Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 06 14 RAA spécial nominatif Arrêtés de batues

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 06 14 RAA spécial nominatif Arrêtés de batues Document publié le Vendredi 14 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 06 14 RAA spécial nominatif Arrêtés de batues)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°37-2024-06039

PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024Sommaire

Direction départementale des Territoires /

37-2024-05-07-00006 - 20240507 RAA AP de battue le 8 mai à

Artannes-sur-Indre, Ballan-Miré, Druye et Villandry et Savonnières (2 pages) Page 3

37-2024-05-16-00003 - 20240516 RAA AP de battue le 20 mai à

Artannes-sur-Indre Druye et Saché (2 pages) Page 6

37-2024-06-11-00002 - 20240612 RAA AP de battue le 13 juin à Ballan-Miré,

Chambray-lès-Tours et Joué-lès-Tours (2 pages) Page 9

37-2024-06-12-00009 - 20240612 RAA AP de battue le 17 juin à Neuillé le

lierre (2 pages) Page 12

37-2024-06-13-00003 - 20240613 RAA AP de battue le 15 juin 2024 à

Villeloin (2 pages) Page 15

2Direction départementale des Territoires

37-2024-05-07-00006

20240507 RAA AP de battue le 8 mai à

Artannes-sur-Indre, Ballan-Miré, Druye et

Villandry et Savonnières

Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-07-00006 - 20240507 RAA AP de battue le 8 mai à Artannes-sur-Indre, Ballan-Miré, Druye et Villandry et Savonnières 3Direction départementale des territoires

ARRÊTÉ

ordonnant l'organisation d’une battue administrative

de « Mission Esod » de destruction de sangliers et de renards sur les communes

de Artannes-sur-Indre, Ballan-Miré, Druye, Villandry, Savonnières

Le préfet d’Indre-et-Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;

Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;

Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 4 mars 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;

Vu l’arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Frédéric LEFIEF aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;

Vu la demande de M. Philippe TAFFONNEAU sollicite l’organisation d’une battue administrative aux ESOD et de la Mairie de Druyes ;

Vu l’avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ;

Considérant qu’il convient de réduire les dégâts aux cultures ;

Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Frédéric LEFIEF, lieutenant de louveterie, est chargé d’organiser et d’effectuer une battue administrative pour la mission « ESOD » de destruction de sangliers et de renards le mercredi 8 mail 2024 pour la journée sur les communes de Artannes-sur-Indre , Ballan-Miré, Druye, Villandry et Savonnières rendez-vous à 7h00.

Le lieutenant de louveterie doit procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l’accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte tenu de l’urgence et de l’imprévisibilité des déplacements des animaux levés.

Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-07-00006 - 20240507 RAA AP de battue le 8 mai à Artannes-sur-Indre, Ballan-Miré, Druye et Villandry et Savonnières 4Le lieutenant de louveterie peut également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et martres qui sont levés lors de cette battue.

Article 2 : L’opération est réalisée à l’aide de chiens et de rabatteurs.

Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, le lieutenant de louveterie devant en assurer le contrôle avant le commencement de la battue.

Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.

Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).

Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c’est-à-dire dont la liste a été établie par les louvetiers à l’occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers .

Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant assurer la réussite de l’opération de destruction.

Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s’attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d’effectuer les tirs à proximité des routes départementales.

Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.

Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en fonction de la configuration de la battue.

Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d’en assurer la sécurité.

Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des récoltes et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour réduire au maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur,

Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition du lieutenant de louveterie.

Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l’opération à la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.

Article 8 : En cas d’empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l’un de leurs deux suppléants.

Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’écologie ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, les Maires de Artannes-sur- Indre, Ballan-Miré, Druye, Villandry,Savonnières, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture,

Tours, le 7 mai 2024

P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation

P/la Directrice Départementale des Territoires,

La Cheffe de l'unité Forêt-Biodiversité

Signé

Caroline SERGENT

2/2

Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-07-00006 - 20240507 RAA AP de battue le 8 mai à Artannes-sur-Indre, Ballan-Miré, Druye et Villandry et Savonnières 5Direction départementale des Territoires

37-2024-05-16-00003

20240516 RAA AP de battue le 20 mai à

Artannes-sur-Indre Druye et Saché

Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-16-00003 - 20240516 RAA AP de battue le 20 mai à Artannes-sur-Indre Druye et Saché 6Direction départementale des territoires

ARRÊTÉ

ordonnant l’organisation d’une battue administrative

de destruction de sangliers et de renards sur les communes

d’Artannes-sur-Indre, Druye et Saché

Le préfet d’Indre-et-Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;

Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;

Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 4 mars 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;

Vu l’arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Frédéric LEFIEF aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;

Vu la demande de Mme THIBAULT et M. BOIRON qui sollicitent l’organisation d’une battue administrative aux sangliers ;

Vu l’avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ;

Considérant qu’il convient de réduire les dégâts aux cultures ;

Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Frédéric LEFIEF, lieutenant de louveterie, est chargé d’organiser et d’effectuer une battue administrative de destruction de sangliers et de renards le lundi 20 mai 2024 pour la journée sur les communes d’Artannes-sur-Indre, Druye et Saché rendez-vous à 6h30 à Druye.

Le lieutenant de louveterie doit procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l’accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte tenu de l’urgence et de l’imprévisibilité des déplacements des animaux levés.

Le lieutenant de louveterie peut également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et martres qui sont levés lors de cette battue.

Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-16-00003 - 20240516 RAA AP de battue le 20 mai à Artannes-sur-Indre Druye et Saché 7Article 2 : L’opération est réalisée à l’aide de chiens et de rabatteurs.

Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, le lieutenant de louveterie devant en assurer le contrôle avant le commencement de la battue.

Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.

Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).

Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c’est-à-dire dont la liste a été établie par les louvetiers à l’occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers .

Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant assurer la réussite de l’opération de destruction.

Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s’attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d’effectuer les tirs à proximité des routes départementales.

Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.

Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en fonction de la configuration de la battue.

Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d’en assurer la sécurité.

Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des récoltes et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour réduire au maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur,

Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition du lieutenant de louveterie.

Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l’opération à la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.

Article 8 : En cas d’empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l’un de leurs deux suppléants.

Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’écologie ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, les Maires d’Artannes-sur-Indre, Druye, Saché, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 16 mai 2024

P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation

P/la Directrice Départementale des Territoires,

Le Chef de Service Eaux et Ressources Naturelles

Signé

Thierry JACQUIER

Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-16-00003 - 20240516 RAA AP de battue le 20 mai à Artannes-sur-Indre Druye et Saché 8Direction départementale des Territoires

37-2024-06-11-00002

20240612 RAA AP de battue le 13 juin à

Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours et Joué-lès-Tours

Direction départementale des Territoires - 37-2024-06-11-00002 - 20240612 RAA AP de battue le 13 juin à Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours et Joué-lès-Tours 9Direction départementale des territoires

ARRÊTÉ

ordonnant l'organisation d’une battue administrative

de destruction de sangliers et de renards

sur les communes de BALLAN-MIRE, CHAMBRAY-LES-TOURS, JOUE-LES-TOURS

Le préfet d’Indre-et-Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;

Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;

Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 31 mai 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;

Vu l’arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Clément BERTEAU aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;

Vu la demande de monsieur Didier MOULE, sollicitant l’organisation d’une battue administrative aux sangliers et de renards ;

Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ;

Considérant qu’il convient de réduire les dégâts aux cultures ;

Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Clément BERTEAU, lieutenant de louveterie, est chargé d’organiser et d’effectuer une battue administrative pour la destruction de sangliers, de renards le jeudi 13 juin 2024 pour la journée, sur les communes de Ballan-Miré, Chambray-les-Tours, Joué-les-Tours, rendez-vous à 7h au «24 route de Veigné» .

Le lieutenant de louveterie doit procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l’accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte tenu de l’urgence et de l’imprévisibilité des déplacements des animaux levés.

Le lieutenant de louveterie peut également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et martres qui sont levés lors de cette battue.

Direction départementale des Territoires - 37-2024-06-11-00002 - 20240612 RAA AP de battue le 13 juin à Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours et Joué-lès-Tours 10Article 2 : L’opération est réalisée à l’aide de chiens et de rabatteurs.

Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, le lieutenant de louveterie devant en assurer le contrôle avant le commencement de la battue.

Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.

Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).

Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c’est-à-dire dont la liste a été établie par les louvetiers à l’occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers .

Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant assurer la réussite de l’opération de destruction.

Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s’attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d’effectuer les tirs à proximité des routes départementales.

Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.

Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en fonction de la configuration de la battue.

Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d’en assurer la sécurité.

Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des récoltes et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour réduire au maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur,

Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition du lieutenant de louveterie.

Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l’opération à la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.

Article 8 : En cas d’empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l’un de leurs deux suppléants.

Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’écologie ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, les Maires de Ballan-Miré, Chambray-les-Tours, Joué-les-Tours, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 12 juin 2024

P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation

P/la Directrice Départementale des Territoires,

le chef de service eau et ressorces naturelles,

Signé

Thierry JACQUIER

Direction départementale des Territoires - 37-2024-06-11-00002 - 20240612 RAA AP de battue le 13 juin à Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours et Joué-lès-Tours 11Direction départementale des Territoires

37-2024-06-12-00009

20240612 RAA AP de battue le 17 juin à Neuillé

le lierre

Direction départementale des Territoires - 37-2024-06-12-00009 - 20240612 RAA AP de battue le 17 juin à Neuillé le lierre 12Direction départementale des territoires

ARRÊTÉ

ordonnant l'organisation d’une battue administrative

de destruction de sangliers et de renards sur la commune

de NEUILLE-LE-LIERRE

Le préfet d’Indre-et-Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;

Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;

Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 31 mai 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;

Vu l’arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rémy FRESNAY aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;

Vu la demande de Monsieur Romain LEYGUE sollicitant l’organisation d’une battue administrative aux sangliers et de renards ;

Vu l’avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ;

Considérant qu’il convient de réduire les dégâts aux cultures ;

Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur FRESNAY, lieutenant de louveterie, est chargé d’organiser et d’effectuer une battue administrative pour la destruction de sangliers, de renards le lundi 17 juin 2024, pour la journée, sur la commune de Neuillé-le-Lierre, rendez-vous à 6h 30 au lieu-dit « Brouard ».

Le lieutenant de louveterie doit procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l’accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte tenu de l’urgence et de l’imprévisibilité des déplacements des animaux levés.

Le lieutenant de louveterie peut également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et martres qui sont levés lors de cette battue.

Direction départementale des Territoires - 37-2024-06-12-00009 - 20240612 RAA AP de battue le 17 juin à Neuillé le lierre 13Article 2 : L’opération est réalisée à l’aide de chiens et de rabatteurs.

Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, le lieutenant de louveterie devant en assurer le contrôle avant le commencement de la battue.

Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.

Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).

Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c’est-à-dire dont la liste a été établie par les louvetiers à l’occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers.

Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant assurer la réussite de l’opération de destruction.

Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s’attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d’effectuer les tirs à proximité des routes départementales.

Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.

Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en fonction de la configuration de la battue.

Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d’en assurer la sécurité.

Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des récoltes et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour réduire au maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.

Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition du lieutenant de louveterie.

Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l’opération à la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.

Article 8 : En cas d’empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l’un de leurs deux suppléants.

Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’écologie ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, le Maire de Neuillé-le-Lierre, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 12 juin 2024

P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation

P/la Directrice Départementale des Territoires,

le chef de service eau et ressorces naturelles,

Signé

Thierry JACQUIER

2/2

Direction départementale des Territoires - 37-2024-06-12-00009 - 20240612 RAA AP de battue le 17 juin à Neuillé le lierre 14Direction départementale des Territoires

37-2024-06-13-00003

20240613 RAA AP de battue le 15 juin 2024 à

Villeloin

Direction départementale des Territoires - 37-2024-06-13-00003 - 20240613 RAA AP de battue le 15 juin 2024 à Villeloin 15Direction départementale des territoires

ARRÊTÉ

ordonnant l'organisation d’une battue administrative

de destruction de sangliers et de renards sur la commune de VILLELOIN-COULANGE

Le préfet d’Indre-et-Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;

Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;

Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 31 mai 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;

Vu l’arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;

Vu la demande de monsieur Hervé ROBERT, qui sollicitent l’organisation d’une battue administrative aux sangliers et de renards ;

Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ;

Considérant qu’il convient de réduire les dégâts aux cultures ;

Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Eric DUBOIS , lieutenant de louveterie, est chargé d’organiser et d’effectuer une battue administrative pour la destruction de sangliers et de renards le samedi 15 juin 2024 , sur la commune de Villeloin-Coulangé, rendez-vous à 7h au lieu dit « le Chalet ».

Le lieutenant de louveterie doit procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l’accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte tenu de l’urgence et de l’imprévisibilité des déplacements des animaux levés.

Le lieutenant de louveterie peut également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et martres qui sont levés lors de cette battue.

Direction départementale des Territoires - 37-2024-06-13-00003 - 20240613 RAA AP de battue le 15 juin 2024 à Villeloin 16Article 2 : L’opération est réalisée à l’aide de chiens et de rabatteurs.

Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, le lieutenant de louveterie devant en assurer le contrôle avant le commencement de la battue.

Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.

Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).

Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c’est-à-dire dont la liste a été établie par les louvetiers à l’occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers .

Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant assurer la réussite de l’opération de destruction.

Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s’attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d’effectuer les tirs à proximité des routes départementales.

Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.

Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en fonction de la configuration de la battue.

Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d’en assurer la sécurité.

Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des récoltes et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour réduire au maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur,

Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition du lieutenant de louveterie.

Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l’opération à la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.

Article 8 : En cas d’empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l’un de leurs deux suppléants.

Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’écologie ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, le Maire de Villeloin-Coulangé, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 13 juin 2024

P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation

P/la Directrice Départementale des Territoires,

le Chef de Service Eaux et Ressources Naturelles,

Signé

Thierry JACQUIER

Direction départementale des Territoires - 37-2024-06-13-00003 - 20240613 RAA AP de battue le 15 juin 2024 à Villeloin 17