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Compte-Rendu - CRCM040225 Copie
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Rilly-la-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM040225 Copie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 4 février à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de Mme CARPENTIER-HENRY Sabrina,
CHAUVET Hugues et PLOIX Virginie (pouvoir à GUYON Pascal). M PINCONNET Didier a été nommée
secrétaire de séance.
I/Finances
Afin de permettre le règlement de factures d'investissement au cours du premier trimestre 2025, le
Conseil Municipal à l’unanimité s'engage à inscrire les crédits suivants au budget primitif 2025 de la
Commune :
- Chapitre 20 : + 7000€
- chapitre 21 : + 60 000€
- chapitre 23 : + 18 000€
Le Maire présente à l’assemblée l’avenant à la convention « pour la transmission électronique des
actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État »
ayant pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires
sur Actes budgétaires. Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré ; Le Conseil Municipal autorise
à l’unanimité le Maire à signer l’avenant 1 à la convention « pour la transmission électronique des
actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État »
signée le 14 janvier 2014.
II/Coupes de bois dans la forêt communale - Etat d’Assiette 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025
présenté et demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à
leur mobilisation. Tous les bois marqués sont à abattre en priorité afin de permettre les travaux de
réhabilitation des mares qui s’y trouvent avant l’hiver 2025/2026.
III/Personnel communal
Le conseil municipal décide de prolonger le contrat de 6 mois de l’actuel agent des services techniques.
III/ Agrandissement de la déchèterie de RILLY LA MONTAGNE
Le Maire présente à l’assemblée le projet d’agrandissement de la déchèterie de la CUGR. Sur le rapport
du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable au
projet d’extension de la déchetterie et accepte à l’unanimité le prix de vente de 1€ le m². La superficie
sera déterminée lors de l’AVP élaboré par la CUGR. L’assemblée demande que la CUGR prolonge le
sentier arrivant du complexe sportif le long du grillage mis en place.
IV/ Fonds de soutien aux investissements communaux/CU du GRAND REIMS
Considérant que l'attribution du fonds de concours doit faire l'objet d’une délibération concordante du conseil municipal de RILLY LA MONTAGNE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée d’accepter le fonds de concours accordé par la communauté urbaine du Grand Reims pour les travaux de de couverture du terrain de tennis existant, pour un montant de 46 028.25€ HT sur un montant de travaux de311 750€ HT et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Grand Reims ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
V/ Résultats de l’appel d’offres pour les travaux de restauration des mares phase 2 et création du
sentier de sensibilisation
Le Maire présente les résultats de l’appel d’offres pour les travaux de restauration des mares phase 2
et création du sentier de sensibilisation .Le conseil municipal prend connaissance du rapport d’analyses
Le Conseil Municipal, approuve les résultats à l’unanimité :
Création d’un sentier : offre de la société GRANDCOLAS pour la somme de 39 940€ HT soit 47 928,00
TTC
Restauration / Travaux : offre de l’entreprise ARTOPIA pour la somme de 15976€ HT soit 19 171,20 €
TTC.
Illustrations : offre du prestataire « Lum’n / Victor Vial » pour la somme de 1725€ (HT/TTC).
Panneaux / Mobilier : Offre de l’entreprise AD Production pour la somme de 20 272,50 € HT, soit 24
327 € TTC
Le montant de l’ensemble des travaux est de 77 913.50€ HT soit 93151.20€ TTC
Les membres de l’assemblée autorisent le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier sous
réserve de l’attribution de subvention par l’agence de l’eau Seine Normandie.
VI/Questions diverses
Le devis de la société Design’ paysage création est retenu pour la création de deux massifs. Son
montant est de 3900€ TTC.
Le Conseil Municipal accepte le devis de la société ROCHA d’un montant de 13051.50€ TTC pour
l’acquisition de deux robots tondeuses.
Le projet d’installation de WC autonome au complexe sportif est présenté aux membres du Conseil.
Un dossier sera déposé auprès des services de l’agence de l’eau pour l’obtention de subventions.
Une demande du CHU pour la mise à disposition à titre gratuit de l’Espace culturel est acceptée.
L’espace culturel sera loué au tarif de 9600€ pour 16 jours pour le tournage d’une série.
Un devis de 3186€ est présenté au conseil pour la création d’un ossuaire. Des devis comparatifs seront
établis auprès d’autres établissements.