 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° A 001385003 souscrite par le sou des écoles de SAINT-REMY auprès de APAC assurances pour l'épreuve "16ème foulée Sanrémoise", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le maire SAINT-REMY ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-05-004 - Arrêté n°42-17 Epreuve sportive 15""#$%

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "16ème foulée Sanrémoise", organisée par le sou des écoles de SAINT-REMY est autorisée à se dérouler le samedi 15 avril 2017 de 15 h 00 à 18 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 220, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée de la RD, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec la RD, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de SAINT-REMY, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 5 avril 2017

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-05-004 - Arrêté n°42-17 Epreuve sportive 16